1.1 Historique

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral qui vise le commerce des services. Sa conclusion a ét?l’une des plus grandes réalisations des négociations du Cycle d’Uruguay, de 1986 ?1993. Elle est intervenue près d’un demi-siècle après l’entrée en vigueur de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, la contrepartie de l’AGCS pour le commerce des marchandises.

La nécessit?d’un accord sur le commerce des services a ét?longtemps mise en doute. De vastes compartiments de l’économie des services, allant de l’hôtellerie et de la restauration aux services personnels, ont traditionnellement ét?considérés comme des activités intérieures ne se prêtant pas ?l’application des notions et instruments de la politique commerciale. D’autres secteurs, allant du transport ferroviaire aux télécommunications, ont ét?perçus comme des domaines classiques de propriét?de l’État ou relevant de son contrôle, en raison de leur importance du point de vue des infrastructures et de l’existence perçue, dans certains cas, de situations de monopole naturel. Un troisième groupe important de secteurs, notamment la sant? l’éducation et les services d’assurance de base, est considér?dans bien des cas comme relevant de la responsabilit?de l’État, du fait de son importance pour l’intégration sociale et la cohésion régionale, et devrait être strictement réglement?au lieu d’être expos??l’univers impitoyable des marchés.

Toutefois, certains secteurs de services, en particulier la finance internationale et le transport maritime, sont largement ouverts depuis des siècles en tant que compléments naturels du commerce des marchandises. D’autres grands secteurs ont subi des mutations techniques et réglementaires fondamentales au cours des dernières décennies, ce qui les a ouverts ?la participation commerciale privée et a réduit, voire élimin?les barrières ?l’entrée existantes. L’apparition d’Internet a permis de créer de nombreuses variantes de produits commercialisables sur le march?international — des activités bancaires électroniques ?la télésant?et au tél?enseignement — qui étaient inconnus il n’y a que deux décennies et a élimin?les obstacles au commerce liés ?la distance qui avaient défavoris? les fournisseurs et les utilisateurs des zones reculées (les services professionnels comme le développement de logiciels, les services-conseils et de consultants en constituent quelques exemples pertinents). Un nombre croissant d’administrations exposent progressivement ?la concurrence des domaines auparavant objets de monopole, les télécommunications, par exemple.

Ceci traduit un changement fondamental des attitudes. Le cadre traditionnel du service public s’est progressivement révél?inappropri?pour le fonctionnement de certains des compartiments les plus dynamiques et novateurs de l’économie, et les administrations manquaient apparemment de l’esprit d’entreprise et de ressources financières nécessaires pour exploiter pleinement les possibilités de croissance.

Les services sont devenus depuis quelque temps le compartiment le plus dynamique du commerce international. Depuis 1980, le commerce mondial des services progresse plus rapidement, bien que partant d’une base modeste, que les flux de marchandises. Malgr?la généralisation des idées, les pays en développement participent activement ?cette croissance. De 1990 ?2000, leurs exportations de services, composées essentiellement de tourisme et de services de voyages, ont progress?3 pour cent plus vite en rythme annuel, sur la base de la balance des paiements, que les exportations des pays développés.

Face ?la dynamique du commerce mondial des services, la nécessit?de règles reconnues au plan international s’est de plus en plus fait sentir.