Le Directeur général, M. Mike Moore, a félicit?les nouveaux membres de l'Organe d'appel et not?que leur nomination attestait du succès et du dynamisme actuels du système de règlement des différends de l'OMC. Le Président de l'Organe de règlement des différends, M. Roger Farrell, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, a ajout?ses félicitations et ses meilleurs vœux, au nom de tous les Membres de l'OMC, ?ceux du Directeur général.

Les quatre membres sur sept qui poursuivent leur mandat sont les suivants: M. James Bacchus (États-Unis), M. Georges Abi-Saab (Égypte), M. A. V. Ganesan (Inde) et M. Yasuhei Taniguchi (Japon). Les membres de l'Organe d'appel sont nommés par les gouvernements Membres de l'OMC.

Cette manifestation marquait également le départ des trois membres sortants, M. Claus-Dieter Ehlermann (République fédérale d'Allemagne), M. Florentino P. Feliciano (Philippines) et M. Julio Lacarte-Mur?(Uruguay), auxquels il a ét?rendu hommage pour leur énorme contribution ?l'OMC et au développement du droit commercial international. Le Directeur général a indiqu?que, séparément ou ensemble, ils avaient particip??40 des 47 procédures d'appel recensées ?ce jour.

L'Organe d'appel a ét?crš— en 1995 pour connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport d'un groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopt? par l'Organe de règlement des différends, et accept?sans conditions par les parties au différend, ?moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création, l'Organe d'appel a publi?44 rapports, tous disponibles sur le site Web de l'OMC:  www.2n2y.com.

Les notices biographiques des trois nouveaux membres de l'Organe d'appel figurent dans le communiqu?de presse Press/246, dat?du 25 septembre 2001, celles de MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi dans le communiqu?de presse  Press/179, du 25 mai 2000 et celles de M. Bacchus et des trois membres sortants dans le communiqu?de presse Press/32, du 29 novembre 1995.