Vingt-trois Membres de l'OMC sont parties ?l'Accord sur les march閟 publics, ?savoir le Canada, les Communaut閟 europ閑nnes et leurs 15 Etats membres, la R閜ublique de Cor閑, les Etats-Unis, Isra雔, le Japon, la Norv鑗e, Aruba (partie du Royaume des Pays-Bas) et la Suisse. Outre Hong Kong, les n間ociations men閑s avec le Liechtenstein et Singapour en vue de leur accession ont 閠?men閑s ?bien.

La d閏ision sur l'accession de Hong Kong t閙oigne de l'int閞阾 croissant que portent ?l'Accord les Membres de l'OMC de l'Asie de l'Est, r間ion ?laquelle appartiennent la R閜ublique de Cor閑 et le Japon qui y sont d閖?parties, Hong Kong et Singapour qui ont maintenant men??bien les n間ociations en vue de leur accession et le Taipei chinois qui proc鑔e ?des n間ociations en vue de son accession.

Le Pr閟ident du Comit? M. Harald Ernst (Suisse), s'est f閘icit?de la d閏ision sur l'accession de Hong Kong ?l'accord plurilat閞al. Il a dit que cela constituerait pour la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour un signe positif de l'importance que rev阾 pour le syst鑝e commercial multilat閞al une ouverture plus large des march閟 publics. Cela t閙oignait aussi de l'importance que les signataires attachent ?un accroissement de la participation de l'Accord, a-t-il ajout?

G閚閞alit閟

L'Accord sur les march閟 publics est l'un des quatre accords plurilat閞aux de l'OMC (c'est-?dire, des accords qui n'ont pas 閠?sign閟 par tous les Membres de l'OMC). Il a pour objet d'ouvrir les march閟 publics ?la concurrence internationale, lesquels se chiffrent, selon des estimations, ?plusieurs centaines de milliards de dollars par an. L'Accord est entr?en vigueur le 1er janvier 1996.

L'Accord stipule que les signataires doivent recourir ?des pratiques non discriminatoires et ? des proc閐ures ouvertes pour la passation des march閟 publics, non seulement en ce qui concerne les march閟 de fournitures pass閟 par le gouvernement central (comme dans le pr閏閐ent accord du Tokyo Round relatif aux march閟 publics), mais aussi pour les march閟 de services, y compris les travaux publics, et les march閟 pass閟 par les gouvernements sous-centraux (par exemple les Etats dans un syst鑝e f閐閞al) ainsi que ceux pass閟 par les services publics. Le champ d'application exact est d閠ermin?par les listes nationales d'engagements des entit閟 contractantes ainsi que de services, qui sont annex閑s ?l'Accord. Par rapport au pr閏閐ent accord du Tokyo Round, le champ d'application se trouve maintenant pratiquement d閏upl?

Le Comit?est convenu de proc閐er rapidement ?un examen de l'Accord, d鑣 1997. L'un des objectifs de cet examen sera d'accro顃re la participation ?l'Accord en le rendant plus accessible aux pays qui ne l'ont pas sign?