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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

29 avril 2004
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES

Le Conseil du commerce des marchandises d閟igne les pr閟idents de ses organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises a approuv? le 27 avril 2004, la liste des pr閟idents de ses organes subsidiaires pour l'ann閑 en cours.

Les nouveaux pr閟idents sont les suivants:

  • Comit?de l'agriculture: M. Roald P. Lapperre (Pays-Bas)

  • Comit?des pratiques antidumping: M. Ernesto Fern醤dez (Costa Rica)

  • Comit?de l'関aluation en douane: M. Robin Twyman (Royaume-Uni)

  • Comit?des licences d'importation: Mme V. Campeanu (Roumanie)

  • Comit?de l'acc鑣 aux march閟: M. Magdi Farahat (蒰ypte)

  • Comit?des r鑗les d'origine: Mme V. Thorstensen (Br閟il)

  • Comit?des sauvegardes: M. Herv? Drouet (France)

  • Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Gregg Young (蓆ats-Unis)

  • Comit?des subventions et des mesures compensatoires: M. J. Hirose (Japon)

  • Comit?des obstacles techniques au commerce: M. Sudhakar Dalela (Inde)

  • Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice)

  • Groupe de travail des entreprises commerciales d'蓆at: M. R. Mosisili (Lesotho)

  • Comit?de l'ATI: M. Fr閐閞ic Seppey (Canada)

Le Conseil a 間alement souhait?la bienvenue ?son nouveau Pr閟ident, M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente Chiaradia (Argentine), et rendu hommage au Pr閟ident sortant, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (R閜ublique tch鑡ue).

Le Conseil a poursuivi l'examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce (MIC). Le Br閟il, l'Inde, le Pakistan et la Colombie ont redit qu'ils 閠aient favorables ?ce qu'une 閠ude soit entreprise au sujet des incidences de l'Accord sur les MIC. Les 蓆ats-Unis, les Communaut閟 europ閑nnes et le Canada ont soutenu que l'examen avait 閠?achev?et ils ne voyaient nullement la n閏essit?de nouvelles 閠udes. Le Conseil est convenu de revenir sur ce point ?sa prochaine r閡nion.

En ce qui concerne 間alement les MIC, le Pr閟ident du Conseil a dit, au titre des 揂utres questions? qu'il avait organis?une premi鑢e s閞ie de consultations informelles pour examiner la demande de prorogation de la p閞iode de transition pr閟ent閑 par le Pakistan au titre de l'Accord sur les MIC. Ces consultations seraient poursuivies par le nouveau Pr閟ident.

L'蓂uateur a d閏lar?qu'il craignait que l'閘argissement des CE affecte les accords ant閞ieurs avec les CE concernant les importations de bananes. Il a demand?aux CE des 閏laircissements sur leur nouveau r間ime de contingents tarifaires applicable aux bananes apr鑣 l'閘argissement. Les 蓆ats Unis et le Canada ont dit qu'ils partageaient les craintes de l'蓂uateur concernant l'insuffisance des renseignements fournis par les CE sur le point de savoir quel serait l'acc鑣 aux march閟 dans l'UE 閘argie pour des centaines de lignes tarifaires et si les engagements contract閟 dans le cadre de l'OMC seraient maintenus. Les CE ont dit qu'une r間lementation mise ?jour avait 閠abli un nouveau contingent annuel qui s'閘evait ?300 000 tonnes pour la p閞iode allant de mai ? d閏embre 2004. Elles ont ajout?que cet ajustement du contingent ne pr閖ugeait pas des n間ociations sur la compensation qu'elles m鑞eraient avec leurs partenaires commerciaux au sujet des pertes qu'ils subissaient, pour ce qui est du commerce des bananes, avec l'entr閑 de dix nouveaux pays dans les CE.

Le Conseil du commerce des marchandises a approuv?les demandes de d閞ogation ci-apr鑣 et a transmis les projets de d閏ision pertinents au Conseil g閚閞al pour adoption: S閚間al, dans le domaine de l'関aluation en douane; et Isra雔, Malaisie et Panama pour l'introduction des modifications du Syst鑝e harmonis?de 1996 dans leurs listes tarifaires de l'OMC.

Le Conseil est convenu de soumettre au Comit?des accords commerciaux r間ionaux, pour examen, l'Accord int閞imaire entre les CE et le Chili; l'Accord de libre-閏hange entre le Chili et El Salvador; l'Accord de libre-閏hange d'Europe centrale ? Accession de la R閜ublique de Croatie; l'Accord de libre-閏hange entre la Croatie et l'Albanie; l'Accord de libre-閏hange entre l'Albanie et la Bulgarie; et l'Accord de libre-閏hange entre l'Albanie et la Mission d'administration int閞imaire des Nations Unies au Kosovo.