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14
mars 2003
Le Conseil du commerce des marchandises d閟igne les pr閟idents de ses organes subsidiaires
Le Conseil du commerce des marchandises a approuv? le 13 mars 2003, la liste des pr閟idents de ses organes subsidiaires pour l'ann閑 en cours.
- Comit?de l'agriculture: M. Magdi Farahat (蒰ypte)
- Comit?des pratiques antidumping: M. David Evans (Nouvelle-Z閘ande)
- Comit?de l'関aluation en douane: M. Ivan Lee (Hong Kong)
- Comit?des licences d'importation: Mme Philippa Davies (Jama飍ue)
- Comit?de l'acc鑣 aux march閟: Mme Jo Lomas (Royaume-Uni)
- Comit?des r鑗les d'origine: M. Syed Habib Ahmed (Pakistan)
- Comit?des sauvegardes: M. Pornchai Danvivathana (Tha飈ande)
- Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Paul Martin (Canada)
- Comit?des subventions et des mesures compensatoires: Mme Olga Lucia Lozano (Colombie)
- Comit?des obstacles techniques au commerce: M. Juan Antonio Dorantes Sanchez (Mexique)
- Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice)
- Groupe de travail des entreprises commerciales d'蓆at: Mme Judith Vankova (R閜ublique slovaque)
- Comit?de l'ATI:
M. Hisashi Yoshikawa (Japon)
Le Conseil a 間alement souhait?la bienvenue ?son nouveau Pr閟ident, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (R閜ublique tch鑡ue) et rendu hommage au Pr閟ident sortant, M. l'Ambassadeur M. Supperamaniam (Malaisie).
Le Conseil a
poursuivi l'examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures
concernant les investissements et li閑s au commerce (MIC). Le Br閟il
et l'Inde, appuy閟 par la Colombie et le Pakistan, ont r閕t閞?leur
proposition (G/C/W/428)
visant ?modifier l'Accord sur les MIC afin de donner aux pays en
d関eloppement plus de flexibilit?pour recourir aux MIC. Le Canada,
l'Union europ閑nne et le Japon ont dit qu'ils n'閠aient toujours pas
convaincus de la n閏essit?de modifier l'Accord et les 蓆ats-Unis,
quant ?eux, ont indiqu?que cette proposition ne relevait pas du
mandat du Conseil.
Le Conseil est convenu de soumettre au Comit?des accords commerciaux
r間ionaux, pour examen, l'Accord de libre-閏hange entre le Canada et
le Costa Rica et l'Accord de libre-閏hange entre les 蓆ats de l'AELE
et Singapour.
Le Conseil a consacr?un jour et demi (12-13 mars) ?ses travaux sur
la facilitation des 閏hanges (simplification des proc閐ures
commerciales). Les nouveaux documents ci-apr鑣 ont 閠?pr閟ent閟:
- Le Canada a indiqu?que son document exposait bri鑦ement la mani鑢e dont on pouvait favoriser les principes de la facilitation des 閏hanges en g閚閞al par l'閘aboration d'engagements appropri閟 dans le cadre de l'OMC (揕iens possibles entre, d'une part, les principes et les mesures de facilitation des 閏hanges et les avantages potentiels pouvant en r閟ulter et, d'autre part, l'assistance technique li閑 au commerce? G/C/W/448).
- Les 蓆ats-Unis ont expos?une approche en trois points du traitement sp閏ial et diff閞enci?en mati鑢e de facilitation des 閏hanges, couvrant les p閞iodes de transition, le m閏anisme d'examen et de coordination de l'assistance technique et le respect des engagements (揊acilitation des 閏hanges: une approche int間r閑 et diversifi閑 du traitement sp閏ial et diff閞enci閿, G/C/W/451).
- La Nouvelle-Z閘ande a d閏rit son exp閞ience nationale en mati鑢e de facilitation des 閏hanges, y compris la fa鏾n dont l'informatique permettait de ramener la dur閑 des op閞ations de d閐ouanement de dix jours ?12 minutes en moyenne (揊acilitation des 閏hanges: note sur l'exp閞ience nationale de la Nouvelle-Z閘ande? G/C/W/449).
- L'Union europ閑nne a pr閟ent?les informations les plus r閏entes concernant ses activit閟 g閚閞ales d'assistance technique en mati鑢e de facilitation des 閏hanges (揅ommunication des Communaut閟 europ閑nnes sur la facilitation des 閏hanges ?l'OMC: renseignements sur l'assistance li閑 au commerce fournie par la CE et ses 蓆ats Membres? G/C/W/442/Rev.1).
De nombreux Membres ont reconnu les avantages que pr閟ente la facilitation des 閏hanges mais certains pays en d関eloppement ont continu?de s'interroger sur la n閏essit?d'閠ablir de nouveaux engagements dans ce domaine qui seraient vis閟 par le m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC.