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OMC: NOUVELLES 2005
22 mars 2005
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
Le Conseil du commerce des marchandises d閟igne les pr閟idents de ses organes subsidiaires
Le Conseil du commerce des marchandises a approuv? le 11 mars 2005, la liste des pr閟idents de ses organes subsidiaires pour l'ann閑 en cours.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
>
Pour en savoir plus sur le Conseil du commerce des marchandises
>
Pour en savoir plus sur les Pr閟idents actuels des organes de l'OMC
Les nouveaux pr閟idents sont les suivants:
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Comit?de l'agriculture: M. Magdi Farahat (蒰ypte)
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Comit?des pratiques antidumping: Mme Frida Collste (Su鑔e)
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Comit?de l'関aluation en douane: M. Joo Ha Woo (Cor閑)
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Comit?des licences d'importation: Mme Pamela Cooper (Canada)
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Comit?de l'acc鑣 aux march閟: M. Martin Pospisil (R閜ublique tch鑡ue)
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Comit?des r鑗les d'origine: Mme Vera Thorstensen (Br閟il)
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Comit?des sauvegardes: Mme Ana Novik (Chili)
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Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Gregg Young (蓆ats-Unis)
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Comit?des subventions et des mesures compensatoires: Mme Victoria Campeanu (Roumanie)
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Comit?des obstacles techniques au commerce: Mme Margers Krams (Lettonie)
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Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au commerce: M. Antonio Buencamino (Philippines)
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Groupe de travail des entreprises commerciales d'蓆at: M. Benjamin Katjipuka (Namibie)
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Comit?de l'ATI: M. Simon Chan (Hong Kong, Chine)
Le Conseil a 閘u par acclamation
l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande) ?sa pr閟idence.
L'Ambassadeur Himanen a rendu hommage ?l'Ambassadeur Choi Hyuck
(Cor閑) pour le travail qu'il a accompli en tant que Pr閟ident durant
l'ann閑 pass閑.
Les 蓆ats-Unis ont demand?une d閞ogation pour leur Loi sur la
croissance et les perspectives 閏onomiques de l'Afrique (AGOA) et la
prorogation des d閞ogations pour ses deux autres programmes de
pr閒閞ences commerciales: la Loi relative au redressement 閏onomique
du Bassin des Cara颾es (CBERA) et la Loi relative aux pr閒閞ences
commerciales en faveur des pays andins (ATPA). Ils ont indiqu?qu'une
fa鏾n de promouvoir l'int間ration des pays en d関eloppement dans le
syst鑝e commercial multilat閞al 閠ait de permettre un acc鑣 en
franchise de droits ?leur march? Le Rwanda, au nom du Groupe
africain, a dit que l'AGOA avait entra頽?une forte augmentation des
exportations vers les 蓆ats-Unis. Il a instamment appel??une
approbation rapide de la prorogation de la d閞ogation. La Jama飍ue, au
nom des b閚閒iciaires, a dit que 80 pour cent de leurs exportations
entraient maintenant aux 蓆ats-Unis en franchise de droits gr鈉e ?la
Loi CBERA. L'蓂uateur et le P閞ou ont soulign?l'importance de l'ATPA
pour encourager les agriculteurs pauvres ?se d閠ourner des cultures
illicites. Un certain nombre de d閘間ations ont manifest?leur int閞阾
?participer ?des consultations informelles concernant les demandes
des 蓆ats-Unis.
S'agissant des n間ociations sur la compensation (au titre de l'article
XXVIII du GATT) dans le contexte de l'閘argissement de l'Union
europ閑nne, le Pr閟ident a indiqu?que, durant les consultations
informelles, la plupart des Membres s'閠aient prononc閟 en faveur
d'une prolongation des n間ociations au-del?de la prolongation de deux
mois propos閑 par l'UE. Le Japon, la Colombie, les 蓆ats-Unis, le
Br閟il, l'Inde, l'Australie, le Canada, les Philippines, la Tha飈ande,
le Pakistan, l'蓂uateur, la Nouvelle-Z閘ande et la Malaisie ont
exprim?leur soutien ?une p閞iode de prolongation plus longue. L'UE a
indiqu?que, tout en voulant maintenir la dynamique, son objectif
principal 閠ait de parvenir ?un bon r閟ultat n間oci? Par cons閝uent,
elle pourrait 阾re d'accord sur une prolongation de trois mois ?la
r閡nion. Le Pr閟ident a propos?et le Conseil a accept?d'approuver,
ad referendum, la prolongation du d閘ai de trois mois.
Le Conseil est convenu de transmettre les accords de libre-閏hange
suivants au Comit?des accords commerciaux r間ionaux, pour examen:
entre les 蓆ats de l'AELE et le Chili; entre l'Albanie et la Roumanie,
entre l'Albanie et la Bosnie-Herz間ovine, entre l'Albanie et
l'ex-R閜ublique yougoslave de Mac閐oine, entre l'Albanie et la
Moldova, entre les 蓆ats-Unis et l'Australie, et entre la Tha飈ande et
l'Australie.
Le Conseil a approuv?ad referendum une demande de d閞ogation de
l'Albanie en vue de prolonger la p閞iode d'閏helonnement de ses
r閐uctions tarifaires concernant certains produits.
S'agissant du point de l'ordre du jour consacr?aux questions li閑s ?
l'ajustement apr鑣 l'expiration de l'ATV (Accord sur les textiles et
les v阾ements), le Pr閟ident a indiqu?que, durant les consultations
informelles tenues le 28 f関rier 2005, les positions des Membres
閠aient rest閑s inchang閑s. La Tunisie a pr閟ent?une proposition dans
ce domaine en r閒閞ence ?la Partie IV (揷ommerce et d関eloppement?
du GATT de 1994. Plusieurs Membres se sont dit dispos閟 ?commenter et
?examiner la proposition ?la r閡nion suivante du Conseil du commerce
des marchandises. Un Membre a formul?une objection ?l'examen de la
proposition dans le contexte de l'ordre du jour consid閞?et un autre
Membre a sugg閞?(soutenu par d'autres Membres) que le nouveau
Pr閟ident du Conseil tienne des consultations informelles avant la
r閡nion suivante du Conseil.
S'agissant de la r関ision de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et li閑s au commerce, le Pr閟ident a indiqu? sur la
base des consultations qu'il avait tenues, que la demande pr閟ent閑
par le Br閟il et par l'Inde en vue d'une 閠ude conjointe OMC-CNUCED
sur les effets des MIC et leur 閘imination ne faisait toujours pas
l'objet d'un consensus. Le Br閟il a dit qu'il poursuivrait ses travaux
en vue de l'approbation de cette 閠ude.