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Le compte à rebours de 30 jours qui sépare les Comores de leur accession à l'OMC a commencé à une réunion du Conseil général tenue le 22 juillet 2024, quand l'Ambassadeur Sultan Chouzour a remis à la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, l'instrument d'acceptation du Protocole d'accession de l'archipel.

Les Comores ont présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche dans la foulée, ce qui a porté le nombre total des acceptations de l'Accord à 82.

“Je suis particulièrement fière d'accueillir les Comores à l'OMC, dont elles deviennent le dernier Membre en date. Les Comores peuvent profiter de l'accession à l'OMC pour se moderniser, transformer leur économie et compléter leur programme d'intégration régionale dans le continent africain,” a déclaré la Directrice générale. “Une fois Membre, les Comores apporteront une voix précieuse au système commercial multilatéral, car elles ont témoigné leur attachement aux valeurs de l'OMC et ont clairement démontré qu'elles étaient disposées à s'adapter aux règles et aux principes de l'Organisation.”

La Directrice générale a remercié les Membres de l'OMC de leur soutien pendant l'ensemble du processus d'accession et a dit qu'“ils continueraient d'accompagner les Comores dans la phase qui suit l'accession.”

Les Membres de l'OMC ont officiellement approuvé l'accession des Comores à l'OMC lors d'une cérémonie spéciale tenue à la treizième Conférence ministérielle (CM13) à Abou Dhabi, le 26 février. 

Les Comores ont demandé à accéder à l'OMC le 22 février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre de la même année. Les membres du Groupe de travail ont conclu les négociations le 9 janvier 2024. Après que les Membres de l'OMC ont donné leur approbation à la CM13, l'Assemblée nationale des Comores a approuvé le Protocole d'accession le 10 juin.

La liste des engagements des Comores est disponible ici.

Vingt-deux gouvernements, y compris huit pays africains, poursuivent leurs négociations en vue d'accéder à l'OMC. Le Timor-Leste deviendra effectivement Membre de l'OMC le 30 août. La liste complète des observateurs de l'OMC figure ici.

Pour en savoir plus sur les négociations d'accession des Comores à l'OMC, cliquez ici. 

Pour savoir comment devenir Membre de l'OMC, cliquez ici.

Accord sur les subventions à la pêche

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. 

Pour que l'Accord entre en vigueur, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent formellement accepter le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un instrument d'acceptation auprès de l'Organisation. 

L'Accord reconnaît les besoins des économies en développement et des PMA et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici.

La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici.

Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.