- accueil
- nouvelles
- nouvelles 2004
- nouvelles
NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 9 janvier 2004
L'ORD 閠ablit un groupe sp閏ial sur les cigarettes et adopte les rapports sur le r閑xamen ?l'extinction effectu?par les 蓆ats-Unis
Le 9 janvier 2004, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a 閠abli un groupe sp閏ial charg?d'examiner les mesures appliqu閑s par la R閜ublique dominicaine ?l'importation et ?la vente de cigarettes sur le march?int閞ieur (DS302/5). ?la m阭e r閡nion, l'ORD a adopt?les rapports du Groupe sp閏ial et de l'Organe d'appel sur le diff閞end 蓆ats-Unis ?R閑xamen ?l'extinction des droits antidumping appliqu閟 aux produits plats en acier au carbone trait?contre la corrosion en provenance du Japon (DS244/AB/R et DS244/R).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
Mise en 渦vre
DS245: Japon ?Mesures visant l'importation de pommes
Le Japon a inform?l'ORD qu'il avait l'intention de mettre en 渦vre les
recommandations et d閏isions de l'ORD et qu'il aurait besoin pour ce faire
d'un d閘ai raisonnable. Il a ajout?qu'il attendait avec int閞阾 de tenir
des consultations avec les 蓆ats-Unis en vue d'arriver ?un accord au
sujet du d閘ai raisonnable.
Les 蓆ats-Unis se sont f閘icit閟 de l'intention du Japon de mettre en
渦vre les recommandations et d閏isions de l'ORD et ont exprim?l'espoir
que le Japon supprimerait dans les moindres d閘ais les mesures
incompatibles avec les r鑗les de l'OMC.
haut de page
Demandes d'閠ablissement de groupe sp閏ial
DS302: R閜ublique Dominicaine ?Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le march?int閞ieur
Le Honduras a pour la deuxi鑝e fois
demand?l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial charg?d'examiner les mesures
appliqu閑s par la R閜ublique dominicaine aux cigarettes. Il a fait valoir
que les mesures dominicaines 閠ablissaient une discrimination entre les
cigarettes import閑s et les cigarettes nationales.
La R閜ublique dominicaine a r閜ondu que les mesures fiscales et les mesures
?l'importation qu'elle appliquait aux cigarettes 閠aient compatibles avec
les engagements qu'elle avait pris dans le cadre de l'OMC et qu'elle
d閒endrait sa position devant un groupe sp閏ial.
L'ORD est convenu d'閠ablir un groupe sp閏ial et les pays suivants ont
demand??阾re tierces parties: 蓆ats-Unis, Chili, Chine, Communaut閟
europ閑nnes.
haut de page
Rapports adopt閟
DS244: 蓆ats-Unis ?R閑xamen ?l'extinction des droits antidumping appliqu閟 aux produits plats en acier au carbone trait?contre la corrosion en provenance du Japon
Le Japon s'est dit d殮u de constater
que l'Organe d'appel n'avait formul?aucune recommandation ?l'ORD, mais il
s'est f閘icit?de certaines des constatations de l'Organe d'appel.
Les 蓆ats-Unis ont not?avec satisfaction que les rapports du Groupe sp閏ial
et de l'Organe d'appel confirmaient que les r閑xamens ?l'extinction
effectu閟 par les 蓆ats-Unis 閠aient compatibles avec l'Accord antidumping
de l'OMC.
Plusieurs Membres ont regrett?que, les renseignements contenus dans le
rapport du Groupe sp閏ial 閠ant insuffisants, l'Organe d'appel n'ait pas 閠?
en mesure de se prononcer sur la compatibilit?des mesures des 蓆ats-Unis en
cause avec les r鑗les de l'OMC.
L'ORD a adopt?le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe
sp閏ial modifi?par l'Organe d'appel.
haut de page
Appel
DS246: Communaut閟 europ閑nnes ?Conditions d'octroi de pr閒閞ences tarifaires aux pays en d関eloppement
Les CE ont fait appel du rapport du Groupe sp閏ial avant la r閡nion de l'ORD et le point concernant l'adoption du rapport a donc 閠?supprim?de l'ordre du jour.
haut de page
Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD est fix閑 au 23 janvier 2004.
Rechercher
des documents en ligne
Les
liens correspondant ?chaque num閞o de diff閞end permettent de
rechercher tous les documents sur le diff閞end en question dans
Documents en ligne. Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle
fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats
s'affichent.
> Aide
Vous pouvez effectuer des recherches plus 閘abor閑s ?l'aide du dispositif Documents en ligne (ouvre une nouvelle fen阾re) en choisissant plusieurs crit鑢es de recherche, tels que la cote du document ( WT/DSxxx lorsque le num閞o du diff閞end est 搙xx?, la recherche en texte int間ral ou la date du document.