Organisation et gestion des négociations

La Déclaration de Doha définit l'organisation des négociations et des autres travaux (paragraphes pertinents entre parenthèses).

Structure

> Déclaration du Président du CNC sur l'organisation des travaux, 1er février 2002

Comit?des négociations commerciales (CNC), qui est sous l'autorit?du Conseil général et qui est établi conformément ?la Déclaration de Doha. Président: Directeur général de l'OMC.
  

Groupes de négociation le Comit?des négociations commerciales a approuv?la structure décrite ci-après.

Nouveaux groupes de négociation:

• Accès aux marchés
• Règles de l'OMC (mesures antidumping, subventions, accords commerciaux régionaux)

Organes existants:

• Agriculture: sessions extraordinaires du Comit?de l'agriculture
• Services: sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services
• Indications géographiques, système multilatéral d'enregistrement: sessions extraordinaires du Conseil des aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). D'autres questions relatives aux ADPIC seront examinées de manière prioritaire au cours des réunions ordinaires du Conseil des ADPIC
• Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: sessions extraordinaires de l'Organe de règlement des différends
• Environnement: sessions extraordinaires du Comit?du commerce et de l'environnement
• Négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens: dans le cadre des organes pertinents, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha. (Voir explications)

La Déclaration accorde aussi une importance considérable au traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement. Elle affirme qu'il fait partie intégrante des Accords de l'OMC, que toutes les négociations et les autres éléments du programme de travail de Doha doivent tenir pleinement compte de ce principe et que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?seront réexaminées en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. ?cette fin:

• Réexamen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?dans le cadre de sessions extraordinaires du Comit?du commerce et du développement.

Principes

Engagement unique: pratiquement chaque thème de négociation fait partie d'un ensemble indivisible et aucun ne peut faire l'objet d'un accord sépar? “Rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu?

Participation: les négociations sont ouvertes ?tous les Membres de l'OMC et aux gouvernements observateurs qui sont en train de négocier leur accession ou ont l'intention de le faire. Toutefois, les décisions relatives aux résultats des négociations seront prises uniquement par les Membres.

Transparence: les négociations doivent être transparentes.

Traitement spécial et différenci?/span>: les négociations doivent tenir pleinement compte du principe du traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.

Développement durable: le Comit?du commerce et du développement et le Comit?du commerce et de l'environnement déterminent les aspects des négociations concernant le développement et l'environnement et en débattent afin d'assurer qu'il est tenu dûment compte du développement durable.

Sujets non négociés: les éléments du programme de travail qui ne donnent pas lieu ?des négociations se voient également accorder une priorit?élevée. Le Conseil général fera rapport ?la cinquième Conférence ministérielle, en 2003, sur les progrès accomplis.

Voir également
> ?a href="../../news_f/news02_f/tnc_01feb02_f.htm#principles">principes et pratiques?plus de détails dans Comit?des négociations commerciales, 1er février 2002
> Déclaration du Président du CNC sur l'organisation des travaux, 1er février 2002