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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré ce qui suit: “L'adoption par les Membres de l'OMC de cet accord historique en 2022 nous a engagés sur une voie plus durable pour rétablir l'abondance et la vitalité de nos océans. L'étape suivante est l'entrée en vigueur de l'Accord. Compte tenu de l'acceptation formelle par le Nicaragua de l'Accord sur les subventions à la pêche, nous sommes plus près que jamais d'y parvenir. Nous avons maintenant besoin de seulement 10 acceptations supplémentaires pour franchir la ligne d'arrivée!

Cette 101ème acceptation permettra au Fonds sur la pêche de l'OMC de lancer plus tard cette semaine un appel invitant les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC à présenter des propositions et des demandes de financement pour soutenir les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dont ils pourraient avoir besoin pour mettre en œuvre l'Accord”, a-t-elle ajouté.

L'Ambassadrice Bohorquez Palacios a dit: “Notre acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche réaffirme le soutien du Nicaragua au système commercial multilatéral fondé sur des règles et notre attachement aux efforts internationaux visant à promouvoir l'utilisation durable des ressources marines. En tant que pays bordé par deux océans, le Nicaragua reconnaît l'importance de l'économie bleue et a toujours été attaché à la vie marine. Nous attendons avec intérêt de continuer à travailler avec tous les Membres de l'OMC pour assurer l'entrée en vigueur de cet accord historique et sa mise en œuvre effective.”

Les deux tiers des Membres de l'OMC — soit au total 111 Membres — doivent formellement accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. La liste des 101 instruments ayant jusqu'à présent été déposés auprès de l'Organisation est disponible ici.

À la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue à Genève en juin 2022, les Ministres ont adopté par consensus l'Accord sur les subventions ?la pêche, établissant de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée. Les Ministres ont également reconnu les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés (PMA), en établissant un fonds pour fournir des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider les gouvernements qui ont formellement accepté l'Accord à s'acquitter de leurs nouvelles obligations.

Les Membres de l'OMC sont également convenus à la CM12 de poursuivre les négociations sur les questions restantes concernant les subventions à la pêche. L'objectif est de parvenir à un consensus sur des dispositions additionnelles visant à renforcer davantage les disciplines relatives aux subventions à la pêche.

Des renseignements pour les Membres concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.