6.1 Le Programme de Doha pour le développement

Le Cycle d’Uruguay n’a marqu?qu’un premier pas dans le long processus de libéralisation des services dans un cadre multilatéral. L’importance de la série de négociations réside moins dans l’amélioration des conditions réelles du march?que dans la création d’un système totalement nouveau de règles et de disciplines pour la libéralisation du commerce ?l’avenir. Il se pourrait que ce soit également pour cette raison que l’AGCS prévoit déj? ?l’article XIX:1, qu’une nouvelle série de négociations sur les services doit commencer cinq années au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Une nouvelle série de négociations sur les services a donc ét?engagée en janvier 2000. Elle vise ?élever progressivement le niveau de libéralisation du commerce des services, afin de “promouvoir les intérêts de tous les participants sur une base d’avantages mutuels et d’assurer un équilibre global des droits et des obligations” (article XIX:1). Certes la Conférence ministérielle tenue fin novembre 1999 ?Seattle n’est pas parvenue ?un accord sur le lancement d’une série de négociations ?plus grande échelle, mais le mandat de négocier sur les services n’a jamais ét?mis en doute. ?la différence des stades préparatoires du Cycle d’Uruguay, les Membres ne s’interrogeaient plus sur la nécessit? de promouvoir la libéralisation des services dans le cadre du système multilatéral mais plutôt sur la manière de le faire.

En tant que première mesure en 2000 et au titre d’un programme d’échange d’information requis par la Conférence ministérielle de Singapour, le Secrétariat de l’OMC a élabor?une série de documents de base sur les principaux secteurs de services (disponibles sur le site Web de l’OMC) pour stimuler les débats sur les politiques et promouvoir la diffusion des renseignements pertinents entre les Membres. Comme le prévoit l’article XIX:3, le Conseil du commerce des services a adopt? en mars 2001, les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services (document S/L/93, (3 pages, 33Ko)). Au nombre des principaux éléments figurent la réaffirmation du droit de réglementer l’offre de services dans ce domaine et d’introduire de nouvelles réglementations; l’objectif de renforcement de la participation des pays en développement au commerce des services; et la préservation de la structure et des principes actuels de l’AGCS, notamment l’établissement de la liste des secteurs dans lesquels des engagements sont pris et les quatre modes de fourniture. Certains éléments nouveaux ont ét?inclus: la reconnaissance explicite des besoins des petits et moyens fournisseurs de services, la référence ?l’approche fondée sur des demandes et des offres en tant que principale méthode de négociation et la poursuite de l’évaluation du commerce des services, requis au titre de l’article XIX:3, en tant qu’activit?permanente du Conseil du commerce des services.

Les lignes directrices pour les négociations disposent en outre que les négociations visant ?établir des règles héritées du Cycle de négociations d’Uruguay (“programme de travail incorpor?rdquo;) dans les domaines des subventions, des marchés publics et de la réglementation intérieure soient menées ? bien avant l’achèvement des négociations sur les engagements spécifiques (Chapitre IV.2). Les négociations sur les sauvegardes conformément ?l’article X étaient soumises ?un délai (15 mars 2002), qui a depuis lors été révisé. Une Décision du Conseil du commerce des services de mars 2004 prévoit désormais que, sous réserve de l’issue du mandat des négociations au titre de l’article X.1, les résultats entreront en application à une date qui ne sera pas postérieure à celle de l’entrée en vigueur des résultats de la série de négociations sur les services qui est en cours.

En novembre 2001, la Conférence ministérielle a décid?d’un vaste programme de négociation qui doit être men??terme le 1^er janvier 2005 au plus tard. Les différents mandats de négociation — sur l’agriculture, les services, les questions “classiques” d’accès aux marchés, les règles de l’OMC, le commerce et l’environnement, etc. — font partie d’un “engagement unique” (paragraphe 47). Il est mis en ouvre sous l’autorit?d’un Comit?des négociations commerciales qui rend compte au Conseil général.

La Déclaration ministérielle confirme les Lignes directrices de mars 2001 pour les négociations sur les services et les inscrit dans le calendrier global de mise en ouvre du Programme de Doha pour le développement. Les demandes initiales d’engagements nouveaux ou améliorés concernant les services devaient être présentées le 30 juin 2002 au plus tard, les offres initiales étant dues le 31 mars 2003 au plus tard.

L’importance que revêt la Déclaration pour les services dépasse cependant les lignes directrices de 2001. Il en est ainsi pour au moins deux raisons. Tout d’abord, la réussite de la Conférence de Doha et le fait qu’elle intègre les services dans un contexte de négociation plus élargi témoignent de la capacit?d’adaptation du cadre multilatéral et lui donnent une importante impulsion politique. Ensuite, la Déclaration prévoit des négociations dans des domaines autres que ceux que visent les lignes directrices. ?titre d’exemple, on peut citer un mandat de négocier la suppression ou la réduction des obstacles au commerce des biens et des services concernant l’environnement et un engagement d’ouvrir les négociations, après la Cinquième Conférence ministérielle (prévue pour novembre 2003), sur l’interaction entre le commerce et la politique de la concurrence et sur la transparence des marchés publics. Le programme de travail sur le commerce électronique, lanc?par la Conférence ministérielle de Genève en 1998, doit se poursuivre sous les auspices du Conseil général.