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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
5 novembre 2004
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Adoption d閒initive de la d閏ision sur le traitement sp閏ial en mati鑢e SPS
La capacit?des pays en d関eloppement de faire face aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays importateurs a 閠? renforc閑 par une d閏ision approuv閑 par les Membres de l'OMC ?la r閡nion du Comit?SPS des 27 et 28 octobre 2004.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Pour en savoir plus sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
Les questions ci-apr鑣 ont 閠?間alement examin閑s: plus de 30 questions commerciales sp閏ifiques (y compris communication de renseignements), mesures visant ?limiter l'ochratoxine A dans le caf?soluble dans les pays de l'UE, 閏arts par rapport ?la norme internationale applicable aux produits d'emballage en bois massif, ainsi qu'un certain nombre de questions courantes depuis longtemps ?l'examen: maladie de la vache folle, fi鑦re aphteuse et grippe aviaire; m閏anisme d'examen transitoire concernant la Chine, 搑間ionalisation?(reconnaissance de r間ions sp閏ifiques et de leur statut de zones exemptes de maladies ou de parasites) et transparence (am閘ioration des notifications et questions connexes).
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Traitement sp閏ial et diff閞enci?
Par la d閏ision relative au traitement sp閏ial
(document
Le r閟ultat pourrait rev阾ir plusieurs formes. La mesure nouvelle ou propos閑 pourrait 阾re r関is閑 en ce qui concerne les importations provenant de tous les Membres de l'OMC. Le pays importateur pourrait fournir une assistance technique au pays en d関eloppement exportateur pour l'aider ?respecter les nouvelles prescriptions. Un traitement sp閏ial pourrait 阾re accord?aux exportations des pays en d関eloppement sous la forme d'un d閘ai plus long ?des fins d'ajustement. Ou encore plusieurs de ces possibilit閟 pourraient 阾re combin閑s.
La d閏ision s'applique ?tous les domaines vis閟 par l'Accord SPS de l'OMC: innocuit?des produits alimentaires, sant?des animaux et pr閟ervation des v間閠aux. L'approbation d閒initive a 閠?retard閑 d'un an et demi apr鑣 avoir fait l'objet d'un accord de principe ?la r閡nion tenue du 1er au 3 avril 2003.
La principale difficult?a 閠?de convenir des modalit閟 d'application pr閏ises de cette proc閐ure. De nombreux pays en d関eloppement ne souhaitaient pas que le traitement sp閏ial d閜ende enti鑢ement de la rapidit?de leurs r閍ctions aux mesures nouvelles ou r関is閑s. Parall鑜ement, les pays d関elopp閟 ont indiqu?qu'il leur fallait r閜ondre aux pr閛ccupations soulev閑s par les pays exportateurs les plus pauvres pour que le traitement sp閏ial soit appropri? L'approbation d閒initive a 閠?possible ?la suite de consultations entre les principales parties adverses.
La d閏ision pr関oit une proc閐ure en huit 閠apes qui pr閏ise le type de renseignements qui devraient 阾re communiqu閟 lorsqu'une nouvelle d閏ision est propos閑, s'agissant par exemple des produits vis閟, du texte de la d閏ision et des zones g閛graphiques affect閑s. Elle pr関oit 間alement un d閘ai de 60 jours, ou plus si la mesure ne facilite pas les 閏hanges, pour la pr閟entation d'observations, ainsi que des proc閐ures visant ? assurer que la mesure propos閑 est rendue publique de mani鑢e appropri閑.
La proc閐ure d閏rit ensuite en d閠ail comment un pays exportateur devrait alors pouvoir demander des consultations, comment ces consultations devraient 阾re men閑s, quelle pourrait en 阾re l'issue et comment les r閟ultats seraient rendus publics. Elle d閏rit aussi les proc閐ures applicables aux pays qui rencontrent des difficult閟 apr鑣 l'adoption d'une mesure, y compris s'ils n'ont gu鑢e eu de temps pour pr閟enter des observations, voire pas du tout. Conform閙ent ?la d閏ision, tout traitement sp閏ial accord? aux pays en d関eloppement devrait 阾re appliqu??tous les pays de mani鑢e 間ale.
Probl鑝es commerciaux sp閏ifiques
Plus de 30 questions commerciales sp閏ifiques (y compris la communication de renseignements) ont 閠?soulev閑s ?cette r閡nion. La grippe aviaire, les restrictions li閑s ?la fi鑦re aphteuse et ?l'ESB (搈aladie de la vache folle? repr閟entaient l'essentiel de ces probl鑝es, en plus des trois questions suivantes:
Emballages en bois. Certains Membres, notamment l'Australie et l'UE, projettent de s'閏arter de la norme applicable aux palettes en bois, d閒inie dans la Convention internationale pour la protection des v間閠aux, en prescrivant, par exemple, que l'閏orce sera retir閑 du bois servant ?fabriquer les palettes. Comme les emballages en bois sont beaucoup utilis閟 dans le commerce, un certain nombre de pays s'opposent ? tout 閏art par rapport ?la norme internationale, notant les graves difficult閟 que cela risque d'entra頽er pour le commerce de tous les types de produits. Les 蓆ats Unis ont estim?que des 閏hanges avec l'UE repr閟entant ?eux seuls 40 milliards de dollars pourraient 阾re perturb閟.
Ochratoxine A. L'Allemagne a d閒ini, il y a un an, la teneur maximale d'ochratoxine A, mycotoxine nuisible, dans le caf? ce qui a provoqu?les plaintes de pays exportateurs de caf?tels que la Colombie, la Papouasie-Nouvelle-Guin閑, le Nicaragua, le Br閟il, Cuba, l'Inde, le Guatemala, le Mexique, l'蓂uateur, la Bolivie, la R閜ublique dominicaine, El Salvador, le Costa Rica et le P閞ou.
En partie en r閜onse ?ces pr閛ccupations, la Commission europ閑nne a entrepris de d閒inir dans toute l'UE la teneur maximale des mycotoxines, y compris l'ochratoxine A, dans divers produits. Un certain nombre de pays exportateurs ont fait part de leurs pr閛ccupations au sujet des teneurs que l'UE proposait pour le caf?et les aliments pour enfants. Cependant, la Commission europ閑nne a fait observer que les normes propos閑s pour l'ensemble de l'UE 閠abliraient des teneurs compatibles avec les connaissances scientifiques et remplaceraient les prescriptions nationales plus rigoureuses actuellement appliqu閑s par certains 蓆ats membres de l'UE.
Notifications de l'Inde. Un certain nombre de pays ont fait 閠at de pr閛ccupations au sujet de ce qu'ils consid鑢ent comme le bilan peu satisfaisant de l'Inde en ce qui concerne la notification des nouvelles mesures et de certaines mesures sp閏ifiques, comme la lutte contre la grippe aviaire et les conditions d'importation applicables aux pommes et aux amandes. L'Inde a pris note des pr閛ccupations des membres et les a assur閟 qu'elle attachait de l'importance ?ses obligations en mati鑢e de transparence.
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M閏anisme d'examen concernant la Chine
Il s'agit d'une obligation annuelle pr関ue par le Protocole d'accession de la
Chine pour une certaine p閞iode et un certain nombre de domaines. Les
蓆ats-Unis, l'UE et le Taipei chinois avaient auparavant communiqu?quelques
questions. D'une mani鑢e g閚閞ale, ils ont lou? ainsi que l'Australie, les
efforts d閜loy閟 par la Chine pour s'acquitter de ses obligations et pour
clarifier plusieurs questions au cours des r閡nions bilat閞ales qu'elle avait
eues avec quelques-uns d'entre eux. Plusieurs Membres avaient d'autres questions
?poser et envisageaient avec int閞阾 de nouvelles discussions. (De plus amples
d閠ails figurent dans le rapport sur l'examen du Comit?SPS au Conseil du
commerce des marchandises, document
R間ionalisation
揕a r間ionalisation?a trait ?la reconnaissance du fait qu'une r間ion (consid閞閑 comme distincte d'un pays) est exempte de certains parasites ou maladies qui peuvent exister dans d'autres parties d'un pays ou groupe de pays. La 搑間ion? peut d閟igner aussi bien une petite zone distincte d'un pays qu'une zone s'閠endant sur des parties de plusieurs pays ou simplement sur plusieurs pays. Cette notion rel鑦e de l'article 6 de l'Accord SPS, qui prescrit aux membres d'adapter leurs prescriptions ?l'importation au statut de zone exempte de parasites ou de maladies de la r間ion d'origine du produit. Cet article prescrit aussi aux membres de coop閞er pour 閠ablir quelle est la situation dans une r間ion.
Les pays en d関eloppement, en particulier, se plaignent de ce qu'ils consacrent beaucoup de temps et d'argent ? l'閞adication de maladies et de parasites dans les r間ions concern閑s, obtiennent le statut de zone exempte de maladies/parasites par des organisations internationales telles que l'OIE (Organisation mondiale de la sant?animale) et le Secr閠ariat de la CIPV (Convention internationale pour la protection des v間閠aux) et ont ensuite des difficult閟 ?obtenir une reconnaissance des pays importateurs. L'UE, qui a d?faire face ?des probl鑝es tels que des 閜id閙ies de fi鑦re aphteuse dans des r間ions de certains de ses 蓆ats membres, se plaint que, fr閝uemment, d'autres Membres de l'OMC ne reconnaissent pas qu'un probl鑝e peut se poser au niveau r間ional et non national ou dans l'UE tout enti鑢e (cette plainte a de nouveau 閠?formul閑 ?la r閡nion formelle).
Les discussions se sont poursuivies mais n'ont pas encore abouti ?un accord sur le point de savoir si le Comit?devrait s'efforcer d'閘aborer des directives proc閐urales concernant la reconnaissance de la r間ionalisation ou si cette question devrait relever de la responsabilit?exclusive de l'OIE et du Secr閠ariat de la CIPV. La question reste ?l'ordre du jour des r閡nions futures.
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Examen de l'Accord
Plusieurs membres ont sugg閞?que la note d'information du Secr閠ariat
Prochaine r閡nion
7 et 8 mars 2005 mais ces dates pourraient 阾re modifi閑s.
Pr閟ident: M. Gregg Young (蓆ats-Unis)