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L扐GCS est un accord relativement
nouveau. Les administrations nationales ont donc moins d抏xp閞ience concernant
le traitement des questions li閑s ?l扐GCS que concernant les probl鑝es
de commerce 揷lassiques?relevant du GATT et elles ne disposent g閚閞alement
pas d抲ne structure centrale charg閑 de coordonner leurs politiques en
mati鑢e de services. Plusieurs minist鑢es et organismes ?diff閞ents niveaux
gouvernementaux peuvent 阾re impliqu閟.
En fait, la r間lementation des services
intervient souvent ?des niveaux infranationaux (administration centrale/province/paroisse
et commune) ou, dans certains cas (octroi de licences professionnelles,
par exemple), est d閘間u閑 ?des organisations du secteur priv? Un d閒i
connexe est pos?par le fait qu抏nviron 160 sous-secteurs de services,
que toute organisation centrale aurait du mal ?superviser, sont concern閟.
Pour assurer le respect des obligations en vigueur et participer efficacement
?la nouvelle s閞ie des n間ociations, les administrations nationales pourraient
avoir int閞阾 ?閠ablir des groupes de travail sectoriels ou th閙atiques.
L?a href="#boxE" class="paracolourtext">Encadr?E propose la composition 関entuelle de tels
groupes.
Encadr?E: Composition 関entuelle des groupes de travail gouvernementaux
Groupe de Travail Gouvernemental |
Composition des Groupes de Travail Gouvernementaux |
|
Minist鑢es/Organismes Gouvernementaux Responsables |
Autres Organismes Potentiellement Pertinents |
|
Services Commerciaux |
Industrie et Commerce |
Chambre immobili鑢e |
Services de Communication |
Communications |
Organe de r間lementation
des t閘閏ommunications |
Construction et services d抜ng閚ierie connexes |
Travaux publics |
Autorit?charg閑 de l抙abitat |
Services de distribution |
Industrie et commerce |
Autorit?charg閑 de la planification et du zonage |
Services d掗ducation |
Culture et 閐ucation |
|
Services concernant l抏nvironnement |
Environnement |
Autorit?charg閑 de l掗vacuation
des d閏hets |
Services financiers |
Finances |
|
Services de sant?et services sociaux |
Sant?br>
Bien-阾re social |
Organisme de lutte contre
les calamit閟 naturelles |
Services r閏r閍tifs, culturels et sportifs |
Culture et 閐ucation |
Mus閑 national |
Services de tourisme et de voyage |
Tourisme |
Autorit?charg閑 de la planification et du zonage |
Services de transport |
Transports |
Office des ports |
Autres services |
Autorit?de r間lementation des services publics |
Services publics (eau, gaz, 閘ectricit? |
Multisecteur: modes de fourniture et commerce 閘ectronique |
Services d抜mmigration |
|
Multisecteur: normes et qualifications professionnelles |
Organisme charg?des normes |
Associations des services professionnels |
Multisecteur: coordination entre les 閏helons de l抋dministration |
Industrie et commerce |
|
Multisecteur: d関eloppement 閏onomique et de la main-d抩uvre |
D関eloppement des ressources
humaines |
Adapt?de l扥CDE, 2002.