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OMC: NOUVELLES 2005

Organe de r鑗lement des diff閞ends, 23 septembre 2005

Dans les diff閞ends Airbus/Boeing, l'ORD engage le processus de collecte de renseignements et d閟igne le facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord sur les subventions

Le 23 septembre 2005, l'ORD a engag?le processus de collecte de renseignements et a d閟ign?M. Mateo Diego-Fernandez, Chef adjoint de la mission mexicaine aupr鑣 de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes sp閏iaux 閠ablis le 20 juillet 2005 pour examiner les plaintes d閜os閑s par les 蓆ats-Unis et les CE contre le soutien qu'ils accordent respectivement ?Boeing et ?Airbus (DS316 et DS317).

VOIR AUSSI:
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> Diff閞end par ordre chronologique
>  Diff閞ends par sujet
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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.

Suivant l'Annexe V, ce processus est engag?afin d'obtenir les renseignements n閏essaires 損our analyser les effets d閒avorables caus閟 par le produit subventionn閿 (paragraphe 2) et 搒era achev?dans les 60 jours ?compter de la date ? laquelle la question aura 閠?port閑 devant l'ORD?(paragraphe 5). Le facilitateur a pour t鈉he 揹'assurer la collecte en temps utile des renseignements n閏essaires pour que l'examen multilat閞al ult閞ieur du diff閞end puisse avoir lieu rapidement?(paragraphe 4).

?la r閡nion, le Japon a indiqu?pour qu'il en soit pris acte que, ?son sens, la p閞iode de 60 jours commen鏰it ce jour-l? Le Br閟il a d閜lor? l'搃nutile longueur?de la proc閐ure et a indiqu?que l'Annexe ne contenait aucune r閒閞ence ?une 搑鑗le du consensus?ni ?la n閏essit? pour les parties, d'arriver ?un accord mutuel comme condition pr閍lable au lancement du processus de collecte de renseignements et ?la d閟ignation du facilitateur.

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Prochaine r閡nion  

La prochaine r閡nion de l'ORD est pr関ue pour le 27 septembre 2005.