L'examen point par point de la première révision du rapport du Groupe de travail représente un grand pas en avant dans la négociation qui dure depuis dix ans. Le texte révis? distribu?le 5 septembre 2005, a pu être établi grâce aux observations formulées lors d'une réunion informelle en mai et aux efforts et progrès remarquables accomplis depuis par le Viet Nam.

Il reste néanmoins beaucoup ?faire. Les Membres ont indiqu?que des éclaircissements supplémentaires devaient être fournis en ce qui concerne un certain nombre de questions, en particulier les droits commerciaux ainsi que le fonctionnement et le statut des entreprises commerciales d'État. Le Viet Nam n'a plus reparl?de son intention initiale de parvenir ?un accord d'ici ?la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre, déclarant simplement qu'il comptait mener rapidement ?terme la négociation.

L'Ambassadeur de la Norvège, M. Eirik Glenne, qui préside le Groupe de travail, a déclar?qu'il y avait “encore du travail ?faire?et n'a pas précis?les dates de la réunion suivante du Groupe de travail, attendant l'issue de consultations avec les délégations et le Secrétariat.

Les dernières discussions ont eu lieu lors de la dixième réunion du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam ?Genève. La délégation vietnamienne avait ?sa tête le Vice-Ministre du commerce et négociateur principal, M. Luong Van Tu (voir déclaration ci-après).

Depuis la dernière réunion (informelle) qui a eu lieu en mai, un certain nombre de réunions techniques et bilatérales ont eu lieu entre le Viet Nam et les Membres. M. Glenne a dit que ces entretiens “avaient contribu??faire visiblement avancer le processus?

Le Viet Nam a présent?plusieurs documents ?l'examen du Groupe de travail, y compris des réponses aux questions additionnelles sur différents domaines ayant suscit?des préoccupations, des renseignements ?jour sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et des précisions concernant les nouvelles lois ou les lois modifiées. Un nouveau questionnaire révis?sur les licences d'importation et les tableaux relatifs au soutien interne dans le secteur de l'agriculture a aussi ét?distribu?

Négociations bilatérales

Les travaux relatifs aux accords bilatéraux avec les membres du Groupe de travail se sont intensifiés au cours des derniers mois et les textes de dix accords bilatéraux ont ét?présentés au Secrétariat.

“Nous avons maintenant men??terme les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, Cuba, El Salvador, l'Inde, l'Islande, le Japon, la Norvège, le Paraguay, la République de Corée, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay? a déclar?le Vice-Ministre, M. Luong. “Les négociations ont progress?avec nos partenaires de l'Australie, des États-Unis, du Honduras, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la République dominicaine.?br>

Dans son discours, le Chef de la délégation vietnamienne a instamment pri? “certains?Membres de l'OMC de faire preuve de plus de souplesse pour permettre l'achèvement des négociations bilatérales.

“Dans cet esprit? a dit le Vice-Ministre, “nous avons instamment demand? aux Membres de ne pas insister pour que le Viet Nam contracte des obligations allant au-del?de celles prescrites par l'OMC ou qu'il fasse l'objet d'un traitement différent trop dur ?supporter pour son économie.?br>
“À cette occasion, je prie les autres Membres (États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Honduras et République dominicaine) de tenir dûment compte des difficultés que connaît le Viet Nam et d'avoir des exigences raisonnables et flexibles pour que nous puissions achever nos négociations bilatérales.?br>
L'ANASE, Cuba et l'Inde ont aussi demand?aux Membres de ne pas formuler d'exigences excessives ou indues ?l'égard du Viet Nam.

Cependant, certains partenaires bilatéraux ont dit qu'il y avait encore un “écart ?combler?et qu'ils considéraient que leurs intérêts centraux n'avaient pas encore ét?pris en compte.

Questions multilatérales

Le Vice-Ministre, M. Luong, a aussi inform?les Membres des faits nouveaux concernant la législation du Viet Nam. L'Assemblée nationale, ?sa septième session de mai et juin de l'année en cours, a promulgu?15 lois, c'est-?dire quatre de plus que prévu, a-t-il dit.

Parmi ces lois figuraient le Code civil modifi? la Loi sur le commerce modifiée, la Loi sur la vérification des comptes publics, la Loi sur la conclusion de traités internationaux, l'adhésion ?ces traités et leur mise en œuvre, les Lois douanières modifiées, la Loi sur les droits d'exportation et d'importation modifiée, la Loi sur l'exploitation minière modifiée et la Loi sur les plaintes et dénonciations modifiée.

L'Assemblée nationale est aussi convenue d'accélérer son programme législatif pour tenter d'atteindre son objectif, ?savoir promulguer avant fin 2005 les lois importantes pour l'accession ?l'OMC.

L'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée nationale, qui devrait se tenir le 18 octobre, prévoit l'examen et éventuellement l'adoption de 14 lois et d'une résolution, y compris la Loi sur la propriét? intellectuelle, la Loi sur les transactions électroniques, la Loi (unifiée) sur les entreprises, la Loi (commune) sur l'investissement, la Loi sur la taxe ?la valeur ajoutée modifiée, la Loi sur la taxe spéciale de consommation et d'autres.

L'examen du premier projet de texte révis?du Groupe de travail a mis en relief un certain nombre de questions appelant encore des éclaircissements, en ce qui concerne en particulier les droits commerciaux ainsi que le fonctionnement et le statut des entreprises commerciales d'État que les États-Unis considéraient être “une question centrale?de la négociation et qui a suscit?de nombreuses questions de la part des États-Unis, de la Suisse, de l'Australie et de l'Union européenne. Des préoccupations ont aussi ét?exprimées au sujet des subventions, du régime d'investissement et des politiques fiscales.

Conclusions du Président

Le Président a conclu de la manière suivante: “Il est clair que des travaux supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes sections du rapport?

Néanmoins, le Président a aussi dit qu'au plan bilatéral, les négociations sur l'accès aux marchés étaient en très bonne voie et qu'il prévoyait que le Viet Nam aurait d'ici ?la réunion suivante achev?toutes les négociations restantes concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Le Président a demand?aux Membres souhaitant que des modifications factuelles et autres soient apportées au texte du rapport d'envoyer par écrit au Secrétariat leurs observations et propositions rédactionnelles avant le 6 octobre et il a également pri?le Viet Nam de présenter des renseignements ?jour concernant la législation ainsi qu'un plan d'action législatif révis?avant la réunion suivante.

Suite

Une réunion technique plurilatérale (c'est-?dire un sous-groupe du Groupe de travail) sur le soutien interne et les subventions ?l'exportation pour les produits agricoles devait se tenir vendredi 16 septembre après-midi. Les réunions bilatérales se poursuivront dans le monde et ?Genève. Aucune date n'a ét?fixée pour la prochaine réunion du Groupe de travail.

Informations générales

Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; et Uruguay.

Président: M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a ét?crš— le 31 janvier 1995. La précédente réunion formelle s'était tenue le 15 décembre 2004, et une réunion informelle avait eu lieu le 20 mai 2005. Les pourparlers bilatéraux concernant l'accès aux marchés sont en bonne voie et se poursuivront.

_______________________________

Déclaration du Vice-Ministre

DÉCLARATION
DE S.E. M. LUONG VAN TU, VICE-MINISTRE DU COMMERCE ET NÉGOCIATEUR PRINCIPAL
?la 10ème session du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam ?l'OMC
Genève, 15 septembre 2005

Déclaration d'ouverture

Nous sommes très heureux d'être de retour ?Genève pour participer ?cette réunion spéciale juste après la pause d'ét??laquelle n'a guère ét?pour nombre d'entre nous une période de repos. Mais le côt?positif est que ces efforts n'ont pas ét?vains.

Veuillez me permettre, au nom de la délégation vietnamienne, d'exprimer nos sincères remerciements ?nos homologues, ?ceux qui sont présents ici et ? ceux qui ont travaill?sans relâche pendant des mois, pour les efforts considérables qu'ils ont consentis. Je remercie aussi tout particulièrement le personnel du Secrétariat de l'OMC qui nous a permis grâce ?son travail de disposer de tous les documents nécessaires. Il va sans dire que ses compétences et son dévouement sont inappréciables, en particulier ?un moment aussi critique.

Premièrement, j'ai le plaisir d'informer le Groupe de travail que, depuis le début de l'année, nous avons fait des progrès essentiels dans les négociations bilatérales avec tous nos partenaires. Nous avons maintenant men??terme les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés avec l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, Cuba, El Salvador, l'Islande, l'Inde, le Japon, la Norvège, le Paraguay, la République de Corée, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay. Les négociations ont progress? avec nos partenaires de l'Australie, des États-Unis, du Honduras et de la République dominicaine, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande et en sont pour certaines d'entre elles au stade final. Les progrès accomplis dans les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont indubitablement contribu??l'achèvement de l'ensemble du processus d'accession du Viet Nam ?l'OMC.

Je souhaiterais rappeler que dans les observations finales qu'il a faites lors de la dernière réunion, le 20 mai, le Président a soulign?qu'il était dans notre intérêt de disposer d'un projet de rapport révis?véritablement complet et actualis?que nous puissions examiner ?la présente réunion. Nous constatons avec satisfaction que grâce au dur travail accompli par toutes les parties, et en particulier grâce ?l'aide du Secrétariat, une nouvelle version ?très améliorée ?du projet de rapport a ét?mise au point et distribuée ?tous les membres du Groupe de travail. Nous sommes convaincus que vous tous ici êtes conscients des progrès importants réalisés par le Viet Nam et de la bonne volont?dont il a fait preuve en ce qui concerne la plupart des questions sur lesquelles les membres du Groupe de travail avaient appel?l'attention. Outre la quantit?notable de nouveaux renseignements qu'il a fournis, le Viet Nam a aussi donn?suite sur le fond ?de nombreuses demandes portant sur un large éventail de questions. Nous avons collabor?et continuerons de le faire de manière constructive et déterminée avec tous les membres du Groupe de travail pour parvenir ?une solution équitable, réaliste et mutuellement acceptable des questions en suspens.

En ce qui concerne les faits nouveaux dans le domaine de notre législation nationale, l'Assemblée nationale du Viet Nam, ?sa septième session de mai et juin, a promulgu?pas moins de 15 lois ?quatre de plus que ce qui était prévu, notamment le Code civil modifi? la Loi sur le commerce modifiée, la Loi sur la vérification des comptes publics, la Loi sur la conclusion de traités internationaux, l'adhésion ?ces traités et leur mise en œuvre, les Lois douanières modifiées, la Loi sur les droits d'exportation et d'importation modifiée, la Loi sur l'exploitation minière modifiée et la Loi sur les plaintes et dénonciations modifiée. L'Assemblée nationale est aussi convenue d'accélérer son programme législatif pour tenter d'atteindre l'objectif fix? ?savoir la promulgation en 2005 de lois importantes pour une accession rapide du Viet Nam ?l'OMC. D'après l'ordre du jour de sa prochaine session, prévue pour le 18 octobre, l'Assemblée nationale examinera et adoptera éventuellement 14 lois et une résolution, parmi lesquelles la Loi sur la propriét?intellectuelle, la Loi sur les transactions électroniques, la Loi (unifiée) sur les entreprises, la Loi (commune) sur l'investissement, la Loi sur la taxe ?la valeur ajoutée modifiée et la Loi sur la taxe spéciale de consommation modifiée. Ainsi, en 2005, l'Assemblée nationale du Viet Nam a ou aura adopt?toutes les lois qui sont nécessaires ?la mise en œuvre des Accords de l'OMC et des engagements pris par le Viet Nam dans le cadre de son accession. Cette manière de procéder dynamique distingue le Viet Nam de tous les Membres qui ont précédemment accéd??l'OMC. Nous souhaiterions saisir l'opportunit?qui nous est offerte de remercier tous les membres du Groupe de travail de leur assistance technique si précieuse et des observations opportunes qu'ils ont formulées au cours du processus d'élaboration des lois. Ces observations ont ét?prises en considération et, dans toute la mesure du possible, incorporées dans les textes de loi. Cela témoigne de notre volont?de mettre notre cadre juridique en conformit?avec les règles de l'OMC.

Cependant, tandis que nous travaillons de manière intensive en vue de notre accession ?l'OMC, nous demandons instamment ?certains Membres de l'OMC de ménager des flexibilités supplémentaires pour nous permettre d'achever nos négociations bilatérales. Dans cet esprit, nous demandons instamment aux Membres de ne pas insister pour que le Viet Nam contracte des obligations allant au-del?de celles que prescrit l'OMC ou tendant ?le soumettre ?un traitement inégal qui est trop dur ?supporter pour son économie.

Le gouvernement vietnamien est résolu ?accéder rapidement ?l'OMC sur la base de l'équilibre entre des droits légitimes et des obligations clairement définies. L'accession rapide du Viet Nam ?l'OMC aura non seulement pour effet de renforcer le pouvoir et la crédibilit?de l'OMC mais favorisera aussi le développement commercial du Viet Nam et des autres Membres de l'OMC qui ont des relations commerciales avec le Viet Nam. Jusqu'?présent, le Viet Nam s'est engag??mettre en œuvre les accords suivants dès son accession: ADPIC [propriét?intellectuelle], MIC [mesures concernant les investissements], AEV [Accord sur l'évaluation en douane], OTC [obstacles techniques au commerce], SPS [mesures sanitaires et phytosanitaires], dispositions en matière de licences d'importation, antidumping et (subventions et) mesures compensatoires et règles d'origine.

En ce qui concerne exclusivement l'Accord SMC [subventions et mesures compensatoires], il est demand? comme on l'a déj?indiqu?lors de la dernière session du Groupe de travail, qu'étant donn?que le Viet Nam est encore un pays pauvre dont le PIB par habitant est de l'ordre de 400 dollars EU, il puisse bénéficier du traitement spécial et différenci?prévu pour les pays en développement ?un niveau comparable de développement. Le Viet Nam espère recevoir des réponses positives des Membres de l'OMC, surtout ?ce stade final du processus de négociation. Nous remercions les Membres du ferme soutien politique qu'ils lui ont accord?au cours du processus d'accession et espérons que les négociateurs le traduiront rapidement en actes concrets pour que nous puissions mener ?terme les négociations.

?cette occasion, je prie les autres Membres (États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Honduras et République dominicaine) de tenir dûment compte des difficultés que connaît le Viet Nam et d'émettre des exigences raisonnables et flexibles pour permettre l'achèvement de nos négociations bilatérales.

Je souhaiterais remercier les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, la Suisse, la Corée, la Chine et l'Australie pour l'assistance technique qu'ils ont déj?accordée au Viet Nam.

Je souhaite une fois encore remercier sincèrement toutes les parties qui sont intervenues au cours de notre processus d'accession. J'espère que la session d'aujourd'hui sera très constructive et productive pour nous tous.

Le processus de négociations bilatérales

Le processus de négociations bilatérales s'est accélér?et intensifi? avec d'importants progrès depuis huit mois.

Comme vous en êtes tous conscients, nous avons men??terme nos négociations bilatérales en ce qui concerne l'accès aux marchés avec la quasi-totalit? des partenaires concernés, dont l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, Cuba, El Salvador, l'Inde, l'Islande, le Japon, la Norvège, le Paraguay, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Turquie, l'Union européenne et l'Uruguay.

Le Viet Nam a ?ce jour achev?les négociations bilatérales avec tous ses partenaires commerciaux européens et asiatiques.

Nous avons aussi travaill?dur pour aplanir les divergences et conclure nos négociations bilatérales avec les autres Membres, ?savoir l'Australie, les États-Unis, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la République dominicaine.

Il y a quelques semaines seulement, notre équipe de négociation s'est rendue ?Wellington et Canberra. Nous poursuivrons nos travaux dans la capitale et ?Genève pour mener ?bien les négociations.

Au cours des quelques derniers mois, nous avons également tenu plusieurs réunions avec le Mexique, la République dominicaine et le Honduras, qui nous ont permis de trouver un terrain d'entente très satisfaisant. Les résultats de ces réunions serviront de point de départ solide pour aplanir les divergences qui subsistent.

Avec les États-Unis, nous avons eu une réunion très importante en juin dernier ?l'occasion d'une visite historique du Premier Ministre vietnamien aux États-Unis. Les dirigeants des deux pays se sont déclarés satisfaits de l'issue de cette réunion qui a permis de progresser sur tous les fronts. Nos deux délégations continueront de tenir des réunions sur tous les aspects dès que le Groupe de travail aura fini en vue d'accélérer le processus et d'achever la négociation.

Le Viet Nam s'est engag??libéraliser l'accès aux marchés ?un niveau plus élev?que celui de la plupart des pays ayant récemment accéd??l'OMC et bien au-del?des engagements contractés par les Membres de l'OMC dont le niveau de développement est similaire. Nous demandons par conséquent aux partenaires avec lesquels nous sommes encore en négociation de faire valoir un point de vue et une approche qui soient raisonnables et adaptés au faible niveau de développement du Viet Nam pendant la période de transition, dans le respect des règles générales de l'OMC, de manière ?ce que nous puissions achever la négociation entreprise dans le cadre du processus d'accession du Viet Nam.