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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES: NOUVELLES 2003

11 f関rier 2003

L'OMC bien not閑 pour sa capacit??rendre compte de son action et pour sa transparence

Le premier rapport intitul?Global Accountability Report a bien not?l'OMC, la classant troisi鑝e pour l'acc鑣 ?l'information en ligne, huiti鑝e pour le contr鬺e exerc?par les Membres et quatri鑝e en g閚閞al sur les 18 organisations intergouvernementales, soci閠閟 transnationales et ONG internationales consid閞閑s.

Il s'agit du premier rapport de cette nature visant ?comparer la capacit?de ces trois types d'organisation ?rendre compte de leur action. ?cet 間ard, des notes ont 閠?attribu閑s qui 関aluent cette capacit?sous deux aspects: le contr鬺e exerc?par les Membres sur les m閏anismes de gouvernance et l'acc鑣 ? l'information.

One World Trust, organisation caritative du Royaume-Uni, a lanc?le Global Accountability Project en 1999 dans le but de mieux comprendre ce que signifie la capacit??rendre des comptes au plan international et de mieux voir comment l'am閘iorer. Elle a r閡ni un groupe d'experts ?issus d'ONG, d'universit閟 et d'institutions internationales ?pour assurer la transparence du projet et garantir que les responsables pourraient en r閜ondre.

Le rapport a utilis?l'acc鑣 ?l'information en ligne comme un indicateur de la transparence globale d'une organisation. D'apr鑣 ce crit鑢e, l'OMC arrive au troisi鑝e rang, apr鑣 le Haut commissariat des Nations Unies pour les r閒ugi閟 (HCR) et la F閐閞ation internationale de la Croix-Rouge et avant la Banque mondiale, GlaxoSmithKline (GSK), Rio Tinto et Shell.

Pour les auteurs du rapport, 揕'information sur les activit閟 commerciales de l'OMC est excellente. L'OMC donne acc鑣 aux textes juridiques de ses accords par sujet, en y ajoutant une description compl鑤e et non technique des r鑗les. C'est un 閘閙ent tr鑣 important 閠ant donn?la nature technique d'un grand nombre de ses activit閟 ??/p>

D'apr鑣 le rapport, l'OMC est une des deux seules organisations intergouvernementales, parmi celles qui ont 閠?retenues, 揹ont tout le site Web est 閠abli dans plusieurs langues, en l'occurrence l'anglais, le fran鏰is et l'espagnol.?/p>

En ce qui concerne le 揷ontr鬺e exerc?par les Membres? l'OMC est class閑 huiti鑝e sur les 18 organisations. Les auteurs soulignent que 搇es d閏isions (?l'OMC) sont prises par consensus de sorte que chaque Membre dispose du m阭e pouvoir de d閏ision? Ils indiquent que si, sur le principe, tous les Membres sont repr閟ent閟 au sein de l'organe de d閏ision, ?5 des petits pays en d関eloppement Membres n'ont m阭e pas de repr閟entation ?Gen鑦e et ont donc beaucoup de mal ?assister aux r閡nions de cet organe? Ils ajoutent que 搇'existence de structures de prise de d閏isions informelles r閐uit la capacit?des Membres ?jouer un r鬺e dans les d閏isions prises par l'Organisation?

? ce sujet, les auteurs du rapport tirent la conclusion suivante: 揕'existence de ces 閘閙ents informels 閏lipse le fait que tous les Membres sont repr閟ent閟 au niveau ex閏utif et que la prise de d閏isions repose sur le consensus, ce qui semblerait emp阠her qu'une minorit?de Membres ne contr鬺e la prise de d閏isions. Tout amendement des textes de base exige un consensus?

Dans l'ensemble, l'OMC arrive au quatri鑝e rang du point de vue du contr鬺e exerc?par les Membres et de l'acc鑣 ?l'information, apr鑣 la Croix-Rouge, Amnesty international et l'OCDE et avant Rio Tinto, GSK, Oxfam, Avantis, le HCR et la Banque mondiale.

> T閘閏harger le rapport (format pdf, 50 pages, 300 Ko) (uniquement en anglais)

> One World Trust Global Accountability Project(ce lien ouvre une nouvelle fen阾re)