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OMC: NOUVELLES 2005
12 septembre 2005
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS
L'OMC ouvre pour la premi鑢e fois au public une proc閐ure de groupe sp閏ial
Journalistes, repr閟entants d'ONG, sp閏ialistes divers, notamment ?sont venues lundi ?l'OMC ?Gen鑦e pour suivre les travaux d'un groupe sp閏ial charg?du r鑗lement d'un diff閞end. C'est la premi鑢e fois qu'une proc閐ure juridique 閠ait ouverte au public ? l'Organisation mondiale du commerce.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Communication du Pr閟ident des Groupes sp閏iaux en
format Word (1
page; 44 Ko), en
format pdf (1 page; 12 Ko)
> Résumé de l’affaire DS320
> Résumé de l’affaire DS321
> Pour en savoir plus sur
le r鑗lement des diff閞ends
Le public a pu suivre ces travaux gr鈉e ?une diffusion en circuit
ferm?dans une salle s閜ar閑, au si鑗e de l'OMC.
La d閏ision a 閠?prise par les membres du Groupe sp閏ial charg?du
r鑗lement du diff閞end ?la demande des parties: Canada, Communaut閟
europ閑nnes, 蓆ats-Unis.
Pour M. l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada), 搇a proc閐ure ?huis
clos fait imaginer le pire des sc閚arios au public, et m阭e aux
parlementaires et aux organisations non gouvernementales int閞ess閑s,
et les am鑞e ?questionner sa l間itimit??揕e fait que des pays
pr閟entent des arguments motiv閟 devant des juges impartiaux et en
vertu du droit international ...devrait 阾re c閘閎r?et non pas
cach閿, a-t-il ajout?
Pour M. David Shark (Etats-Unis), les Etats-Unis 揷herchent depuis
quelque temps d閖??ouvrir les r閡nions des groupes sp閏iaux et ont
fait des propositions dans ce sens aux parties au diff閞end lors de
chaque r閡nion ou proc閐ure ?laquelle ils ont particip閿. 揘ous
sommes particuli鑢ement satisfaits que le Groupe sp閏ial ait lui-m阭e
pris la d閏ision d'ouvrir la r閡nion au public? a-t-il indiqu?
Pour M. Fabian Delcros (Communaut閟 europ閑nnes), il est important que
le public et les organisations int閞ess閑s 搗oient les proc閐ures de
l'OMC comme objectives, impartiales et professionnelles? Il a ajout?
qu'il 閠ait 間alement important que les Membres de l'OMC int閞ess閟
puissent 搒implement venir ici, prendre note et voir par eux-m阭es le
d閞oulement des 関閚ements?
Les travaux de ce groupe sp閏ial devraient se poursuivre jusqu'au 15 septembre. Ils ont trait ?l'affaire 揗aintien de la suspension d'obligations dans le diff閞end CE ?Hormones? recours form?par les CE contre le Canada et les 蓆ats-Unis. La phase du r鑗lement d'un diff閞end qui se d閞oule devant un groupe sp閏ial prend normalement de six ?neuf mois.
Communiqu?de presse vid閛
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