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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Organe de r鑗lement des diff閞ends, 29 ao鹴 2003

L'ORD 閠ablit six groupes sp閏iaux pour examiner dix plaintes

?sa r閡nion du 29 ao鹴 2003, l'ORD a 閠abli six groupes sp閏iaux charg閟 d'examiner dix plaintes, y compris celles sur le sucre et sur les OGM.


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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

   

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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.

?sa r閡nion du 29 ao鹴 2003, l'ORD a examin?les questions ci apr鑣:

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Surveillance de la mise en 渦vre des recommandations de l'ORD  

Les 蓆ats-Unis ont pr閟ent?des rapports de situation sur les progr鑣 accomplis dans la mise en 渦vre des recommandations de l'ORD dans les affaires suivantes: i) Loi antidumping de 1916 (DS136 et DS162); ii) Article 211 de la Loi g閚閞ale de 1998 portant ouverture de cr閐its (DS176); et iii) Mesures antidumping appliqu閑s ?certains produits en acier lamin閟 ?chaud en provenance du Japon (DS184).

L'蒰ypte a pr閟ent?son rapport de situation final sur la mise en 渦vre des recommandations de l'ORD dans l'affaire 蒰ypte ?Mesures antidumping d閒initives ?l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie (DS211).

  

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Des groupes sp閏iaux ont 閠?閠ablis dans les affaires suivantes  

Australie ?Certaines mesures affectant l'importation de fruits et l間umes frais (DS270, ?la demande des Philippines). Les CE, la Chine, l'蓂uateur, les 蓆ats Unis, l'Inde et la Tha飈ande ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

Communaut閟 europ閑nnes ?Subventions ?l'exportation de sucre (DS265, DS266 et DS283 ?un groupe sp閏ial unique a 閠?閠abli suite aux demandes de l'Australie, du Br閟il et de la Tha飈ande). La Barbade, le Canada, la Chine, la Colombie, les 蓆ats-Unis, la Jama飍ue, Maurice, la Nouvelle-Z閘ande et Trinit?et-Tobago ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

蓆ats-Unis ?Mesures antidumping applicables au ciment en provenance du Mexique (DS281, ?la demande du Mexique). Les CE, la Chine, le Japon et le Taipei chinois ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

蓆ats-Unis ?Mesures antidumping visant les produits tubulaires destin閟 ? des pays p閠roliers en provenance du Mexique (DS282, ?la demande du Mexique). L'Argentine, les CE, la Chine, le Japon, le Taipei chinois et le Venezuela ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

蓆ats-Unis ?Droits compensateurs sur les t鬺es d'acier en provenance du Mexique (DS280, ?la demande du Mexique). Les CE, la Chine et le Taipei chinois ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

Communaut閟 europ閑nnes ?Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (DS291, DS292 et DS293 ?un groupe sp閏ial unique a 閠?閠abli suite aux demandes des 蓆ats-Unis, du Canada et de l'Argentine. L'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, El Salvador, le Honduras, la Norv鑗e, la Nouvelle-Z閘ande, le P閞ou, le Taipei chinois, la Tha飈ande et l'Uruguay ont r閟erv?leurs droits de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en tant que tierces parties.

  

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Demandes d'閠ablissement d'un groupe sp閏ial diff閞閑s

Communaut閟 europ閑nnes ?Protection des marques et des indications g閛graphiques pour les produits agricoles et les denr閑s alimentaires (DS174 et DS290 ?demandes des 蓆ats-Unis et de l'Australie).

Le point relatif ?l'adoption du rapport du Groupe sp閏ial Japon ?Mesures visant l'importation de pommes (DS245) a 閠?retir?de l'ordre du jour ?la suite de la d閏ision du Japon de faire appel du rapport.

  

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Prochaine r閡nion

La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD est pr関ue pour le 2 octobre 2003.

 

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Les liens correspondant ?chaque num閞o de diff閞end permettent de rechercher tous les documents sur le diff閞end en question dans Documents en ligne. Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

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