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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré: “Je me réjouis vivement que le Guatemala ait accepté formellement l'Accord sur les subventions à la pêche. Les divers écosystèmes marins du Guatemala révèlent les effets d'une pêche florissante sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et l'emploi dans les communautés côtières. Cet engagement constitue une étape importante pour une plus grande résilience environnementale et économique au Guatemala et dans le monde entier. Dix-neuf autres Membres doivent accepter l'Accord formellement pour qu'il entre en vigueur!”

M. l'Ambassadeur Sperisen-Yurt a dit ce qui suit: “En acceptant l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, le Guatemala réaffirme son engagement en faveur de la durabilité et de la gouvernance responsable des ressources marines. En déposant notre instrument d'acceptation, le Guatemala se joint à la communauté internationale pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, reconnaissant l'importance du secteur de la pêche pour la sécurité alimentaire et le développement économique du pays.”

“Cette démarche reflète le ferme soutien du Guatemala en faveur du multilatéralisme et sa vision d'un avenir plus durable pour les générations à venir. Nous invitons les autres Membres de l'OMC à déposer leurs instruments d'acceptation, pour permettre l'entrée en vigueur rapide de cet accord et afin que nous avancions ensemble vers la durabilité des ressources marines.”

En présentant son instrument d'acceptation, le Guatemala porte à 92 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Dix-neuf autres Membres doivent l'accepter formellement pour qu'il entre en vigueur. L'entrée en vigueur interviendra lorsque l'Accord aura été accepté par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation est disponible ici. Des renseignements pour les Membres concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles  ici.