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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 6 d閏embre 2004
L'ORD accepte de proroger le d閘ai pr関u pour l'appel/l'adoption du rapport du Groupe sp閏ial sur le 搒ucre?/h1>
?sa r閡nion du 13 d閏embre 2004, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a accept?de proroger le d閘ai de 60 jours pr関u pour l'appel/l'adoption du rapport du Groupe sp閏ial 揅ommunaut閟 europ閑nnes ?Subventions ?l'exportation de sucre?(WT/DS265/R, WT/DS266/R, WT/DS283/R), ?la demande des parties apr鑣 leur accord de proc閐ure (WT/DS265/24, WT/DS266/24, WT/DS283/5).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
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> Diff閞ends par pays
Le rapport du Groupe sp閏ial a 閠?publi?le 15 octobre 2004. Conform閙ent ?l'article 16:4 du M閙orandum d'accord, le d閘ai de 60 jours pr関u pour l'appel/l'adoption du rapport devait arriver ?expiration le 14 d閏embre 2004. ?la demande des parties, l'ORD a accept?de proroger ce d閘ai jusqu'au 31 janvier 2005.
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Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion de l'ORD est fix閑 au 17 d閏embre 2004.
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
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