1.2 Objectif fondamental

Comme le stipule son préambule, l’AGCS vise ?contribuer ?l’expansion du commerce “dans des conditions de transparence et de libéralisation progressive et comme moyen de promouvoir la croissance économique de tous les partenaires commerciaux et le développement des pays en développement”. L’expansion du commerce est ainsi perçue non pas comme une fin en soi, comme le prétendent certaines critiques, mais comme un instrument de promotion de la croissance et du développement. La corrélation avec le développement est en outre renforcée par des références explicites dans le préambule ?l’objectif de renforcement de la participation des pays en développement au commerce des services et ?la situation économique spéciale et aux besoins des pays les moins avancés dans les domaines du développement, du commerce et des finances.

La contribution de l’AGCS au commerce mondial des services repose sur deux axes consistant ? a) assurer une transparence et une prédictibilit?accrues des règles et réglementations pertinentes; et b) promouvoir la libéralisation progressive par des séries successives de négociations. Dans le cadre de l’Accord, ce dernier principe revient ?améliorer l’accès aux marchés et accorder le traitement national aux services et fournisseurs de services étrangers, dans un nombre croissant de secteurs. Il n’implique cependant pas la déréglementation. Au contraire, l’Accord reconnaît explicitement le droit de l’administration de réglementer et d’introduire de nouvelles réglementations, pour réaliser les objectifs de politique nationale et satisfaire le besoin particulier des pays en développement d’exercer ce droit.

Les rédacteurs de l’AGCS se sont inspirés, dans une large mesure, du GATT et ont utilis?des termes et des notions qui avaient déj?ét?testés pendant des décennies dans le commerce des marchandises. Ceux-ci comprennent les principes du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national. ?l’instar de son statut au titre du GATT, le traitement NPF — autrement dit l’obligation de ne pas discriminer entre les Membres de l’OMC — est une obligation inconditionnelle qui s’applique ?tous les services visés par l’AGCS. Les listes tarifaires au titre du GATT, dans lesquelles les pays consolident leurs concessions tarifaires sur les importations de marchandises, trouvent leur équivalent dans les listes d’engagements spécifiques définissant les conditions commerciales pertinentes pour les services.

Cependant, compte tenu des particularités du commerce des services, il y a des différences notables entre les deux accords du point de vue de leur portée et de leur contenu:

1. ?la différence du GATT, l’AGCS vise les mesures affectant aussi bien le produit (service) que le fournisseur.
    
2. La définition du commerce des services couvre non seulement la fourniture transfrontières, mais aussi trois autres formes de transaction (“modes de fourniture”).
    
3. Alors que l’entrée sans limitations quantitatives (“accès aux marchés”) et le traitement national sont des obligations généralement applicables dans le cadre du GATT, dans le cadre de l’AGCS, ils s’appliquent par secteur et uniquement dans la mesure o?des réserves (“limitations”) n’ont pas ét?inscrites sur la liste.
   

Matière à réflexion:

1. ?votre avis, pourquoi l’AGCS était-il nécessaire?
    
2. En quoi l’objectif de l’AGCS cadre-t-il avec vos objectifs de développement national?
    

Réponses éventuelles:

1. Importance économique croissante de la production et du commerce des services en raison du progrès technique, du désengagement de l’État (privatisation, commercialisation d’importants secteurs des services), du recours accru aux forces du march?d’une manière générale.
    
2. Rôle des services, en particulier dans les domaines pertinents du point de vue de l’infrastructure (finances, communications, transport, etc.), en tant que facteurs déterminants de l’efficacit?économique globale.
    
3. Incidence positive des garanties multilatérales de l’accès sur les apports d’investissements, de compétences et de connaissances.
    
4. Possibilit?de réaliser des économies d’échelle et de gamme dans un environnement de services ouvert au plan international.