6.2 Réexamen requis des exemptions du traitement NPF

Le traitement de la nation la plus favorisée est un principe fondamental du système commercial multilatéral conçu après la Deuxième Guerre mondiale et reconfigur?dans le cadre du Cycle d’Uruguay (Chapitre 1.5). Toutes les mesures qui s’en écartent doivent donc se limiter ?des circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, être éliminées progressivement.

L’Annexe sur les exemptions des obligations énoncées ?l’article II stipule que les exemptions du traitement NPF ne devraient pas en principe dépasser une période de dix ans, et prévoit le réexamen de toutes les mesures en vigueur qui ont ét?accordées pour des périodes supérieures ?cinq ans. Ce réexamen vise ?déterminer si les conditions qui ont rendu les exemptions nécessaires existent encore. Bien plus, l’Annexe exige aussi que les exemptions du traitement NPF fassent l’objet de négociations lors de toutes les séries de libéralisation des échanges ultérieures (Annexe sur les exemptions au titre de l’article II).

Le premier réexamen a ét?men?? bien en mai 2001; les Membres ont décid?de procéder ?un nouveau réexamen au plus tard en juin 2004.