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MODULE DE FORMATION ?L’AGCS: CHAPITRE 5

R鬺e et responsabilit閟 des gouvernements Membres

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5.1 Minist鑢es et organismes concern閟

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L扐GCS est un accord relativement nouveau. Les administrations nationales ont donc moins d抏xp閞ience concernant le traitement des questions li閑s ?l扐GCS que concernant les probl鑝es de commerce 揷lassiques?relevant du GATT et elles ne disposent g閚閞alement pas d抲ne structure centrale charg閑 de coordonner leurs politiques en mati鑢e de services. Plusieurs minist鑢es et organismes ?diff閞ents niveaux gouvernementaux peuvent 阾re impliqu閟.

En fait, la r間lementation des services intervient souvent ?des niveaux infranationaux (administration centrale/province/paroisse et commune) ou, dans certains cas (octroi de licences professionnelles, par exemple), est d閘間u閑 ?des organisations du secteur priv? Un d閒i connexe est pos?par le fait qu抏nviron 160 sous-secteurs de services, que toute organisation centrale aurait du mal ?superviser, sont concern閟. Pour assurer le respect des obligations en vigueur et participer efficacement ?la nouvelle s閞ie des n間ociations, les administrations nationales pourraient avoir int閞阾 ?閠ablir des groupes de travail sectoriels ou th閙atiques. L?a href="#boxE" class="paracolourtext">Encadr?E propose la composition 関entuelle de tels groupes.

Encadr?E: Composition 関entuelle des groupes de travail gouvernementaux

Groupe de Travail Gouvernemental

Composition des Groupes de Travail Gouvernementaux

Minist鑢es/Organismes Gouvernementaux Responsables

Autres Organismes Potentiellement Pertinents

Services Commerciaux

Industrie et Commerce
Agriculture
P阠heries
Foresterie
Industries Extractives
Justice

Chambre immobili鑢e
Bureau de licences Professionnelles
Conseil national de la recherche

Services de Communication

Communications
Industrie et commerce
Culture et 閐ucation

Organe de r間lementation des t閘閏ommunications
Fournisseur de services postaux
Conseil national de la cin閙atographie
Service national de nouvelles

Construction et services d抜ng閚ierie connexes

Travaux publics
Industrie et commerce

Autorit?charg閑 de l抙abitat
Autorit?charg閑 de la planification et du zonage

Services de distribution

Industrie et commerce
Services douaniers

Autorit?charg閑 de la planification et du zonage

Services d掗ducation

Culture et 閐ucation
Industrie et commerce

 

Services concernant l抏nvironnement

Environnement
Industrie et commerce

Autorit?charg閑 de l掗vacuation des d閏hets
Autorit?charg閑 du recyclage

Services financiers

Finances
Banque centrale
Bureau d抏nregistrement des assurances/banques
Organisme de r間lementation des titres
Organe de r間lementation des caisses de retraite

 

Services de sant?et services sociaux

Sant?br> Bien-阾re social
Femmes et familles

Organisme de lutte contre les calamit閟 naturelles
Autorit?charg閑 de la lutte contre les maladies infectieuses
R閍daptation professionnelle

Services r閏r閍tifs, culturels et sportifs

Culture et 閐ucation
Sports
Services des parcs

Mus閑 national
Biblioth鑡ue nationale
Conseil national des arts
Agence nationale de la cin閙atographie

Services de tourisme et de voyage

Tourisme
Services des parcs

Autorit?charg閑 de la planification et du zonage

Services de transport

Transports
Immatriculation de v閔icules

Office des ports
Office a閞oportuaire
Op閞ateurs des chemins de fer

Autres services

Autorit?de r間lementation des services publics

Services publics (eau, gaz, 閘ectricit?

Multisecteur: modes de fourniture et commerce 閘ectronique

Services d抜mmigration
Autorit? charg閑 des investissements
Services de promotion des exportations
Enregistrement des entreprises
Enregistrement des titres fonciers
Industrie et commerce

 

Multisecteur: normes et qualifications professionnelles

Organisme charg?des normes
Normes de l抏mploi
Office d抜ndemnisation des accidents du travail
Octroi de licences et de permis de travail
Minist鑢e du commerce

Associations des services professionnels

Multisecteur: coordination entre les 閏helons de l抋dministration

Industrie et commerce

 

Multisecteur: d関eloppement 閏onomique et de la main-d抩uvre

D関eloppement des ressources humaines
Commission des droits de l抙omme
Micro-entreprises
Autorit? fiscale
Services de planification et zonage
Minist鑢e du travail

 

Adapt?de l扥CDE, 2002.

 

  

Chapitres effectués:

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