8.1 Sources de critique

Les représentants de la sociét?civile se déclarent souvent préoccupés par les conséquences de l’AGCS en matière de politique publique. Ces préoccupations concernent notamment l’incidence perçue de l’Accord sur la capacit?des administrations ?réglementer des services socialement importants et ?assurer l’accès équitable des régions et des groupes de populations. On soutient que la notion de libéralisation progressive, associée ?la commercialisation de certains services publics dans des pays considérés individuellement, pourrait entraîner la soumission des activités gouvernementales de base aux disciplines extérieures (multilatérales). On affirme également que l’Accord enfreint les notions fondamentales de souverainet?nationale, amenant les administrations, contre leur gr? ?libéraliser l’accès et/ou accepter des contraintes sur des programmes de subventions aux motivations sociales. Certaines de ces affirmations peuvent être rejetées comme autant de propos alarmistes dictés par exemple par les intérêts économiques des entreprises en place dans les secteurs concernés, mais la complexit?de l’AGCS et l’absence, dans des domaines potentiellement pertinents, d’interprétations juridiques faisant autorit? peuvent avoir renforc?l’incertitude.

En réaction, le Secrétariat de l’OMC a publi?ou contribu??publier plusieurs études expliquant la structure et le fonctionnement de l’Accord et démystifiant en outre les mythes les plus répandus. Parmi les sources pertinentes on peut citer une étude spéciale intitulée: Market Access: Unfinished Business, une petite brochure sur l’AGCS, intitulée: GATS: Fact and Fiction, et une étude publiée conjointement avec l’OMS, intitulée: Les Accords de l’OMC et la sant?publique.