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NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA P蔆HE

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La DG Okonjo-Iweala a déclaré: “En déposant son instrument d'acceptation, le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda manifeste sa ferme volonté de préserver les ressources marines et les moyens de subsistance de sa population. Les ressources de nos océans sont une composante essentielle de nombre d'économies nationales, et nous remercions Antigua-et-Barbuda d'avoir rejoint les autres Membres de l'OMC dans cet effort collectif pour relever ce défi mondial crucial. Il ne manque plus que 16 instruments d'acceptation pour que l'Accord entre en vigueur!”

S.E. Chet Greene, Ministre antiguais et barbudien des affaires étrangères, du commerce et des affaires de Barbuda, a déclaré: “Le dépôt par Antigua-et-Barbuda de son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche réaffirme l'engagement de notre pays, en tant que petit État insulaire en développement, en faveur du multilatéralisme et de l'utilisation durable des ressources marines. Il témoigne également de notre soutien indéfectible au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de notre reconnaissance de l'importance du secteur de la pêche pour la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance des populations et le renforcement de la résilience.”

Les deux tiers des Membres de l'OMC doivent formellement accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. Le dépôt de l'instrument d'acceptation d'Antigua-et-Barbuda ramène à 16 le nombre d'acceptations encore nécessaires.

En adoptant l'Accord sur les subventions à la pêche par consensus lors de la douzième Conférence ministérielle qui a eu lieu à Genève en 2022, les Ministres des Membres de l'OMC ont fixé de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

Il reconnaît aussi les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un fonds pour la fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter de leurs nouvelles obligations, s'ils ont formellement accepté l'Accord.

En outre, les Membres sont convenus, à la douzième Conférence ministérielle, de poursuivre les négociations sur les questions en suspens concernant les subventions à la pêche, en vue d'adopter des dispositions supplémentaires pour renforcer davantage les disciplines de l'Accord.

L'Accord est disponible  ici.

La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici.

Des renseignements destinés aux Membres sur les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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