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Les négociations sur le commerce des services ont repris le 17 décembre, après la percée accomplie à la réunion du Conseil général du 27 novembre 2014. À cette réunion, les Membres de l’OMC sont convenus de fixer à juillet 2015 le nouveau délai pour l’élaboration d’un programme de travail en vue de la conclusion du Cycle de négociations de Doha dans son ensemble.

Dans son allocution aux Membres de l’OMC, M. l’Ambassadeur Duque (Colombie) a exhorté les négociateurs chargés des services à être "pragmatiques" et à se concentrer sur ce qui est "faisable" et "réaliste". Il leur a également demandé de s’abstenir de réitérer des positions connues.

Le but de cette réunion informelle était que les Membres de l’OMC expriment leurs points de vue sur les moyens de faire avancer les négociations sur les services à la lumière des décisions prises à la Conférence ministérielle tenue en 2013 à Bali et à la réunion du Conseil général de novembre.

Les délégations ont souligné l’importance des services dans le programme de travail de l’après-Bali et se sont dites déterminées à engager des discussions de fond en vue de respecter le délai fixé à juillet 2015. Plusieurs d’entre elles ont suggéré d’adopter une approche "axée sur les résultats" pour définir la portée, les objectifs et la structure des discussions. À cet égard, il a notamment été proposé de tenir un débat informel dans le cadre duquel les Membres pourraient faire part de leurs aspirations pour ce qui est des négociations sur les services. Il a également été suggéré que les travaux déjà entrepris s’agissant des services servent de point de référence à la reprise des négociations. Ces travaux comprennent:

• les négociations fondées sur les demandes et les offres;
• les Recommandations de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services de 2005 (Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong);
• la Conférence d’annonce d’intentions de 2008 à laquelle les Membres ont indiqué des engagements positifs en matière d’accès aux marchés pour tous les grands secteurs de services et modes de fourniture;
• le rapport du Président au Comité des négociations commerciales de 2011.

Plusieurs délégations ont réitéré des positions connues, y compris le fait qu’il est important:

• de parvenir à un résultat équilibré par rapport aux autres piliers des négociations du Cycle de Doha (l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles), certains Membres réaffirmant que l’agriculture devrait être traitée en premier lieu;
• de parvenir à un équilibre entre les différents objectifs en matière de service, parmi les secteurs et les modes et entre l’accès aux marchés et l’établissement de règles;
• de ne pas trier les questions sur le volet et de traiter tous les secteurs et modes de fourniture de manière égale;
• de placer la dimension développement au cœur des négociations;
• de mettre au point de nouvelles approches pour la présentation des offres révisées en matière d’accès aux marchés pour les services par les Membres.

Certains Membres ont une nouvelle fois demandé que les négociations sur les services aient lieu uniquement au niveau multilatéral, dans le contexte des Sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services.

 

Prochainement

Le Président Gabriel Duque consultera les Membres de l’OMC en janvier 2015.

Le Conseil du commerce des services pourrait se réunir en Session extraordinaire en février 2015.

Délai pour l’élaboration du programme de travail de l’après-Bali: juillet 2015.

Président en exercice: M. l’Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie).

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