La définition du commerce des services au titre de l’AGCS repose sur quatre axes, en fonction de la présence territoriale du fournisseur et du consommateur au moment de la transaction. Conformément au paragraphe 2 de l’article premier, l’AGCS vise la fourniture d’un service

en provenance du territoire d’un Membre et ?destination du territoire de tout autre Membre (Mode 1 — Commerce transfrontières);
sur le territoire d’un Membre ?l’intention d’un consommateur de services de tout autre Membre (Mode 2 — Consommation ?l’étranger);
par un fournisseur de services d’un Membre, grâce ?une présence commerciale sur le territoire de tout autre Membre (Mode 3 — Présence commerciale); et
par un fournisseur de services d’un Membre, grâce ?la présence de personnes physiques d’un Membre sur le territoire de tout autre Membre (Mode 4 — Présence de personnes physiques).

L’Encadr?A présente des exemples des quatre modes de fourniture.

Cette définition est nettement plus large que la notion du commerce des services de la balance des paiements. Alors que la balance des paiements met l’accent sur la résidence plutôt que la nationalit? — autrement dit, un service est export?s’il est échang?entre résidents et non-résidents — certaines transactions relevant de l’AGCS, notamment dans le cas du mode 3, ne font généralement intervenir que des résidents du pays en cause.

Des corrélations commerciales peuvent exister entre tous les quatre modes de fourniture. Par exemple, une sociét?étrangère établie au titre du mode 3 dans le pays A peut employer des ressortissants du pays B (mode 4) pour assurer l’exportation transfrontières de services vers les pays B, C, etc. De même, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer des visites d’affaires dans le pays A (mode 4) pour compléter les fournitures transfrontières dans ce pays (mode 1) ou pour améliorer la capacit?d’un bureau établi sur place (mode 3).

Encadr?A: Exemples des quatre modes de fourniture (dans la perspective d’un pays “importateur” A)

Mode 1: Transfrontières

Un utilisateur dans le pays A reçoit des services de l’étranger ?travers son infrastructure de télécommunications ou postale. Ces fournitures peuvent inclure des rapports de consultants ou des études de march? des conseils de télémédecine, la formation ?distance ou des plans architecturaux.

Mode 2: Consommation ?l’étranger

Des ressortissants du pays A se rendent ?l’étranger en tant que touristes, étudiants ou malades pour consommer différents services.

Mode 3: Présence commerciale

Le service est fourni dans le pays A par une filiale, une succursale ou un bureau de représentation établis sur place d’une sociét?appartenant ?des intérêts étrangers et contrôlée par eux (banque, groupe hôtelier, sociét?de construction, etc.).

Mode 4: Mouvement de personnes physiques

Un étranger fournit un service dans le pays A en tant que fournisseur indépendant (consultant, travailleur de la sant? par exemple) ou salari?d’un fournisseur de services (bureau de consultants, hôpital, sociét?de construction, par exemple).

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Objectifs et notions de base

1.3 Définition du commerce des services et des modes de fourniture