- accueil
- nouvelles
- nouvelles 2005
- nouvelles
OMC: NOUVELLES 2005
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 6 d閏embre 2005
L'ORD convient de proroger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial sur la “réduction à zéro”
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal
Lamy
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des
diff閞ends
> Comment trouver des
documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
R閟um?de la r閡nion
Deux points étaient inscrits à l'ordre du jour:
1. États-Unis ?Lois, réglementations et méthodes de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”) (DS162)
Les CE et les États-Unis ont conjointement demandé (WT/DS294/11)) une prorogation, jusqu'au 31 janvier 2006, du délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial. Le rapport a été distribué le 31 octobre 2005 et, conformément aux procédures prévues par le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, devait être adopté ou faire l'objet d'un appel avant le 30 décembre 2005. Les deux délégations ont expliqué que, compte tenu des lourdes exigences de fin d'année qui pesaient sur les délégations et l'Organe d'appel, le délai additionnel offrirait une plus grande flexibilité pour l'établissement d'un calendrier. L'ORD a accédé à la demande conjointe.
2. Mexique ?Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons (DS308)
Au début de la réunion, le Président a annoncé que le Mexique avait notifié son intention de faire appel du rapport du Groupe spécial dans ce différend. Le point relatif au rapport a donc été retiré de l'ordre du jour.
haut de page
Prochaine r閡nion
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 20 janvier 2006.