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Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Depuis mon dernier rapport au Conseil
général le 20 octobre, j'ai rencontré les Présidents des groupes de
négociation et le Président du Conseil général à plusieurs occasions
pour échanger nos vues sur le processus global et coordonner les
activités de manière à faciliter le travail des délégations. Vous avez
tous reçu le fax du 10 novembre sur le programme des réunions pendant
la Semaine des hauts fonctionnaires. Les Présidents des groupes de
négociation, le Président du Conseil général et moi même travaillons
encore à la mise au point de ce programme pour garantir la
prévisibilité, le caractère inclusif et la transparence du processus
dans le contexte d'un calendrier des réunions très chargé. Quelques
modifications mineures seront peut être apportées au programme général
des réunions et j'ai l'intention, si nécessaire, d'en donner un aperçu
à la réunion informelle du CNC le 23 novembre.
Avant de vous rendre brièvement compte de l'état de la situation et
des perspectives dans les groupes de négociation, je tiens à rendre
hommage aux Présidents de ces groupes pour leur travail et leur
dévouement. Au cours de l'année écoulée, des progrès certes modestes
mais des progrès tout de même ont été enregistrés dans tous les
domaines des négociations, même s'ils sont de nature différente. Dans
certains cas, il s'est agi d'une meilleure compréhension des
positions; dans d'autres toutefois, il y a eu des progrès tangibles et
nous sommes sur le point de les concrétiser dans un projet de texte de
négociation, comme c'est le cas pour la facilitation des échanges.
Avant la fin de l'année, nous avons encore deux semaines de
participation des hauts fonctionnaires qu'il faut mettre à profit pour
continuer à avancer. Ce qui est clair c'est que si nous devons
conclure ces négociations en 2010 comme vous vous y êtes engagés, nous
devrons examiner attentivement la situation au début de l'année
prochaine et tracer la route qui nous mènera à bon port.
Si vous le permettez, je ferai un rapport légèrement plus long que
d'habitude, afin d'inclure un bref tour d'horizon des progrès obtenus
cette année dans chaque domaine. Je pense que cela peut être utile
pour préparer la Conférence ministérielle qui approche.
Voici tout d'abord un bref aperçu de chacun des domaines de
négociation.
AGRICULTURE
Après sa nomination en avril à la présidence
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, l'Ambassadeur
Walker a tenu des consultations détaillées avec les Membres pour
déterminer les points sur lesquels des progrès utiles pourraient être
faits, en particulier à la lumière du mandat politique renouvelé lors
des réunions du G 20 à Londres et du G 8 à l'Aquila. Les consultations
ont comporté des réunions dans la salle E et des réunions informelles
ouvertes du Groupe de négociation, donnant lieu à un programme continu
de travaux techniques et de discussions plus approfondies sur les
questions en suspens dans les textes dont étaient saisis les
négociateurs. Il est maintenant clair que les travaux dans le domaine
de l'agriculture se déroulent avec le soutien des Membres selon une
approche comportant deux axes.
L'un des axes — les travaux sur les modèles — avance bien, avec des
contributions substantielles des Membres. La première étape de ces
travaux consiste à identifier les données de base et les tableaux
appropriés; elle devrait s'achever ce mois ci et la deuxième étape
devrait ensuite commencer, à savoir l'élaboration des modèles à
utiliser pour l'établissement des listes. Ce travail technique se
poursuivra avec de bonnes chances de se conclure au début de l'année
prochaine.
L'autre axe des travaux concernant l'agriculture est constitué par les
consultations informelles du Président sur les questions qui sont
entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités et
les documents connexes. Il y a eu des discussions sur les questions
relatives au soutien interne — et là encore il est clair qu'une
solution concernant le coton est fondamentale — et à l'accès aux
marchés, y compris des travaux utiles sur les produits sensibles, les
plafonds tarifaires, l'accroissement des contingents tarifaires et la
simplification des tarifs. À partir de cette semaine, les
consultations du Président aborderont les questions relatives au TSD
dans les modalités, et il y aura ensuite la possibilité, en décembre
et au début de l'année prochaine, de revenir sur certaines de ces
questions.
En résumé, les travaux sur l'agriculture sont en marche, ont le
soutien des Membres et laissent augurer que, si la volonté politique
existe, les modalités pourront être convenues au cours de l'année
prochaine. Mais il reste beaucoup de travail à faire et je vous
encourage fortement à continuer dans cette voie, pour maintenir le
niveau d'ambition en sachant que toutes les questions doivent être
résolues pour achever le travail.
AMNA
En ce qui concerne le Groupe de négociation
sur l'accès aux marchés, les principales activités de l'année dont je
voudrais vous rendre compte sont les suivantes:
Le Groupe a consacré une quantité considérable de temps au cours de
l'année aux obstacles non tarifaires. Pendant la quatrième session
spécifique sur les obstacles non tarifaires tenue cette année, les
Membres ont pu approfondir leur compréhension des propositions sur ce
sujet grâce à des séances de questions réponses et par la discussion —
première étape utile. De plus, des ateliers ont été organisés par les
auteurs de certaines de ces propositions au cours des semaines
consacrées à l'AMNA pour que leurs propositions soient mieux comprises
par les Membres. Plus récemment, et comme suite à la dernière réunion
des hauts fonctionnaires, le Président du Groupe de négociation a
engagé une série de consultations en vue de déterminer comment nous
pouvons rapprocher les points de vue des délégations sur ces textes.
Je pense que les discussions ont été bonnes avec un réel engagement.
Vous vous rappellerez également, comme je l'ai dit dans mon rapport de
juillet, que le Groupe de négociation a consacré du temps cette année
au travail technique d'établissement des listes. Un Atelier sur les
fichiers de négociation électroniques a été organisé en juillet, et
cet exercice a été répété pendant la récente Semaine de Genève. Je
tiens aussi à faire observer que l'“établissement des listes” est
maintenant un élément ordinaire de tous les programmes d'assistance
technique liée à l'AMNA. La semaine prochaine, les hauts
fonctionnaires auront aussi l'occasion de goûter à l'“établissement
des listes”. Quoi qu'il en soit, c'est un exercice complexe mais
essentiel et les délégations doivent se familiariser avec le contenu
de ces fichiers de négociation électroniques.
À propos des actions sectorielles, pendant l'année, la négociation a
été conduite par les auteurs de ces initiatives. Ils ont entrepris des
travaux techniques qui ont ensuite été utilisés dans des activités de
sensibilisation. À cet égard, des séances d'information ont été
organisées par les auteurs sur leurs diverses propositions pendant les
semaines consacrées à l'AMNA. Les Membres ont été tenus informés de
ces travaux grâce aux rapports présentés par les auteurs lors des
séances ouvertes organisées à des fins de transparence. À ce stade, je
pense qu'il serait honnête de dire que les résultats sont
“subliminaux”, pour reprendre une expression utilisée par un ministre
à la récente réunion de l'APEC.
En ce qui concerne les prochaines étapes, une semaine consacrée à l'AMNA
a été prévue pour le 7 décembre. Elle portera sur les obstacles non
tarifaires et on espère que les discussions se dérouleront sur la base
de propositions de texte actualisées qui tiennent compte des
observations échangées au cours des mois antérieurs.
SERVICES
En 2009, il n'y a eu que de légers progrès
dans les négociations sur les services. Les Membres sont convenus au
début de l'année de poursuivre les travaux sur la base de la feuille
de route contenue dans le texte de juillet 2008 sur les services. Du
côté de l'accès aux marchés, les travaux se sont concentrés sur les
discussions techniques, en petits groupes et bilatérales, visant en
grande partie à clarifier les signaux donnés à la réunion
ministérielle de juillet 2008. S'agissant des règles de l'AGCS, les
progrès ont été minimes dans les trois domaines, à savoir les
subventions, les sauvegardes d'urgence et les marchés publics. Pour la
réglementation intérieure, les négociations ont continué sur la base
d'un projet du Président. En ce qui concerne la mise en œuvre des
modalités pour les PMA, un petit groupe de Membres examine un projet
de dérogation dont je crois savoir qu'il sera bientôt transmis à la
Session extraordinaire.
Il est clair que les négociations sur les services ne peuvent avancer
que parallèlement aux négociations dans les autres domaines du PDD.
Les progrès dépendront donc de la mesure dans laquelle des progrès
seront obtenus pour l'agriculture et l'AMNA. Il faut aussi un
équilibre à l'intérieur des négociations sur les services entre accès
aux marchés et élaboration des règles. Sur l'accès aux marchés, il y a
clairement matière à amélioration des offres, tandis qu'en ce qui
concerne l'élaboration des règles on doit progresser encore, en
particulier en ce qui concerne le texte relatif à la réglementation
intérieure actuellement à l'examen. Et à mon avis nous devrions
pouvoir avancer sur la question de la mise en œuvre des modalités pour
les PMA sous peu.
Le prochain groupe de réunions sur les services est prévu pour la
semaine commençant le 8 février. L'intention est d'en faire une
semaine de négociation similaire à celle du 9 novembre, mais avec
l'espoir de pouvoir concrétiser toute orientation des négociations
donnée par les Membres au cours des prochaines semaines.
RÈGLES
En ce qui concerne les règles, le Président
a distribué, à la fin de décembre 2008, de nouveaux projets de textes
sur l'antidumping et les subventions, ainsi qu'une feuille de route
sur les subventions à la pêche. Le Groupe de négociation a donc axé
ses efforts en 2009 sur l'examen de ces documents. À cette fin, le
Groupe a continué à se réunir intensivement et sur le fond, en mode
ouvert, durant des groupes de réunions s'étalant sur une semaine en
février, mai, juin, septembre et octobre 2009.
Le processus a été long et parfois fastidieux, mais les travaux ont
progressé. Le Groupe devrait avoir terminé son premier examen du texte
sur les subventions horizontales d'ici à décembre, immédiatement après
la Conférence ministérielle, et approcher de la fin de son examen du
texte sur l'antidumping. S'agissant des subventions à la pêche, il
achèvera l'examen de la feuille de route en décembre et commencera à
étudier les nouvelles propositions présentées par les Membres, dont
certaines sont déjà en attente. Il a également achevé un premier
examen d'une transposition possible dans le contexte des différences
entre les dispositions sur l'antidumping et celles sur les mesures
compensatoires. La semaine prochaine, le Groupe se réunira en session
ouverte avec des hauts fonctionnaires pour procéder à un bilan général
dans le domaine des règles.
Des avancées ont été réalisées sur des questions techniques et le
Groupe a progressé sur certains des travaux préparatoires nécessaires
à la conclusion du Cycle. Il n'y a toutefois pas eu de signes de
convergence importante sur les grandes questions politiques. Le niveau
d'engagement pour parvenir à une convergence sur ces questions a été
extrêmement limité et nous aurons besoin d'un engagement renouvelé de
la part de tous les Membres si nous voulons mener nos travaux à bonne
fin.
En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, le Groupe de
négociation ne s'est pas réuni depuis le début de 2007, même s'il y a
eu des réunions en petits groupes parmi les Membres intéressés et
entre les Membres intéressés et le Président.
Comme nous le savons tous, le Groupe de négociation a déjà produit un
bon résultat dans ce domaine avec l'adoption du nouveau Mécanisme pour
la transparence des ACR qui fonctionne bien. Le Groupe doit encore
l'examiner et convenir d'en faire un instrument permanent de l'OMC.
Les négociations sur les questions systémiques des ACR n'ont
malheureusement pas progressé et je crois savoir que le Président a
l'intention d'examiner la façon de relancer ces négociations avec des
hauts fonctionnaires la semaine prochaine. Le peu d'attention accordé
par les Membres à cette grande question systémique pour le système
commercial multilatéral laisse un peu perplexe, et d'autant plus si
l'on compare avec le foisonnement d'activités universitaires sur ce
même sujet.
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD
En ce qui concerne le traitement spécial et
différencié, les travaux en Session extraordinaire se sont, cette
année, concentrés sur le mécanisme de surveillance. Ces travaux, qui
se sont en grande partie déroulés en petits groupes, ont été effectués
sur la base de la note informelle présentée par le Président en mai
2009. Des réunions ouvertes périodiques se sont également tenues pour
informer l'ensemble des Membres des progrès réalisés. Le Président a
récemment révisé sa note informelle qui va maintenant servir de base
pour les travaux sur le Mécanisme de surveillance.
Des progrès ont été faits sur plusieurs éléments du Mécanisme de
surveillance mais les Membres vont devoir encore concentrer leurs
efforts sur un certain nombre de domaines pour parvenir à une
convergence. En particulier, les discussions se poursuivent sur la
portée du Mécanisme et sur la chronologie du processus de
surveillance. Il existe d'autres questions, y compris celles qui ont
trait aux objectifs et au mandat du Mécanisme, qui devront également
être affinées.
Durant les prochains mois, le Président entend poursuivre ses efforts
pour rapprocher ces positions sur la base de sa note informelle
révisée. En outre, il maintient ouverte la possibilité de revenir aux
propositions axées sur des accords particuliers, en fonction surtout
de la présentation par les Membres de nouvelles idées et formulations
qui permettront de progresser sur ces propositions. Le Président m'a
également informé qu'il travaillerait en étroite collaboration avec
les Présidents concernés pour déterminer la meilleure façon d'avancer
sur les propositions de la Catégorie II qui sont traitées dans le
cadre d'autres organes de l'OMC.
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC
La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, qui traite du système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux — en bref, “le Registre” — a tenu trois réunions formelles à ce jour et prévu d'en tenir une autre le 27 novembre. Entre les réunions formelles, le Président a consulté les délégations dans différents cadres. Les discussions ont porté sur les trois catégories de questions identifiées dans le rapport établi par le Président au milieu de 2008:
-
conséquences/effets juridiques des enregistrements et de la participation;
-
notification et enregistrement;
-
et autres questions comme les taxes, les frais et les charges administratives, en particulier pour les pays en développement et les moins avancés Membres, ainsi que le traitement spécial et différencié.
Le Président a souligné qu'il fallait que le
groupe passe à une négociation structurée sur le fond au lieu de
répéter des préoccupations connues et des positions établies. Il a
donc structuré les discussions tenues depuis juin autour d'une liste
de quatre questions établie sous sa propre responsabilité. Les deux
premières questions se rapportent aux conséquences/effets juridiques
du Registre, la troisième concerne la participation des Membres au
Registre, et la dernière le traitement spécial et différencié.
La question des conséquences/effets juridiques continue d'être au cœur
des discussions. Plusieurs délégations ont très utilement expliqué ce
que la mise en œuvre des systèmes proposés impliquerait pour leur
législation interne actuelle, c'est à dire comment ils pourraient
tenir compte des renseignements sur le Registre. Il existe un profond
clivage entre les délégations sur la question de savoir si l'entrée
d'un terme géographique dans le Registre par un Membre devrait
constituer une preuve prima facie de l'admissibilité de ce terme pour
la protection en tant qu'indication géographique dans un autre Membre.
Les progrès réalisés dans l'examen des autres points de la liste du
Président et des questions comme les taxes, les frais et les charges
administratives dépendent en grande partie de la levée du principal
obstacle que constituent les conséquences/effets juridiques.
L'Ambassadeur Clarke, qui travaille à l'élaboration d'un rapport de
passation de fonctions en vue de la réunion formelle de la semaine
prochaine, consultera les délégations dans les prochains jours. Il
fera rapport sur les travaux effectués jusqu'ici et essaiera, sur la
base des discussions qu'il a menées, d'identifier dans son rapport les
domaines où il semble y avoir une certaine convergence de vues et ceux
où des différences subsistent.
FACILITATION DES ÉCHANGES
Des progrès importants ont été réalisés
cette année en matière de facilitation des échanges et les contours
d'un nouvel accord commencent à se dessiner. Durant les premiers mois,
le Groupe de négociation est parti de la compilation qu'il avait faite
des propositions des Membres et des observations sur ces propositions.
En septembre, les Membres sont convenus d'aborder la phase suivante de
leurs travaux en élaborant un projet de texte de négociation
consolidé. Ce processus a bien avancé, sous la Présidence de
l'Ambassadeur Sperisen-Yurt et avec l'aide de l'Ami du Président
Matthew Wilson (Barbade), sur la question du traitement spécial et
différencié. La semaine dernière, le Groupe de négociation a achevé
son examen de toutes les questions figurant dans son mandat et un
projet de texte de négociation consolidé sortira dans les prochains
jours.
ENVIRONNEMENT
Dans le domaine du commerce et de
l'environnement, les Membres sont convenus de poursuivre leurs travaux
sur la base du Programme de travail contenu dans le rapport du
Président de juillet 2008. En ce qui concerne les liens entre l'OMC et
les AEM, un processus de consultations a été engagé pour clarifier
encore les domaines de convergence et les questions en suspens en vue
de préparer des négociations fondées sur des textes.
S'agissant des biens et services environnementaux, les Membres avaient
échangé des idées et examiné de façon plus détaillée les secteurs
environnementaux clés lors d'un atelier tenu en septembre, ce qui
avait constitué une base utile pour la phase suivante dans le cadre du
Programme de travail. Lors de cette phase, les délégations devront
identifier les biens environnementaux présentant de l'intérêt pour eux
et formuler des propositions concrètes sur les questions transversales
et les questions liées au développement, sans préjudice des positions
des Membres.
Cet exercice a formellement démarré et quelques contributions ont déjà
été faites par certains Membres, alors que d'autres ont indiqué que
les travaux se poursuivaient dans les capitales en vue de la
présentation de communications sur les biens présentant un intérêt
pour eux et sur les questions transversales. Le CCE en Session
extraordinaire se réunira plus tard cette semaine et à nouveau à la
mi-février pour poursuivre les négociations conformément au Programme
de travail. Les discussions nécessiteront un engagement sur une large
base et des contributions de fond de la part des Membres pour que les
négociations débouchent sur un résultat positif. Il est souhaitable
que des travaux techniques supplémentaires puissent être entrepris
dans ce domaine et les liens qui existent avec d'autres domaines des
négociations ne devraient pas empêcher ces travaux d'avancer.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En 2009, le Président de la Session
extraordinaire de l'ORD a poursuivi sa série de consultations en
groupes étalées sur une semaine avec les délégations intéressées. Ces
consultations avaient pour objet d'aborder l'ensemble des 12 questions
visées dans le texte que le Président avait fait distribuer en juillet
2008 et reposaient sur les propositions de libellés figurant dans ce
texte. Chaque semaine de consultations s'est terminée par une brève
réunion informelle de la Session extraordinaire de l'ORD, lors de
laquelle le Président a fait rapport à l'ensemble des Membres et a
évoqué les étapes à venir.
Trois des 12 questions n'ont pas été couvertes par les consultations
cette année; elles seront traitées durant une semaine supplémentaire
de consultations prévue pour janvier. Après cette discussion, la
Session extraordinaire aura couvert l'ensemble des 12 questions
figurant dans le texte de juillet 2008 du Président. En conséquence, à
ce stade, la Session extraordinaire fera le bilan des progrès
accomplis depuis la distribution du texte du Président et déterminera
comment aller de l'avant vers une conclusion rapide des négociations
relatives au Mémorandum d'accord prescrites par les Ministres à Hong
Kong.
Les discussions qui se sont déroulées en 2009 ont été utiles, mais il
reste beaucoup à faire pour rapprocher les positions au sujet des
libellés proposés dans le texte du Président. Au cours des semaines à
venir et au début de l'année prochaine, le Président consultera les
délégations individuellement et en groupes sur la manière d'adapter le
processus de négociation en vue de mener à bonne fin les négociations
relatives au Mémorandum d'accord.
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET CDB
Passant aux deux questions dans le domaine
des ADPIC pour lesquelles j'ai reçu le mandat de poursuivre les
consultations en ma qualité de Directeur général — la relation entre
les ADPIC et la CDB et l'extension de la protection des indications
géographiques prévue à l'article 23 — je peux dire que nous avons
constamment progressé dans l'examen des questions de fond, bien que
nous ne soyons manifestement pas sur le point d'effectuer une percée,
qu'il s'agisse de la manière de faire avancer ces questions au-delà du
processus de consultation ou de la teneur de ce à quoi ressemblerait
un résultat sur le fond. Mais il n'est pas question de minimiser
l'importance et la valeur du dialogue concret, ciblé et réfléchi que
nous entretenons. Pour ce qui est de l'ensemble des participants sur
ces deux questions j'ai le sentiment que nous avons une meilleure
compréhension des questions de politique et des options juridiques
essentielles, ainsi que des préoccupations et des intérêts qui
sous-tendent les positions des Membres dans ces domaines de politique
sensibles.
Nous sommes à mi-chemin de la phase actuelle des travaux, à savoir une
série de groupes thématiques de questions posées par les Membres
participants, la prochaine série de consultations prévue pour le 9
décembre devant permettre de traiter les groupes restants. Il nous
faudra alors examiner avec réalisme où nous en serons, les
enseignements que nous aurons tirés du processus jusque-là, comment
nous pouvons exploiter judicieusement la compréhension à laquelle ces
consultations nous auront permis de parvenir, puis comment développer
cette base durant l'année prochaine.
CONSULTATIONS RÉCENTES
Permettez-moi aussi de vous faire brièvement rapport sur ma récente participation aux réunions des Ministres africains du commerce au Caire ainsi que sur les discussions que j'ai eues avec les Ministres du commerce de l'APEC. À ces deux réunions, j'ai informé les Ministres de l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD qui se déroulent à Genève et des préparatifs en vue de la Conférence ministérielle. J'ai souligné que le moment choisi pour cette réunion était très opportun car elle permettrait aux Membres d'adresser un message politique très clair et très fort, à savoir que la conclusion du PDD en 2010 demeurait une priorité et que le programme de travail jusqu'à la fin de l'année devrait servir de tremplin pour intensifier davantage les négociations et progresser encore dans le domaine des modalités durant le premier trimestre de l'année prochaine. Le message que je rapporte de ces réunions est celui d'une nouvelle détermination à conclure le PDD en 2010 et d'une plus large reconnaissance du rôle important de l'OMC dans la crise actuelle.
LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
M. le Président, dans moins de deux
semaines, votre Ministre prononcera l'ouverture de la 7ème Conférence
ministérielle et lancera les discussions. Ce sera la première fois en
près de quatre ans que nous rassemblerons nos responsables politiques
pour qu'ils examinent les activités du système commercial multilatéral
et donnent les nécessaires orientations à l'Organisation pour les
prochaines années. Autrement dit, cela fait longtemps que cette
réunion ministérielle aurait dû avoir lieu.
Nous sommes tous convenus que cette Conférence ministérielle ordinaire
ne serait pas une session de négociation et que le PDD suivrait sa
propre voie. En même temps, je pense que nous sommes d'accord pour
dire que ce dont nous avons besoin par-dessus tout dans la situation
économique actuelle, c'est d'une tribune permettant aux Ministres de
passer en revue le fonctionnement de cette institution dans son
intégralité et de renouveler leur engagement en faveur d'un système
commercial multilatéral fort et efficace. Le PDD fait manifestement
partie de ces questions. Je vois la Conférence ministérielle à venir
comme une occasion unique pour les Membres de l'OMC d'adresser au
monde un certain nombre de signaux forts en ce qui concerne l'ensemble
des questions traitées par l'Organisation — depuis la surveillance
jusqu'aux différends, en passant par les accessions, l'Aide pour le
commerce, l'assistance technique et la gouvernance internationale. Sur
ce dernier point, je pense que nous avons tous intérêt à insuffler un
esprit positif et constructif pour la coopération internationale à
l'approche du Sommet sur le changement climatique qui doit se tenir à
Copenhague.
J'espère que la présence de hauts fonctionnaires à Genève la semaine
prochaine créera les conditions requises pour que la Conférence
ministérielle soit positive. Je suis convaincu que nous avons tous
intérêt à procéder, en vue de la Conférence, à une évaluation
constructive mais lucide de l'engagement en faveur du processus de
Genève dans l'ensemble des domaines visés par le PDD. Cela
favoriserait le succès de la réunion ministérielle et faciliterait
l'engagement politique dont nous aurons besoin pour conclure le Cycle
l'année prochaine.
Enfin, vous aurez vu le calendrier des réunions pour la Semaine des
hauts fonctionnaires qui approche. Afin d'offrir aux délégations un
certain niveau de prévisibilité concernant cette semaine et de
garantir que la transparence et le caractère inclusif du processus
soient bien réels, j'ai l'intention de tenir une réunion informelle du
CNC lundi 23 novembre dans l'après-midi. À la fin de la semaine,
vendredi 27 novembre, je tiendrai aussi une réunion informelle du CNC
afin de faire la synthèse, pour ainsi dire, de la Semaine des hauts
fonctionnaires et de donner mon évaluation des activités de la
semaine. Bien entendu, cette évaluation sera également distribuée aux
délégations avant la Conférence ministérielle afin de contribuer à
donner le ton s'agissant des principes de pleine participation, de
caractère inclusif et de transparence que vous, M. le Président, avez
mis en évidence pour la réunion.
Voilà qui conclut mon dernier rapport aujourd'hui, M. le Président. Il est un peu plus long que d'ordinaire, mais j'ai pensé qu'il serait important de présenter aux Membres un récapitulatif un peu plus détaillé de la situation telle qu'elle se présente maintenant.
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