DS276: Canada ?Mesures concernant les exportations de bl?et le traitement des grains importés
Les États-Unis ont demand?pour la deuxième fois l'établissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures du Canada visant le bl?et les grains. Ils ont fait valoir que ces mesures contrevenaient au GATT de 1994 et ?l'Accord sur les MIC (mesures concernant les investissements et liées au commerce). Le Canada a maintenu que son secteur céréalier et ses politiques en matière de transport étaient pleinement compatibles avec les règles de l'OMC.

Un groupe spécial a ét?établi et les CE, le Chili, le Japon, le Mexique et le Taipei chinois ont réserv?leurs droits de tierces parties.


DS267: États-Unis ?Subventions concernant le coton upland

?sa dernière réunion, le 18 mars 2003, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un groupe spécial ?la demande du Brésil. Le Brésil avait alors également demand??l'ORD d'engager les procédures de collecte de renseignements prévues ?l'Annexe V de l'Accord sur les subventions. Aux termes de ces procédures, l'ORD doit désigner un représentant charg?de faciliter le processus.

?la réunion du 31 mars, l'ORD était cens?désigner un représentant. Toutefois, le Président a inform?les Membres qu'il menait des consultations avec les parties et n'était pas en mesure de faire une proposition. L'ORD est convenu de suspendre la réunion concernant ce point de l'ordre du jour afin de permettre au Président de poursuivre ses consultations avec les parties. La réunion reprendrait dès que les parties seraient parvenues ?un accord.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 15 avril 2003.