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NOUVELLES: NOUVELLES 2004
4 novembre 2004
COMITE DES SUBVENTIONS ET DES MESURES COMPENSATOIRES
Prorogation de la p閞iode de transition accord閑 aux pays en d関eloppement pour les subventions ?l'exportation
Le 4 novembre 2004, le Comit?sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC a prorog?d'un an (jusqu'?la fin de 2005) la p閞iode de transition accord閑 ?19 pays en d関eloppement Membres pour l'閘imination des programmes de subventions ?l'exportation au titre de la D閏ision sur la mise en 渦vre adopt閑 ?la Conf閞ence minist閞ielle de Doha.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Pour en savoir plus sur le comit?des subventions et des mesures compensatoires
Les pays concern閟 sont les suivants: Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jama飍ue, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie Nouvelle-Guin閑, R閜ublique dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint Vincent-et-les Grenadines et Uruguay.
Conform閙ent ?l'Accord sur les subventions, la plupart des pays en d関eloppement b閚閒iciaient d'une p閞iode de transition de huit ans (jusqu'?la fin de 2002) pour 閘iminer leurs subventions ? l'exportation. En vertu des proc閐ures acc閘閞閑s convenues ?Doha, le Comit? des subventions peut proroger cette p閞iode de transition chaque ann閑 jusqu'? la fin de 2007, sous r閟erve d'un examen annuel des obligations en mati鑢e de transparence et de statu quo.
Par ailleurs, le Comit?a examin?des rapports de situation pr閟ent閟 par la Barbade, la Colombie, El Salvador, le Panama et la Tha飈ande concernant les programmes de subventions pour lesquels ces pays avaient b閚閒ici?l'ann閑 derni鑢e d'une prorogation de leur p閞iode de transition en vertu des proc閐ures ordinaires.
Le Comit?a examin?les nouvelles notifications de l間islation pr閟ent閑s par les Membres ci-apr鑣: Argentine, Canada, Communaut閟 europ閑nnes, Japon et Jordanie. Il a 間alement examin?les notifications concernant les subventions de l'Arm閚ie, de la Mongolie et de Singapour.
Dans le cadre du m閏anisme d'examen transitoire pr関u dans le Protocole d'accession de la Chine, les CE, les 蓆ats-Unis et le Japon ont exhort?le pays ?notifier ses subventions conform閙ent ?l'Accord sur les subventions. La Chine a dit qu'elle faisait tout son possible pour se conformer ?ses obligations et a demand?aux autres pays de faire preuve de compr閔ension. Elle a fait 閠at des difficult閟 li閑s ?la taille du pays et ?la n閏essit?de former les fonctionnaires, et a dit qu'elle ferait part des pr閛ccupations 関oqu閑s lors de la r閡nion aux services comp閠ents ?Beijing. Les 蓆ats-Unis et les CE se sont dit d殮us par l'examen mais ont indiqu?qu'ils collaboreraient au plan bilat閞al avec la Chine afin que des progr鑣 soient r閍lis閟 dans ce domaine.
Au d閎ut de la r閡nion, le Comit?a 閘u M. Mehmet Tan (Turquie) au poste de Vice-Pr閟ident. La prochaine r閡nion ordinaire du Comit? est fix閑 aux 14 et 15 avril 2005.