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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 2001

PRESS/259
27 novembre 2001

Les membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping

Le Secr閠ariat de l'OMC a indiqu?que, au cours de la p閞iode du 1er janvier au 30 juin 2001, 18 Membres avaient ouvert 134 enqu阾es antidumping concernant les exportations de 41 pays ou territoires douaniers diff閞ents, au total. L'ann閑 derni鑢e, pendant la p閞iode correspondante, les Membres de l'OMC avaient ouvert 93 enqu阾es.

Les 蓆ats-Unis ont ouvert 39 enqu阾es durant le premier semestre de 2001, contre neuf au premier semestre de 2000. Au cours de la m阭e p閞iode, le Canada a ouvert 23 enqu阾es. Pour ces deux Membres, les donn閑s correspondant au premier semestre de 2001 font appara顃re un niveau d'activit?en mati鑢e de lutte contre le dumping exceptionnellement 閘ev?

On trouve ensuite l'Inde avec 16 enqu阾es, puis les Communaut閟 europ閑nnes avec 13 enqu阾es. Ces chiffres sont en baisse par rapport ?ceux qui ont 閠?enregistr閟 pour ces Membres au cours du premier semestre de 2000.

Les 22 enqu阾es visant les exportations de la Chine placent celle-ci en t阾e de la liste des pays faisant l'objet d'enqu阾es antidumping; elle est suivie par la Cor閑 (dix enqu阾es), le Taipei chinois (neuf enqu阾es) et l'Inde (huit enqu阾es). Dix des enqu阾es concernant les exportations chinoises ont 閠?ouvertes par les 蓆ats-Unis et l'Inde (cinq chacun).

La plupart des enqu阾es ouvertes au cours du premier semestre de 2001 (65) portaient sur des produits relevant de la section des m閠aux communs dans la nomenclature tarifaire du Syst鑝e harmonis? laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Les deux autres sections les plus vis閑s ont 閠?celle des mati鑢es plastiques et celle des textiles avec, respectivement, 17 et dix enqu阾es. Les Communaut閟 europ閑nnes et le Canada n'ont ouvert d'enqu阾es durant la p閞iode consid閞閑 que sur des produits de la section des m閠aux communs, sauf dans un cas. En ce qui concerne les 蓆ats-Unis, les enqu阾es sur ces produits repr閟entaient plus de la moiti?des enqu阾es ouvertes pendant cette m阭e p閞iode.

Au premier semestre de 2001, 16 Membres de l'OMC ont impos?au total 85 mesures antidumping finales sur les exportations de 35 pays ou territoires douaniers. Ce chiffre est en recul par rapport ?celui de la p閞iode correspondante de 2000 durant laquelle 127 mesures avaient 閠?appliqu閑s. C'est l'Inde qui a impos? le plus grand nombre de mesures finales, soit 18, ce qui repr閟ente une baisse consid閞able par rapport aux 33 mesures finales qu'elle avait impos閑s pendant la m阭e p閞iode en 2000. Les 蓆ats-Unis et le Br閟il viennent juste apr鑣, avec 12 mesures chacun.

La Cor閑 est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures finales (dix) au cours du premier semestre de 2001; elle est suivie de pr鑣 par la Chine (neuf mesures). Pour ces deux pays, ces chiffres repr閟entent une baisse par rapport au nombre de mesures enregistr?au cours du premier semestre de 2000, soit 13 mesures chacun.

Comme dans le cas du nombre d'enqu阾es ouvertes, le secteur le plus touch?a 閠?celui des m閠aux communs dont les produits ont fait l'objet de 31 mesures finales. Viennent ensuite les produits chimiques, avec 27 mesures, et les textiles, avec huit mesures. Les 12 mesures finales impos閑s par les 蓆ats-Unis au cours du premier semestre visaient toutes les m閠aux communs tandis que la plupart des mesures de l'Inde concernaient des produits chimiques.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont 閠?prises pendant la p閞iode consid閞閑 figurent sur le site Web de l'OMC dans la s閞ie de documents portant la cote G/ADP/N/78/.

  
Note ?l'intention des journalistes:

L'Accord antidumping de l'OMC autorise les gouvernements ?prendre des dispositions contre les importations faisant l'objet d'un dumping lorsque celles-ci causent un dommage important ?la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le pays importateur doit, ?la suite d'une enqu阾e, d閠erminer l'existence d'un dumping, calculer la marge de celui-ci (c'est-?dire la diff閞ence entre le prix ?l'exportation et le prix sur le march?int閞ieur de l'exportateur ou 搗aleur normale? et 閠ablir que le dumping cause un dommage.

L'article VI du GATT autorise les pays ?imposer des mesures pour lutter contre le dumping. L'Accord antidumping pr閏ise et d関eloppe les dispositions de l'article VI en 閠ablissant des prescriptions d閠aill閑s de proc閐ure et de fond; et les deux textes sont appliqu閟 ensemble. Ils permettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient normalement les principes du GATT concernant la consolidation des droits de douane et la non-discrimination entre partenaires commerciaux. Une constatation positive dans une affaire antidumping aboutit le plus souvent ?l'imposition d'un droit additionnel ? l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping en provenance du pays exportateur vis? ce droit servant ?rapprocher le prix du produit de la 搗aleur normale?ou ?faire dispara顃re le dommage caus??la branche de production nationale du pays importateur.

 

IMPORTANT: A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
 Cliquer sur le lien 揋/ADP/N/78/?fait appara顃re une liste de tous les documents de ce type, par ordre chronologique inverse. Documents en ligne fonctionne dans une fen阾re ind閜endante, qu'il vous suffit de fermer pour retourner sur le site principal. Quelques instants sont n閏essaires pour que la liste des r閟ultats apparaisse dans la nouvelle fen阾re.

Aide pour le t閘閏hargement

Enqu阾es antidumping: Membres pr閟entant le rapport et Membres vis閟 (p閞iode allant du 01.01.01 au 30.06.01) haut de page

Membre vis?/span>

Argentine Australie Br閟il Canada Communaut?br> europ閑nne Inde Indon閟ie Isra雔 Japon Cor閑, R閜. de Mexique Nouvelle
-Z閘ande
Afrique du Sud Tha飈ande Turquie 蓆ats-Unis Uruguay Venezuela Totaux
Argentine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Bangladesh 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Belgique 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2
Br閟il 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Bulgarie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Canada 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3
Chili 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2
Chine, R閜. pop. de 4 1 1 3 0 5 0 0 0 0 1 0 0 1 1 5 0 0 22
R閜ublique tch鑡ue 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Communaut? europ閑nne 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2
Allemagne 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 3 0 0 5
Inde 0 0 0 1 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 3 0 0 8
Indon閟ie 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Italie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0 0 4
Japon 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Kazakhstan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Cor閑, R閜. de 2 1 0 2 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 10
Luxembourg 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2
Mac閐oine 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Malaisie 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Mexique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Nouvelle-Z閘ande 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pakistan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pologne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2
Russie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 3
Arabie saoudite 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Singapour 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
R閜ublique slovaque 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Afrique du Sud 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 4
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Taipei chinois 0 0 0 2 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 0 9
Tha飈ande 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Turquie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Ukraine 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Royaume-Uni 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 4
蓆ats-Unis 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Venezuela 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Yougoslavie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Totaux pour la p閞iode allant du 01.01.01 au 30.06.01 haut de page

10 10 3 23 13 16 1 2 2 3 1 1 5 1 1 39 2 1 134