Pendant près d'une semaine de réunions formelles et informelles, le Comit?a également poursuivi ses débats sur la régionalisation et le traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement, et a ét?inform?de l'évolution récente de la situation dans plusieurs pays en ce qui concerne la grippe aviaire, la fièvre aphteuse et d'autres maladies ou parasites. La semaine s'est achevée sur un atelier consacr??la mise en œuvre.

En raison du peu de temps écoul?depuis la réunion précédente du Comit?SPS (1er et 2 février), l'ordre du jour était cette fois-ci allég?pour ce qui est des problèmes commerciaux spécifiques. Néanmoins, pour la première fois, les Membres ont commenc??examiner attentivement le suivi de plusieurs questions résultant du deuxième examen du fonctionnement de l'Accord, qui a pris fin en juin 2005.

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Problèmes commerciaux spécifiques: les nouveaux aliments et quelques questions plus anciennes 

Le projet de révision de la réglementation de l'Union européenne sur les nouveaux aliments, qui devrait entrer en vigueur en 2007, a ét?examin?en même temps que des questions relatives ?des maladies et parasites qui figurent d'ordinaire dans la rubrique “problèmes commerciaux spécifiques?

La Colombie, l'Équateur et le Pérou ont indiqu?que la réglementation actuelle avait trait pour l'essentiel aux nouvelles technologies, telles que le génie génétique, mais compromettait leur capacit?d'exporter des “petits produits traditionnels exotiques?en raison de leur grande biodiversit? Ils ont dit leur inquiétude quant au fait que les modifications qu'il était propos?d'apporter ?la réglementation ne résoudraient pas ce problème. Certains des produits considérés existaient chez eux depuis des siècles et ne devraient pas être assimilés sans plus aux produits issus des nouvelles technologies, comme les OGM, ont-ils dit.

Ces trois pays ont reçu le soutien du Paraguay, du Costa Rica, du Honduras, d'El Salvador, du Chili, du Brésil, du Mexique, de l'Argentine et de l'Uruguay, parmi les pays d'Amérique latine, ainsi que du Bénin (qui a demand??quel moment un produit était “nouveau? et de l'Inde.

L'UE a dit que ce projet de réglementation ne visait pas les produits de la biodiversit?mais les nouvelles technologies et les nouveaux produits. Elle a indiqu?que le projet avait aussi soulev?de nombreuses observations au sein de l'UE, y compris de la part d'entreprises désireuses de commercialiser des aliments dans un contexte aussi peu réglement?et libre d'interventions que possible. Cependant, la catégorie “produits de la biodiversité” était très vaste et avait, dans le pass? inclus certains produits qui s'étaient révélés nocifs. C'est pourquoi il était aussi dans l'intérêt des exportateurs que leurs produits soient reconnus comme sûrs, a déclar?l'UE.

L'UE a invit?les représentants des pays ayant formul?des observations ? discuter du projet de réglementation ?Bruxelles, o?le texte fait encore l'objet de modifications, et a promis de mieux expliciter le projet et de tenir inform?le Comit?SPS.

Toujours au titre des “problèmes commerciaux spécifiques? l'UE et d'autres délégations ont appel?les autres Membres ?appliquer des critères scientifiques ou des normes internationales et ?mettre en œuvre la régionalisation (en reconnaissant que les risques concernent plutôt des régions que l'ensemble d'un territoire national) en ce qui concerne des maladies telles que la maladie de la vache folle (ESB) et la grippe aviaire. L'UE a annonc?qu'elle avait lev?l'interdiction ?l'exportation de viande de bœuf en provenance du Royaume-Uni et qu'elle espérait voir le commerce reprendre normalement entre ses États Membres.

La Nouvelle-Zélande a réitér?son inquiétude concernant le délai qu'il fallait ?l'Australie pour accepter ses pommes. Elle a continu?de reprocher ?l'Australie de traiter le feu bactérien comme un facteur de risque pour les pommes mûres. Ces observations ont ét?formulées ?la veille de l'échéance du 30 mars fixée ?cet effet par Canberra et l'Australie a expos? la suite de sa procédure d'évaluation des risques.

Pour sa part, le Chili a indiqu?qu'il avait presque entièrement résolu un problème similaire avec l'Australie concernant le raisin de table et a remerci?l'Australie de sa coopération.

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Régionalisation 

Ce que l'on entend par régionalisation est essentiellement la reconnaissance du fait qu'une région exportatrice est exempte (ou ?faible prévalence) de maladies ou de parasites. Les débats tenus au cours d'une réunion informelle et de la réunion formelle ont révél?des divergences sur un certain nombre de questions, en particulier celles de savoir si le Comit?SPS devrait élaborer des lignes directrices en matière de procédure, qui établiraient notamment des délais convenus, applicables au processus par lequel il est reconnu que certaines zones sont exemptes d'une maladie donnée, et si les travaux du Comit?devraient attendre que deux organismes de normalisation achèvent les leurs, afin d'éviter le dédoublement des tâches. Ces deux organismes sont la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la sant?animale (OIE).

Une note d'information du Secrétariat (document G/SPS/GEN/640) sera mise ?jour avant la réunion de juin du Comit?SPS, sur la base des contributions des Membres, et la Nouvelle-Zélande ?l'un des pays préoccupés par le dédoublement des tâches ?a déclar?qu'elle élaborerait un document permettant une comparaison synoptique des travaux du Comit?SPS et de ceux des deux autres organismes.

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Traitement spécial et différenci?nbsp;

Un rapport devrait être présent?au Conseil général d'ici ?la fin de 2006. Le Président a annonc?qu'au cours de la réunion informelle, le Groupe africain avait présent?une proposition révisée et que les débats avaient ét?par ailleurs en grande partie consacrés ?l'assistance technique.

L'Égypte a expliqu?que la proposition africaine révisée répondait aux préoccupations exprimées par les Membres au sujet d'une proposition antérieure et qu'elle visait en même temps ?rendre les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles pour les pays en développement confrontés ?des pertes de parts de march??cause de mesures SPS.

Le texte propos?envisage la tenue de consultations ?la demande du pays exportateur lorsque celui-ci est préoccup?par une mesure d'un pays importateur et que cela devrait donner lieu ?une modification de cette mesure, ?l'octroi d'une assistance technique au pays en développement, ou ? un accord sur d'autres moyens d'aider le pays en développement ?maintenir l'accès au march?pour le produit considér? La proposition prévoit également la notification au Comit?SPS ainsi qu'une assistance technique intégralement financée.

Selon le Président, M. Young, cette proposition n'a ét?que présentée ?la réunion proprement dite, mais tant l'initiative que le texte ont reçu un accueil très favorable. De nombreux pays en développement lui ont donn?leur soutien, en notant qu'elle les aiderait grandement ?traiter les problèmes qu'ils rencontrent pour satisfaire aux prescriptions SPS de leurs partenaires commerciaux.

Certains Membres ont fait observer que le nouveau texte était semblable ? une décision déj?adoptée par le Comit?SPS (G/SPS/33). L'Égypte a dit que l'esprit en était le même mais que le nouveau texte était plus détaill?

M. Young a indiqu?qu'un débat approfondi sur l'assistance technique s'est tenu ensuite. Les discussions sur l'assistance technique ont port?notamment sur les moyens de rendre cette assistance plus efficace et plus adaptée aux besoins particuliers des pays en développement. Nombre de ces pays ont dit qu'ils avaient besoin ?présent d'un renforcement des capacités plus pouss? et ax?sur l'exportation, mais certains ont soulign?qu'une connaissance et une compréhension fondamentales de l'Accord SPS leur faisaient encore défaut.

Le débat a ét?aussi l'occasion d'insister sur la nécessit?pour les pays en développement de préciser davantage le type d'assistance technique dont ils avaient besoin, ce qui pouvait se faire au moyen des outils diagnostiques existants.

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Atelier sur la mise en œuvre 

Organis?par l'OMC, un atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS a permis la participation de près de 40 fonctionnaires de pays en développement et de PMA, dont beaucoup n'avaient encore jamais particip?aux réunions du Comit? SPS. L'atelier visait plus particulièrement ?déterminer les instruments disponibles actuellement et ce que les Membres pouvaient faire au niveau national ?pour un coût nul ou faible ?afin de faire un meilleur usage de l'Accord SPS.

La participation des 40 fonctionnaires de pays en développement et de PMA a ét?possible grâce au soutien du Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC. Les participants ont ét?encouragés ?répondre ?des questions concernant l'expérience de leur pays dans la mise en œuvre de l'Accord SPS. Dans bien des cas, il est apparu qu'il s'agissait, pour ces pays, de la première occasion de partager avec les autres Membres des informations spécifiques sur les systèmes qu'ils avaient mis en place et sur la nature de leurs besoins particuliers.

Les débats ont également port?sur les moyens d'améliorer la coordination sur les questions SPS au niveau national, notamment les moyens d'assurer la participation de toutes les parties prenantes concernées et la cohérence avec les positions nationales défendues ?l'OMC, au Codex, ?l'OIE et ?la CIPV. (Pour en savoir plus sur l'atelier ici).

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Prochaine réunion 

Prévue provisoirement du 28 au 30 juin 2006, avec des réunions informelles du 26 au 28 juin.

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P.S. 

Les préoccupations ou problèmes commerciaux examinés au cours de cette réunion sont entre autres les suivants:

• Argentine ?Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la NIPM 15 (matériaux d'emballage ?base de bois)

• États-Unis ?Mesures concernant l'ESB

• Chine ?Mise en œuvre de la régionalisation pour les maladies animales

• UE ?Situation de l'UE en ce qui concerne la grippe aviaire

• UE ?Levée de l'embargo impos?en raison de l'ESB sur les bovins vivants, la viande de bœuf et les produits ? base de viande de bœuf en provenance du Royaume-Uni

• Règlement de l'UE relatif aux nouveaux aliments ?Questions soulevées par la Colombie, l'Équateur et le Pérou

• Absence de régionalisation au Brésil pour la maladie de Newcastle ?Questions soulevées par l'UE

• Restrictions imposées par l'Argentine ? l'exportation de viande de bœuf ?Questions soulevées par l'UE

• Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation en Israël ?Questions soulevées par l'UE

• Restrictions imposées par l'Australie ? l'importation de pommes de Nouvelle Zélande ?Questions soulevées par la Nouvelle-Zélande

• Réglementation appliquée par le Mexique ? la viande de volaille des États-Unis ?Questions soulevées par les États-Unis

• Restrictions imposées par Israël ? l'importation de viande bovine de l'UE en raison de l'ESB ? Questions soulevées par l'UE

• Restrictions ?l'importation imposées par le Japon aux exportations de viande bovine en provenance de l'UE en raison de l'ESB ?Questions soulevées par l'UE

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Pour en savoir plus ?nbsp;

Portail du site Web de l'OMC concernant les mesures SPS
Documents de l'OMC
(pour chercher des documents mentionnés ci-dessus, tapez leur cote dans le champ “cote du document?

Président: M. Gregg Young (États-Unis), remplac?par M. Juan Antonio DORANTES Sánchez (Mexique) ?la fin de la réunion.