Les autres points traités par le Comit?sont le dernier examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui porte sur l'innocuit?des produits alimentaires, la protection de la sant?des animaux et la préservation des végétaux, ainsi que le traitement spécial pour les pays en développement. Le Comit?entend achever ses rapports sur ces points ?sa prochaine réunion, en juin.

La maladie de la vache folle (ESB ou encéphalopathie spongiforme bovine) et la fièvre aphteuse ont ét??maintes reprises mentionnées comme des sujets de préoccupation, tant dans le cadre des questions plus générales soulevées que dans le contexte des problèmes commerciaux plus spécifiques évoqués.

?la suite du dernier récapitulatif du Secrétariat sur les problèmes spécifiques, qui souligne la place prépondérante qu'occupent ces deux maladies animales, les États-Unis ont fait intervenir leur Ambassadeur tout spécialement pour souligner combien ils étaient préoccupés par le fait que le Japon continuait d'interdire l'importation de leur viande de bœuf. haut de page

Régionalisation

(‘Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones ?faible prévalence de parasites ou de maladies?

L'article 6 de l'Accord SPS prescrit aux gouvernements de reconnaître des régions d'autres pays comme étant une source sûre d'importations de produits alimentaires, et de produits d'origine animale et végétale, au lieu de fonder leurs mesures sur les seules frontières nationales. Les régions peuvent s'étendre au-del?des frontières d'un seul pays ou se situer ? l'intérieur de celles-ci.

Après les consultations qui ont eu lieu au début de la semaine, un projet de décision sur la régionalisation a ét?distribu? qui s'inspirait des idées des Membres, dont les plus récentes étaient exposées dans les documents du Chili (G/SPS/W/171) et de l'Australie (G/SPS/W/172). Il prévoyait un programme de travail visant ?améliorer la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS. Il s'agissait, entre autres choses d'inscrire cette question de manière permanente ?l'ordre du jour des réunions du Comit? avec un certain nombre de questions spécifiques qui pourraient conduire ? l'établissement de lignes directrices pour la mise en œuvre de la régionalisation; de rassembler des renseignements sur les avis des Membres concernant la mise en œuvre de cet article, ainsi que de coordonner les travaux et d'échanger les renseignements avec deux grands organismes internationaux ayant leur propre approche de la régionalisation, ?savoir l'Organisation mondiale de la sant?animale (OIE) et le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO.

Dans le cadre de ce débat comme au titre d'autres points de l'ordre du jour, plusieurs Membres se sont plaints de mesures prises par d'autres gouvernements contre des produits provenant de n'importe quelle partie de leur territoire, même lorsque les problèmes étaient localisés ailleurs. ? cet égard, certains pays se sont dits préoccupés par les procédures indûment longues et difficiles qu'ils devaient suivre pour que des pays importateurs leur reconnaissent le statut de zone exempte de maladies ou de parasites, en particulier après une poussée épidémique limitée.

Le Canada a indiqu?que tous ses produits ?base de poulet avaient ét? interdits dans certains pays alors même que la grippe aviaire avait touch? une petite partie seulement de la Colombie britannique. L'UE a relev?que certains pays interdisaient les produits en provenance de tous ses pays membres ?cause de la fièvre aphteuse, même si certaines zones telles que l'Autriche en étaient exemptes depuis 25 ans. Et l'Argentine a une nouvelle fois demand?aux autres pays de reconnaître qu'une partie de son territoire était exempt de fièvre aphteuse.

Cette question sera une nouvelle fois examinée ?la prochaine réunion, en juin. Le projet de décision n'a pas ét?accept?

Le Comit?n'a pas réussi ?arrêter un programme de travail en raison de divergences de vues entre les Membres sur la question de savoir s'il serait utile pour lui d'établir des lignes directrices. Les pays d'Amérique latine étaient largement favorables ?cette idée. D'autres, tels que les États-Unis, préféraient confier cette tâche ?l'OIE et ?la CIPV, qui peuvent avoir recours ?des experts techniques et scientifiques. L'UE est favorable ?l'établissement de lignes directrices, mais elle craint que cet exercice ne pousse certains pays ?reporter la mise en œuvre des mesures régionalisées jusqu'?l'approbation desdites lignes directrices ?d'après elle, la régionalisation est déj?une obligation en vertu de l'article 6.

  

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Traitement spécial et différenci?

(Pour un résum?des propositions faites et des discussions engagées ?ce jour, voir le document du Secrétariat G/SPS/GEN/543)

Ce point fait partie du Programme de Doha et, au titre de la décision du Conseil général du 1er août 2004 (parfois appelée “ensemble de résultats de juillet 2004?, le Comit?SPS doit faire rapport au Conseil général d'ici ? juillet 2005.

Le Président a indiqu?que les discussions informelles du 8 mars avaient ét? “très positives et pragmatiques ... avec une participation large et constructive? Ces discussions avaient ét?centrées sur cinq propositions renvoyées au Comit?SPS par le Conseil général (voir le programme de travail du Comit?SPS dans le document G/SPS/W/135). Mais le Président a également mis en évidence “un décalage apparent?entre les attentes des pays ayant présent?ou défendu des propositions spécifiques (voir le document mentionn?ci-dessus) et celles des autres pays.

L'approche “positive et pragmatique?adoptée ?la réunion informelle est illustrée par le fait que les pays qui avaient plaid?en faveur de la modification de l'Accord SPS étaient disposés ?traiter des questions et problèmes sous-jacents parce que de nombreux autres pays voulaient, quant ? eux, éviter de modifier l'Accord. En outre, les pays auteurs de propositions ont précis?que celles-ci devaient être considérées comme une contribution en vue de discussions futures, et non comme des propositions “à prendre ou ? laisser? Les intervenants ont également reconnu que divers faits nouveaux étaient intervenus au cours des dernières années qui avaient partiellement répondu ?certaines des préoccupations qui sous-tendaient les cinq propositions.

Pendant la discussion qui s'est tenue au cours de la réunion formelle, le “décalage?entre les attentes des uns et des autres est apparu lorsque le Canada a dit que certaines propositions étaient en contradiction avec les affirmations des membres, qui ne voulaient pas priver les gouvernements de leur droit d'introduire des mesures SPS.

Par exemple, le Groupe africain a propos?(TN/CTD/W/3/Rev.2) que, lorsqu'un pays introduit une mesure, il fournisse une assistance technique aux autres pour leur permettre de s'adapter ?cette mesure, ou la retirer immédiatement et sans condition. Le Canada a indiqu?que, d'après cette proposition, même un pays en développement qui introduit une mesure devrait fournir une assistance technique ou retirer la mesure. D'après lui, surtout, la proposition ne tenait pas compte du fait que les mesures SPS étaient des mesures nécessaires prises pour protéger la sant?et la sécurit? par exemple pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse.

  

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Examen de l'Accord SPS

(Pour un résum?des questions, voir le document du Secrétariat G/SPS/GEN/510/Rev.1)

Il s'agit du deuxième examen de ce type; en vertu d'une décision prise ?la Conférence ministérielle de Doha (Qatar), il faut maintenant procéder ?un tel examen tous les quatre ans. (Le premier a eu lieu en 1999.)

Parmi les thèmes examinés dans le cadre des débats informels qui ont eu lieu au début de la semaine figurent la transparence, la clarification des définitions, l'article 8 et l'Annexe C (procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation), les bons offices de la présidence pour la médiation en cas de différend, le rapport entre l'article 2:1 et l'article 5:6 (faire en sorte que les mesures ne soient pas plus restrictives qu'il n'est requis pour obtenir le niveau de protection SPS appropri?, les relations entre le Comit?et les organismes internationaux ?activit?normative, les bonnes pratiques réglementaires et les retards injustifiés (point propos?par l'Uruguay dans le document G/SPS/W/169, dans lequel il s'est dit préoccup?par les procédures longues et compliquées devant être appliquées pour que les importations soient autorisées).

Un projet de rapport d'examen, établi sur la base du document du Secrétariat G/SPS/GEN/510/Rev.1, sera examin??la réunion de juin, au cours de laquelle le Comit?espère pouvoir adopter ?la fois ledit rapport et un programme de travail qui permettra de traiter les questions soulevées.

  

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Assistance technique

Au cours de la discussion sur l'assistance technique, un certain nombre de pays en développement ont fait part de leur expérience en tant que bénéficiaires, indiquant les types d'assistance qui les avaient particulièrement aid??mieux utiliser l'Accord SPS ou ?trouver des débouchés pour leurs exportations.

Le Secrétariat, plusieurs Membres et diverses organisations internationales ont fait rapport sur leurs activités d'assistance technique liées aux mesures SPS. Même si ses activités consistent avant tout ?donner aux fonctionnaires une formation sur les droits et obligations de leur gouvernement dans le cadre de l'Accord SPS et sur les procédures et pratiques de l'OMC en la matière, le Secrétariat gère aussi le nouveau Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC). Ce fonds, qui a ét?établi conjointement avec la FAO, l'OMS, la Banque mondiale et l'OIE et est aliment?par divers pays donateurs, finance les projets de renforcement des capacités li?aux mesures SPS.

  

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Problèmes commerciaux spécifiques: la discussion

Maladie de la vache folle (ESB). Les États-Unis ont indiqu?que les restrictions que le Japon continuait ?appliquer ?leur viande de bœuf constituaient pour eux un sujet de préoccupation “exceptionnel ... sérieux et urgent?

L'Ambassadeur des États-Unis a indiqu?qu'un seul cas d'ESB avait ét? diagnostiqu?aux États-Unis, sur une vache de huit ans importée du Canada. Depuis ce diagnostic remontant ?décembre 2003, les États Unis avaient introduit un certain nombre de mesures et renforc?les sauvegardes destinées ?empêcher l'ESB de s'introduire et de se propager. Ils avaient également men?une enquête épidémiologique exhaustive, établi un groupe d'examen et d'évaluation au niveau international et soumis 260 000 bêtes, ?ce jour, ? des tests qui avaient tous donn?des résultats négatifs.

Les États-Unis ont dit que, en octobre 2004, ils étaient convenus avec le Japon d'un cadre pour la reprise des échanges, mais que l'interdiction japonaise perdurait. Ils invitaient donc instamment ce pays ?intervenir immédiatement pour supprimer cette interdiction.

Le Japon a indiqu?qu'il avait examin?de bonne foi les sujets de préoccupation des États-Unis ?tous les niveaux du gouvernement. Le cadre d'octobre 2004 convenu avec les États-Unis prévoyait que les échanges reprendraient lorsqu'une expertise aurait ét?menée au niveau national. La délégation a indiqu?que cette expertise était maintenant en cours et que le Japon rendrait compte des progrès réalisés.

Le Canada et les États-Unis ont également décrit en détail les mesures qu'ils avaient prises concernant l'ESB, y compris le fait que les États-Unis avaient désign?le Canada comme étant une région ?risque minime. L'UE a indiqu?qu'elle n'avait pas modifi?sa politique concernant les importations en provenance du Canada et des États-Unis parce qu'elle reconnaissait que les contrôles effectués par ces deux pays étaient suffisamment bons pour garantir que les produits pouvaient être commercialisés sans danger. Elle a instamment demand?aux deux pays en question de reconnaître que ses propres méthodes de contrôle étaient ?la pointe de la technique et elle a engag? les États-Unis ?faire de même en lui accordant le statut de région ?risque minime.

Autres questions. Parmi la longue liste d'autres problèmes spécifiques soulevés, il y a: les problèmes concernant la mise en œuvre d'une nouvelle norme internationale applicable aux produits d'emballage en bois; le projet de nouvelles règles d'hygiène appliquées par les CE aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux; les nouvelles teneurs minimales pour les résidus de pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires proposées par le Japon; les restrictions imposées par le Guatemala ?l'importation de viande de poulet et d'avocats; les procédures d'inspection et d'essai appliquées par la Grèce au bl? les restrictions imposées par l'Australie aux raisins; les nouvelles règles de la Thaïlande concernant l'innocuit?des produits alimentaires; et la situation de divers pays en ce qui concerne la fièvre aphteuse. Des plaintes ont ét?formulées par exemple au sujet des mesures prétendument trop strictes, sans fondement scientifique ou potentiellement discriminatoires ?l'égard des importations. Des consultations bilatérales ont permis de régler certains problèmes et les parties concernées ont fait rapport ?cet égard.

  

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PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES: RÉCAPITULATIF DU SECRÉTARIAT

(Document G/SPS/GEN/204/Rev.5 et Add.1?)

La sant?animale, et en particulier la maladie de la vache folle (ESB) et la fièvre aphteuse, ont domin?dix années de discussions au Comit?SPS, comme l'indique le Secrétariat dans son dernier récapitulatif des problèmes commerciaux spécifiques. La “sant?animale et les zoonoses?représentent 40 pour cent des problèmes soulevés depuis que le Comit?a commenc?ses travaux en 1995; ?l'intérieur de cette catégorie, la maladie de la vache folle (plus précisément l'encéphalopathie spongiforme transmissible ou EST) représente 40 pour cent en tout des cas soulevés et la fièvre aphteuse 25 pour cent. (En 2004, la sant?animale et les zoonoses ont représent?37 pour cent des problèmes évoqués, dont 48 pour cent pour l'EST et 32 pour cent pour la fièvre aphteuse.)

Pendant les périodes de dix ans, la préservation des végétaux a ét?évoquée dans 29 pour cent des cas (31 pour cent en 2004), l'innocuit?des produits alimentaires dans 27 pour cent des cas (26 pour cent en 2004), et les autres sujets (comme la transparence) dans 4 pour cent des cas (6 pour cent en 2004). Sur les 204 questions soulevées au cours des neuf premières années, 56 avaient ét?notifiées comme ayant ét?réglées avant la fin de l'année dernière, 15 avaient ét?partiellement réglées et 133 n'avaient fait l'objet d'aucune solution notifiée.

Il est indiqu?dans le document du Secrétariat que les pays en développement ont jou?un rôle actif. Au cours de ces dix années, 101 questions ont ét? soulevées par ces pays (parfois par plusieurs d'entre eux) contre 143 par des pays développés et deux par des PMA.

La dernière mise ?jour annuelle se compose de quatre parties: un tour d'horizon de 18 pages (G/SPS/GEN/204/Rev.5); les questions soulevées pour la première fois en 2004 (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.1); les questions soulevées au cours des neuf premières années mais dont la solution n'a pas ét?notifiée et qui n'ont pas ét?soulevées ?nouveau en 2004 (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.2); et les questions dont la solution a ét? notifiée avant 2004 (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.3).

  

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Prochaine réunion

29-30 juin 2005, mais les dates pourraient être modifiées

  

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Pour en savoir plus ?

Portail du site Web de l'OMC concernant les mesures SPS
Documents de l'OMC
(Pour chercher des documents mentionnés ci-dessus, tapez leur cote dans le champ “cote du document?

Président: M. Gregg Young, États-Unis