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PRESS/329
20
d閏embre 2002
CONSEIL
G蒒蒖AL
M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de sant?et de d関eloppement
Le Directeur g閚閞al, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit d殮u aujourd'hui (le 20 d閏embre 2002) par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les 閏h閍nces de fin d'ann閑 pour arriver, dans les n間ociations, ?un accord sur le traitement sp閏ial et diff閞enci?pour les pays en d関eloppement et l'acc鑣 aux m閐icaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacit?de fabriquer eux-m阭es ces m閐icaments.
揕e
fait qu'il n'a pas 閠?possible de respecter les 閏h閍nces dans
ces n間ociations a 閠?tr鑣 d閏evant. Ces deux questions sont
d'une grande importance non seulement pour les pays en d関eloppement
mais aussi pour l'organisation elle-m阭e et pour les n間ociations
commerciales plus vastes qui font partie du Programme de Doha pour le
d関eloppement,?a dit M. Supachai.
揘閍nmoins,
les d閘間u閟 m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de
travailler pour arriver ?un accord dans ces n間ociations complexes
et difficiles. J'esp鑢e qu'une solution pourra 阾re trouv閑 au
d閎ut de 2003. J'invite instamment les gouvernements ?faire
preuve de la volont?politique et de la d閠ermination qui seront
n閏essaires pour qu'ils puissent surmonter leurs divergences sur ces
deux questions,?a ajout?M. Supachai. M.
l'Ambassadeur Ransford Smith (Jama飍ue), qui assure la pr閟idence de
la Session extraordinaire du Comit?du commerce et du d関eloppement
au cours de laquelle il a 閠?d閎attu de la question du traitement
sp閏ial et diff閞enci? a fait savoir au Conseil g閚閞al de
direction de l'OMC que les gouvernements avaient besoin de plus de
temps pour achever ces n間ociations. Le Pr閟ident du Conseil
g閚閞al, M. Sergio Marchi (Canada), a invit?
M. l'Ambassadeur Smith ?faire rapport au Conseil ?sa
prochaine r閡nion, qui est pr関ue pour les 10 et
11 f関rier 2003. M.
l'Ambassadeur Eduardo P閞ez Motta (Mexique), qui assure la
pr閟idence du Conseil des aspects des droits de propri閠?
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a fait savoir au
Conseil g閚閞al que des consultations intensives n'avaient pas
permis d'aplanir les divergences quant aux maladies qui seraient
vis閑s par le projet de d閏ision sur la propri閠?intellectuelle
et la sant? M.
l'Ambassadeur P閞ez Motta a propos?que le Conseil des ADPIC
reprenne ses d閎ats aussit魌 que possible l'ann閑 prochaine en vue
d'arriver ?un accord avant la premi鑢e r閡nion du Conseil
g閚閞al en 2003, pr関ue pour les 10 et 11 f関rier. Les
Membres de l'OMC se sont efforc閟 de respecter une 閏h閍nce de fin
d'ann閑 fix閑 pour r閟oudre un probl鑝e pos?par une disposition
de l'accord de l'OMC sur la propri閠?intellectuelle
(article 31 f) de l'Accord sur les aspects des droits de
propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce ou Accord sur les
ADPIC). Il
est indiqu?dans cet article que la production sous licences
obligatoires doit 阾re destin閑 principalement au march?
int閞ieur, ce qui emp阠he les pays n'ayant pas la capacit?de
fabriquer des m閐icaments d'importer des m閐icaments g閚閞iques
meilleur march?de pays o?les produits pharmaceutiques sont
brevet閟. Un
accord sur ce point permettrait d'ex閏uter le mandat d閒ini par la
Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC qui s'est tenue ?Doha (Qatar) en
novembre 2001, au cours de laquelle a 閠?publi閑 une
d閏laration minist閞ielle sp閏iale sur les ADPIC et la sant?
publique. Pour
de plus amples informations:
Travaux
concernant les dispositions relatives au traitement sp閏ial et
diff閞enci?/a>
La
D閏laration de Doha expliqu閑
La
D閏laration de Doha sur les ADPIC et la sant?publique
ADPIC et brevets
pharmaceutiques