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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 26 avril 2004
L'ORD adopte le rapport du Groupe sp閏ial sur l'enqu阾e des 蓆ats-Unis dans l'affaire concernant certains bois d'渦vre r閟ineux en provenance du Canada
Le 26 avril 2004, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a adopt?le rapport du Groupe sp閏ial 撋tats Unis ?Enqu阾e de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'渦vre r閟ineux en provenance du Canada?(DS277).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
DS277: 蓆ats-Unis ?Enqu阾e de la commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre r閟ineux en provenance du Canada
?sa r閡nion du 26 avril 2004, l'ORD a adopt?le rapport du Groupe sp閏ial
qui avait 閠?distribu?le 22 mars 2004. Le Canada s'est f閘icit?de la
conclusion du Groupe sp閏ial et a invit?les 蓆ats-Unis ?mettre leurs
mesures en conformit?d鑣 que possible. Les 蓆ats-Unis 閠aient en
d閟accord avec la conclusion ultime du Groupe sp閏ial mais ont d閏id?de
ne pas faire appel car ils estimaient que l'incidence pratique de cette
conclusion factuelle 閠ait limit閑. Les 蓆ats-Unis ont par ailleurs mis en
関idence certaines des conclusions du Groupe sp閏ial qu'ils appuyaient.
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Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD doit avoir lieu le 19 mai 2004.
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