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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

mardi, 10 juin 2003
COMIT?DES N蒅OCIATIONS COMMERCIALES

L'Afrique demande qu'il soit mis fin d'urgence aux subventions concernant le coton; M. Supachai rappelle qu'搃l ne reste plus beaucoup de temps?pour pr閜arer Canc鷑

Observations liminaires du Pr閟ident du CNC

Je souhaite la bienvenue aux d閘間ations ?cette dixi鑝e r閡nion du Comit?des n間ociations commerciales.

Repensant ?notre r閡nion de mai, je songe aux d閏larations tr鑣 constructives que nous avons entendues et ?l'閘an politique qui existait alors ind閚iablement. Depuis, nous avons observ?davantage de signes encourageants de l'engagement politique de haut niveau ? l'間ard des n間ociations et de la volont?de les achever dans les d閘ais. C'est ce qu'ont redit ces derniers jours les Chefs d'蓆at des pays du G 8 ?蓈ian et les autres chefs d'蓆at et de gouvernement qui ont assist??la r閡nion. Cet engagement a 間alement 閠?clairement exprim?par les Ministres du commerce de l'APEC ?leur r閡nion en Tha飈ande. M. Horst K鰄ler, Directeur g閚閞al du FMI et M. James Wolfensohn, Pr閟ident de la Banque mondiale, ont aussi r閏emment soulign?l'importance du cycle de n間ociations ?l'occasion de leur visite ?l'OMC.

Je me f閘icite de ces manifestations de soutien et de la volont? exprim閑 par tous de mener ?bonne fin nos travaux dans les d閘ais. Mais nous devons maintenant traduire ces paroles en actes.

Nous savons tous que, ?la fin de mai, deux nouvelles dates butoirs auront 閠?d閜ass閑s. Toutefois, il est important que nous replacions les choses dans leur contexte, comme je pense que la plupart des d閘間ations le font. En ce qui concerne l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles, les travaux ont bien progress?et, ?mon avis, d'autres progr鑣 seront accomplis avant Canc鷑 sous la conduite 閏lair閑 de M. l'Ambassadeur Girard. Le document qu'il a pr閟ent? constitue une bonne base ?cette fin et je pense qu'il contient les 閘閙ents justes pour arriver ?un accord dans ce domaine crucial de nos travaux.

Bien des progr鑣 ont aussi 閠?accomplis dans les n間ociations sur le r鑗lement des diff閞ends sous la direction de M. l'Ambassadeur Bal醩. Une fois que nous aurons vu et examin?son rapport, je pourrais avoir quelques suggestions ?faire au sujet des moyens possibles de maintenir la dynamique dans ce domaine.

Depuis notre derni鑢e r閡nion, nous avons aussi progress?sur un autre aspect important de nos travaux ?les questions li閑s ?la mise en 渦vre. ?la suite d'une consultation ouverte ?tous les Chefs de d閘間ation, le 14 mai, au cours de laquelle nous avons d閎attu de la voie que nous pourrions suivre ?ce sujet, j'ai tenu une autre consultation en ma qualit?de Directeur g閚閞al sur un point important ?ce titre ?les questions li閑s ?l'extension de la protection des indications g閛graphiques aux produits autres que les vins et les spiritueux.

J'entends convoquer sous peu d'autres r閡nions au niveau des Chefs de d閘間ation afin que nous puissions examiner toutes les questions de mise en 渦vre en suspens, conform閙ent au paragraphe 12 b) de la D閏laration de Doha. J'aborderai bien s鹯 間alement les autres domaines des travaux du CNC, suivant la m阭e formule et en 閠roite collaboration avec le Pr閟ident du Conseil g閚閞al.

N閍nmoins, le temps commence ?manquer. La Conf閞ence de Canc鷑 d閎ute dans un peu plus de 90 jours au total et nous devons examiner nos rapports aux Ministres ?notre prochaine r閡nion, ?la mi juillet, soit dans ?peine plus d'un mois. Comme je l'ai d閖?dit, nous ne pouvons pas nous permettre de renvoyer trop de questions non r間l閑s aux Ministres. Nous devons maintenant faire tout ce que nous pouvons pour arriver ?un accord dans tous les domaines possibles. Et l?o? cela ne sera pas possible, nous devrons pouvoir indiquer aux Ministres sur quels points nous appelons leur attention et leur fournir des bases solides pour leur examen. Sinon, nous manquerons ?nos obligations envers eux.

Pour conclure, permettez moi de dire, comme les Chefs d'蓆at des pays du G-8, que la poursuite de la lib閞alisation des 閏hanges, combin閑 ? un renforcement des r鑗les et disciplines r間issant le commerce international, repr閟ente la meilleure voie vers la croissance mondiale, tant dans leur pays qu'ailleurs, et en particulier dans les pays en d関eloppement.

Avant de donner la parole aux d閘間ations, je voudrais dire quelques mots au sujet de la situation des n間ociations sur le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends.

Le rapport de M. l'Ambassadeur Bal醩 montre que des progr鑣 consid閞ables ont 閠?accomplis dans ce domaine complexe et tr鑣 important, m阭e s'il n'a pas 閠?possible d'arriver ?un accord pour le 31 mai. Manifestement, la question ?laquelle nous sommes maintenant confront閟 est celle de savoir quelles devraient 阾re les prochaines 閠apes de ces n間ociations. Je crois comprendre, d'apr鑣 ce que m'a dit M. l'Ambassadeur Bal醩 et ?la suite des consultations men閑s en mon nom par le Directeur g閚閞al adjoint, M. Yerxa, que, dans l'ensemble, les participants sont favorables ?la poursuite des travaux en vue d'arriver ?un accord, sur la base des progr鑣 dont rendent compte le projet de texte du Pr閟ident et d'autres communications des Membres. Cependant, il reste encore des divergences de vues sur le calendrier et la port閑 exacte des travaux futurs.

S'agissant de ce dernier point, il est clair que toute d閏ision au sujet d'un nouveau calendrier de n間ociations incombe ?la Conf閞ence minist閞ielle ou au Conseil g閚閞al par d閘間ation de pouvoir. ?mon avis, il semble bien que l'on pourrait r間ler ce point au niveau du Conseil g閚閞al. En cons閝uence, avec l'accord du CNC, j'envisage de recommander au Pr閟ident du Conseil g閚閞al de mener des consultations en vue de traiter cette question selon qu'il conviendra ?la r閡nion du Conseil de juillet.

Par ailleurs, il ressort de nos consultations que les participants acceptent que M. l'Ambassadeur Bal醩 tienne une nouvelle r閡nion informelle de caract鑢e technique entre maintenant et la r閡nion du Conseil g閚閞al de juillet.

Si des travaux de cette nature sont entrepris, ce doit 阾re compte d鹠ent tenu des ressources limit閑s dont les d閘間ations disposent et des pressions auxquelles elles sont soumises. Ce serait simplement un moyen provisoire, pratique, de maintenir l'閘an et les travaux seraient entrepris sans pr閖udice de la position d'une quelconque d閘間ation quant au statut formel de ces n間ociations.

J'esp鑢e que vous pourrez approuver cette approche, qui vise ? pr閟erver la position de chacun tout en nous permettant de continuer ? faire 渦vre utile dans cette n間ociation qui a une grande importance d'un point de vue syst閙ique.