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12 mai 2003
N蒅OCIATIONS EN VUE DE L'ACCESSION DU VIET NAM
慤n saut quantique?sera n閏essaire si le Viet Nam veut acc閐er dans deux ans
Le Viet Nam a annonc? le 12 mai 2003, que des progr鑣 avaient 閠? r閍lis閟 dans ses n間ociations en vue de l'accession mais plusieurs d閘間ations ont dit qu'il faudrait redoubler d'efforts et le Pr閟ident du Groupe de travail a indiqu?aux membres que 損our y arriver, un saut quantique serait n閏essaire?si le Viet Nam veut r閍liser l'objectif qui est le sien d'acc閐er ?l'OMC d'ici ?2005.
IL S'AGIT D'UN R蒘UM?NON OFFICIEL DE LA R蒛NION 蒚ABLI PAR LA DIVISION DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES M蒁IAS DU SECR蒚ARIAT DE L'OMC POUR AIDER LE PUBLIC ?MIEUX COMPRENDRE CE QUI S'EST PASS? ET NON D'UN COMPTE RENDU ?CARACT萊E OFFICIEL
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AUSSI:
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de presse
Nouvelles
Allocutions:
Supachai Panitchpakdi
Pour en savoir plus:
> Viet
Nam
> Les
accessions en g閚閞al
- les progr鑣 dans les n間ociations bilat閞ales, qui ont aid? le Viet Nam en apportant des pr閏isions sur ce que les Membres de l'OMC cherchent ?obtenir et en permettant au Viet Nam d'expliquer sa position
- l'am閘ioration des offres concernant l'acc鑣 au march?/b> pour les marchandises (en novembre 2002) et pour les services (en mars 2003)
- des renseignements complets sur les droits ?l'importation que le Viet Nam per鏾it actuellement (c'est-?dire une 搇iste des droits appliqu閟?, qui devaient 阾re fournis sous peu et, il fallait l'esp閞er, avant la prochaine r閡nion du Groupe de travail
- une compilation de donn閑s sur le soutien interne et les subventions ?l'exportation dans le domaine de l'agriculture, 閘abor閑 malgr?le manque de statistiques et de comp閠ence
- des r閜onses ?des questions, des renseignements actualis閟 sur le programme l間islatif du Viet Nam, des renseignements sur les mesures non tarifaires, et des plans d'action pour mettre en 渦vre un certain nombre d'Accords de l'OMC, communiqu閟 au Groupe de travail, et pr関oyant ce qui suit:
- des progr鑣 dans l'閘imination des doubles prix (prix plus 閘ev閟 pratiqu閟 pour les consommateurs et les entreprises 閠rangers) ?les deux derniers restants 閠ant les tarifs de l'閘ectricit?et des vols int閞ieurs, qui seront abolis d'ici ?2005
- des progr鑣 dans l'閘imination des pratiques relatives ?la teneur en 閘閙ents d'origine nationale ?droits ?l'importation frappant les motocycles et leurs parties qui exigent l'utilisation d'閘閙ents d'origine nationale ont 閠?abolis ?la fin de 2002 et le Viet Nam esp鑢e se conformer enti鑢ement aux r鑗les de l'OMC d'ici ? la fin de 2006
- des efforts en vue de respecter l'accord sur la propri閠? intellectuelle (ADPIC)
- un projet pilote introduisant une 関aluation en douane fond閑 sur les r鑗les de l'OMC
- des progr鑣 dans la mise en 渦vre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), y compris la mise en place d'un point d'information d'ici au d閎ut de 2006
- de nouveaux progr鑣 dans la restructuration des entreprises d'蓆at et leur transformation en soci閠閟 avec participation au capital social, et cr閍tion d'un fonds ?cette fin
- de nouveaux r鑗lements en mati鑢e d'investissement visant ? assurer des conditions 閝uitables pour les entreprises 閠rang鑢es ? par exemple, depuis mars 2003, le gouvernement autorise une participation 閠rang鑢e dans les soci閠閟 vietnamiennes qui peut aller jusqu'?30 pour cent
- une plus grande transparence dans la promulgation des lois et documents juridiques
- des projets de lois ayant pour effet d'閘iminer les taxes sur la valeur ajout閑 et les droits d'accise qui 閠ablissent une discrimination ?l'間ard des 閠rangers
Parall鑜ement, le Viet Nam a rappel?aux Membres qu'il demeure un pays
en d関eloppement pauvre, avec un PIB par habitant d'environ 400
dollars EU. Il souhaite donc b閚閒icier d'une certaine flexibilit?
dans les n間ociations en vue de son accession, ainsi que d'une
assistance technique pour faire face ?la t鈉he 揹ifficile et
laborieuse?qui l'attend.
Le d閎at
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Les Membres ont en g閚閞al soutenu le d閟ir du Viet Nam d'acc閐er
rapidement ?l'OMC. Ils ont 間alement reconnu la n閏essit?d'阾re
flexible, compte tenu de la situation du Viet Nam, point sur lequel
certains pays en d関eloppement ont insist?
Toutefois, plusieurs pays ont 間alement dit qu'ils consid閞aient que
le Viet Nam n'avait pas fait assez en ce qui concerne tant la
pr閟entation d'offres d'acc鑣 significatif ?son march?que la
communication de renseignements suffisants. Quelques-uns se sont m阭e
plaints du fait que le Viet Nam semblait revenir en arri鑢e sur
certaines questions. Plusieurs pays ont indiqu?qu'ils n'en 閠aient
qu'aux premi鑢es phases des n間ociations sur l'acc鑣 au march? ou
seulement sur le point de les engager. Ils ont dit qu'ils ne
pourraient n間ocier comme il convient l'acc鑣 au march?tant que les
listes des droits ?l'importation per鐄s actuellement par le Viet Nam
(la 搇iste des droits appliqu閟? n'auraient pas 閠?distribu閑s.
Les pr閛ccupations g閚閞ales exprim閑s, ou les demandes de plus amples
renseignements portaient sur une s閞ie de questions: droits de
commerce pour les 閠rangers et les soci閠閟 閠rang鑢es, obstacles
techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires,
restrictions quantitatives ?l'importation, 関aluation en douane,
subventions ?l'agriculture, propri閠?intellectuelle, politiques et
subventions en mati鑢e d'investissement, 閘argissement du r間ime
閏onomique, etc.
Suite
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Les r閡nions bilat閞ales se poursuivront ?Gen鑦e jusqu'au 22 mai.
Certaines d閘間ations ont indiqu?qu'elles avaient pr関u de tenir des
r閡nions bilat閞ales ?Hanoi ou ailleurs plus tard dans l'ann閑. le
Pr閟ident a propos?que les prochaines 閠apes se d閞oulent comme suit:
- les Membres communiqueront par 閏rit d'ici ?la mi-juin de nouvelles questions ou demandes de clarification; il a demand?instamment au Viet Nam de faire en sorte que ses r閜onses soient compl鑤es et pleinement transparentes
- le Viet Nam actualisera les r閟um閟 de son programme l間islatif et de ses plans d'action avant la prochaine r閡nion du Groupe de travail
- une fois que les renseignements auront 閠?re鐄s, le Secr閠ariat engagera des consultations avec les membres du Groupe de travail pour d閠erminer s'il convient d'utiliser ces renseignements pour 閠ablir un 搑閟um?factuel?actualis?ou des 撻l閙ents d'un projet de rapport?(ce dernier pourrait faire entrer les n間ociations dans une nouvelle phase)
- une autre r閡nion du Groupe de travail aura lieu plus tard dans l'ann閑, selon que les renseignements auront ou non 閠?communiqu閟 par le Viet Nam
-
le Viet Nam et les membres du Groupe de travail devraient
intensifier les contacts bilat閞aux et plurilat閞aux afin de
progresser sur des questions techniques complexes telles que
l'agriculture, les mesures non tarifaires, les obstacles techniques
au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Informations g閚閞ales
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Membres du Groupe de travail:
Argentine; Australie; Br閟il; Brun閕; Bulgarie; Canada; Chili; Chine;
Colombie; Croatie; Cuba; 蒰ypte; 蓆ats-Unis; Hong Kong, Chine; Inde;
Indon閟ie; Japon; Lettonie; Lituanie; Malaisie; Myanmar; Norv鑗e;
Nouvelle-Z閘ande; Panama; Paraguay; Philippines; Pologne; R閜ublique
de Cor閑; R閜ublique kirghize; R閜ublique slovaque; R閜ublique
tch鑡ue; Roumanie; Singapour; Slov閚ie; Suisse; Taipei chinois;
Tha飈ande; Union europ閑nne et 蓆ats membres; Uruguay.
Pr閟ident: Seung Ho (R閜. de
Cor閑)
Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a 閠?閠abli le
31 janvier 1995. La r閡nion pr閏閐ente du Groupe de travail s'est
tenue le 10 avril 2002. Des contacts bilat閞aux sur l'acc鑣 au march?
ont 閠?engag閟. Les sujets examin閟 au sein du Groupe de travail sont
notamment les suivants: agriculture, r間ime douanier, r間ime de
licences d'importation, traitement national, SPS et OTC, commerce
d'蓆at, droits de commerce et propri閠?intellectuelle (ADPIC).