? la cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui pour marquer le lancement de cette initiative, M. Kamil Idris, Directeur général de l'OMPI, a déclar?que cette initiative conjointe était simplement l'expression d'un engagement en faveur des pays les moins avancés. Pour aider ces pays, il est essentiel, a-t-il soulign? de passer de l'intégration ?la participation, et de leur donner les moyens de prendre en charge la protection de la propriét?intellectuelle au niveau national. Il a aussi soulign?que la propriét? intellectuelle était un instrument de progrès technologique, de croissance économique et de création de richesse pour toutes les nations, en particulier pour les pays les moins avancés.

Ces pays ont jusqu'au 1er janvier 2006 pour se conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Leurs législations concernant le droit d'auteur, les brevets, les marques et d'autres domaines de la propriét?intellectuelle doivent être mises en conformit?avec l'Accord sur les ADPIC. Ils doivent aussi se doter des moyens de faire respecter ces lois de manière efficace, afin de lutter contre la piraterie, la contrefaçon et les autres atteintes aux droits de propriét?intellectuelle.

“L'exécution de ces obligations représente aussi une occasion pour les pays les plus démunis de tirer profit de la propriét?intellectuelle afin d'accélérer leur développement économique, social et culturel? a déclar?le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore. "Notre initiative conjointe, qui propose diverses formes d'assistance technique, aidera les pays les moins avancés ? promouvoir les objectifs qu'ils se sont fixés en matière de développement."

Les ambassadeurs représentant les pays les moins avancés se sont félicités de l'initiative, qui est une nouvelle preuve que les deux organisations sont de plus en plus résolues ?œuvrer en faveur des pays les plus démunis.

L'initiative conjointe fait fond sur la coopération qui existe déj?entre l'OMPI et l'OMC et sur les programmes d'assistance technique de chaque organisation. Elle s'apparente au projet conjoint OMPI-OMC qui avait ét?lanc?en 1998 afin d'aider tous les pays en développement, notamment ceux qui ne figurent pas parmi les moins avancés, qui devaient se conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC avant 2000.

L'assistance technique qui sera offerte dans le cadre de l'initiative conjointe prévoit une coopération concernant l'élaboration des lois, la formation, le renforcement des institutions, la modernisation des systèmes de propriét?intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits. Des 49 pays que les Nations Unies définissent comme faisant partie des pays les moins avancés, 30 sont Membres de l'OMC (six autres négocient leur accession ? l'Organisation) et 41 sont membres de l'OMPI. L'ensemble des pays les moins avancés peuvent participer au programme d'assistance technique propos? il n'est pas nécessaire qu'ils soient membres de l'OMPI ou de l'OMC.

L'initiative conjointe comporte deux étapes.

• Au cours de la première étape, deux ateliers régionaux seront organisés en 2002, l'un pour l'Afrique subsaharienne et Haïti, et l'autre pour la région Asie-Pacifique. Les fonctionnaires de ces pays recevront une formation portant sur les notions, principes et obligations fondamentaux de l'Accord sur les ADPIC. Les enjeux que représente la mise en œuvre de l'Accord leur seront aussi exposés.
    

• Au cours de la deuxième étape, l'assistance sera axée sur des plans d'action propres ?chaque pays.

Les besoins d'assistance des pays les moins avancés dans le domaine de la propriét?intellectuelle sont considérables. Cette nouvelle initiative permettra une utilisation optimale des ressources disponibles. Elle fera également en sorte que les activités d'assistance technique soient planifiées de manière efficace et fassent l'objet d'une concertation étroite entre les deux organisations.

Au cours de la cérémonie de lancement de l'initiative qui s'est tenue ce jour, et ?laquelle ont aussi particip?des représentants des pays les moins avancés, les deux directeurs généraux ont sign?une missive commune destinée ?tous les gouvernements des pays les moins avancés, les informant de l'initiative conjointe et les invitant ?y participer activement. Il y est soulign?que les deux organisations se sont engagées ?aider les pays les moins avancés ?se conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC en temps voulu et ? utiliser le système de propriét?intellectuelle pour promouvoir leur développement.

Le présent communiqu?de presse est diffus?simultanément par l'OMPI et l'OMC