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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 6 juillet 2004
L'ORD 閠ablit un groupe sp閏ial sur les mesures fiscales impos閑s par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons
L'Organe de r鑗lement des diff閞ends a 閠abli, le 6 juillet 2004, un groupe sp閏ial charg?d'examiner les mesures fiscales impos閑s par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons (DS308).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
蓆ablissement d'un groupe sp閏ial
DS308: Mexique ?Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons
Pour la deuxi鑝e fois, les 蓆ats-Unis
ont demand?l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial pour examiner les mesures
fiscales du Mexique concernant les boissons sans alcool et autres boissons.
Les 蓆ats-Unis ont fait valoir que ces mesures fiscales 閠ablissaient une
discrimination ?l'encontre des boissons et des sirops contenant tout
閐ulcorant autre que le sucre de canne. Les 蓆ats-Unis ont indiqu?que, bien
que le Mexique ait laiss??entendre qu'il 閠ait pr閙atur?d'閠ablir un
groupe sp閏ial parce que la branche de production examinait actuellement ces
questions, les n間ociations duraient depuis pr鑣 d'un an sans le moindre
r閟ultat.
Le Mexique a r閜ondu qu'il ne croyait pas que ses mesures fiscales 閠aient
incompatibles avec les r鑗les de l'OMC, mais qu'il ne pouvait pas s'opposer
?la deuxi鑝e demande d'閠ablissement d'un groupe sp閏ial pr閟ent閑 par les
蓆ats-Unis.
L'ORD est convenu d'閠ablir un groupe sp閏ial et les pays ci-apr鑣 ont
demand??阾re tierces parties: Communaut閟 europ閑nnes, Canada, Chine,
Japon et Pakistan.
haut de page
Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD aura lieu le 20 juillet 2004.
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