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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 1 juin 2004
L'ORD adopte le rapport du Groupe sp閏ial sur les mesures du Mexique visant les services de t閘閏ommunication en provenance des 蓆ats Unis
L'Organe de r鑗lement des diff閞ends a adopt? le 1er juin 2004 le rapport du Groupe sp閏ial 揗exique ?Mesures visant les services de t閘閏ommunication?(DS204).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
Les 蓆ats Unis ont accueilli avec satisfaction l'analyse du Groupe
sp閏ial. Toutefois, ils ont vivement contest?la conclusion du Groupe
sp閏ial concernant les obligations d閏oulant de l'article XVI:2 de l'AGCS
selon laquelle 搖ne disposition sp閏ifique de la Liste du Mexique annex閑 ?
l'AGCS autorisait ce pays ?interdire la fourniture de services
transfronti鑢es utilisant des capacit閟 lou閑s au Mexique? Les 蓆ats Unis
ont par ailleurs inform?l'ORD de l'accord qu'ils ont conclu avec le Mexique
au sujet des 閠apes et du d閘ai raisonnable pour la mise en conformit?
Le Mexique a d閏lar?que, bien qu'il juge tr鑣 pr閛ccupantes certaines
constatations et recommandations du Groupe sp閏ial ?en particulier
l'interpr閠ation de ses engagements au titre de l'AGCS ?il ne ferait pas
appel compte tenu de l'accord conclu avec les 蓆ats Unis sur les mesures ?
prendre pour se conformer aux recommandations du Groupe sp閏ial.
Le Mexique a ajout?que les faiblesses de certaines parties du raisonnement
et de certaines constatations du Groupe sp閏ial rev阾aient une importance
particuli鑢e compte tenu des n間ociations en cours sur les services.
Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD se tiendra le 22 juin 2004.
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