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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

11 juillet 2003

Publication du rapport du groupe sp閏ial sur les mesures de sauvegarde am閞icaines sur les produits en acier

Le 11 juillet 2003, l'OMC a publi?le rapport d'un groupe sp閏ial qui concluait que les mesures de sauvegarde impos閑s par les Etats-Unis ?l'importation de certains produits en acier 閠aient incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de 1994. Le recours avait 閠?d閜os?par les Communaut閟 europ閑nnes, le Japon, la Cor閑, la Chine, la Suisse, la Norv鑗e, la Nouvelle-Z閘ande et le Br閟il.

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