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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré: “Je me félicite vivement de l'acceptation formelle par l'Argentine de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Par son engagement, l'Argentine, qui est l'un des principaux pays de pêche et l'un des plus grands exportateurs de poissons au monde, souligne l'importance de cet accord pour la protection des écosystèmes marins et la promotion de pratiques responsables afin d'assurer les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations. Cette étape majeure nous rapproche de notre but commun, qui consiste à réduire les subventions à la pêche préjudiciables à l'échelle mondiale: il ne nous manque plus que cinq ratifications pour que l'Accord entre en vigueur.”

M. l'Ambassadeur Lunazzi a déclaré: “Aujourd'hui, avec le dépôt de l'instrument de ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche, la République argentine franchit une étape importante. Cet engagement ferme en faveur d'un commerce plus équitable et plus libre ne fait pas que renforcer notre économie: il protège également les ressources marines dans l'Atlantique Sud et les préserve pour les générations futures. Nous nous réjouissons à la perspective de l'entrée en vigueur rapide de cet accord, qui reflète l'esprit de collaboration des Membres de l'OMC et leur attachement aux principes fondateurs de l'Organisation.”

Les deux tiers des Membres de l'OMC — soit au total 111 Membres — doivent formellement accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. La liste des 106 Membres de l'OMC ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord auprès de l'OMC est disponible ici.

À la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue à Genève en juin 2022, les Ministres ont adopté par consensus l'Accord sur les subventions à la pêche établissant de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

Les Ministres ont également reconnu les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés (PMA), en mettant en place un fonds pour le déploiement d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider les gouvernements qui ont formellement accepté l'Accord à mettre en œuvre les nouvelles obligations.

Le Fonds sur la pêche a lancé le 6 juin un appel à propositions invitant les économies en développement et les PMA qui ont ratifié l'Accord à présenter des demandes de dons pour l'élaboration de projets, afin de les aider pour la mise en œuvre. Le portail du Fonds de l'OMC sur la pêche est accessible ici.

Les Membres de l'OMC sont également convenus à la CM12 de poursuivre les négociations sur les questions restantes concernant les subventions à la pêche. L'objectif est de parvenir à un consensus sur des dispositions additionnelles visant à renforcer davantage les disciplines relatives aux subventions à la pêche.

Des renseignements à l'intention des Membres concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.