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WTO news: what’s been happening in the WTO
NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG MIKE MOORE

Monterrey, 21 mars 2002

Conf閞ence de l'ONU sur le financement du d関eloppement S閍nce d'ouverture de la r閡nion au sommet

La nouvelle donne internationale: un grand compromis

Ce que j'ai ?vous dire est simple et clair: la pauvret?sous toutes ses formes constitue la plus grave menace pour la paix, la d閙ocratie, les droits de l'homme et l'environnement. C'est une bombe ? retardement contre l'essence m阭e de la libert? mais elle peut 阾re vaincue et nous avons entre les mains les outils n閏essaires pour le faire; il nous faut seulement avoir le courage de les utiliser correctement et de fa鏾n bien cibl閑.

L'un de ces outils est la lib閞alisation du commerce. Elle peut beaucoup contribuer ?cr閑r des ressources pour le financement. De multiples 閠udes ont montr?l'incidence 閚orme de la lib閞alisation du commerce. J'aimerais citer un seul exemple. Tout le monde, partisans ou adversaires de la mondialisation, ONG ou multinationales, gauche ou droite sur l'閏hiquier politique, reconna顃 que la sant?et l'閐ucation sont les bases fondamentales de tout programme de d関eloppement. Selon les estimations qui ressortent d'閠udes r閏entes, il faudrait environ 10 milliards de dollars EU par an pour atteindre le principal Objectif de d関eloppement pour le mill閚aire, c'est-?dire l'閐ucation primaire pour tous. Or une lib閞alisation plus pouss閑 du commerce rapporterait aux pays en d関eloppement plus de 15 fois ce montant, selon une 閠ude de l'Institut Tinbergen.

En fait, les services du FMI et de la Banque mondiale estiment que pour atteindre chacun des sept Objectifs de d関eloppement pour le mill閚aire, il faudrait 54 milliards de dollars EU suppl閙entaires par an ?soit juste le tiers des gains procur閟 aux pays en d関eloppement par une lib閞alisation du commerce, selon les estimations de l'Institut Tinbergen. Et la Banque mondiale estime, dans son rapport sur les Perspectives de l'閏onomie mondiale, que l'abolition de tous les obstacles au commerce pourrait faire progresser le revenu mondial de 2,8 billions de dollars EU et tirer de la pauvret?320 millions de personnes d'ici ?2015.

Naturellement, ce ne sont que des estimations et nous pouvons ergoter sur les chiffres. Mais le message fondamental est clair: si les gouvernements le veulent vraiment, le nouveau cycle de n間ociations commerciales lanc??Doha peut apporter d'閚ormes avantages. C'est en raison de l'ampleur consid閞able des avantages de la lib閞alisation du commerce que les travaux engag閟 par vos gouvernements pour mettre en 渦vre le Programme de Doha pour le d関eloppement ont une telle importance potentielle en tant que source de financement pour le d関eloppement.

Les pays pauvres doivent sortir de la pauvret?par la croissance et le commerce peut 阾re un moteur essentiel de cette croissance. Mais actuellement, les produits des pays en d関eloppement rencontrent de nombreux obstacles sur les march閟 des pays riches. Ceux-ci doivent faire davantage d'efforts pour r閐uire les subventions qui faussent le commerce et d閙anteler les obstacles existants aux exportations comp閠itives en provenance des pays en d関eloppement. C'est pourquoi un objectif prioritaire essentiel de la communaut?commer鏰nte internationale doit 阾re, ainsi qu'il est reconnu dans le Programme de Doha pour le d関eloppement, la cr閍tion de conditions permettant aux pays en d関eloppement de maximiser les gains procur閟 par le commerce. Cela n閏essite une action dans quatre domaines essentiels:

  • Agriculture: c'est le pilier de la quasi-totalit?des 閏onomies en d関eloppement. Les revenus de la partie la plus pauvre de la population - qui vit dans les r間ions rurales ?sont tributaires du d関eloppement d'un secteur agricole viable et productif. Pr鑣 de 50 pays en d関eloppement tirent de l'agriculture plus du tiers de leurs recettes d'exportation. Pr鑣 de 40 d'entre eux tiraient de l'agriculture plus de 50 pour cent de leurs recettes d'exportation en 1998-2000. Or le soutien massif ?l'agriculture accord?dans les pays de l'OCDE porte pr閖udice aux pays en d関eloppement et 関ince m阭e les producteurs les plus efficaces de march閟 sur lesquels ils gagneraient sans cela des devises. Le premier 閘閙ent d'un v閞itable programme pour le d関eloppement sera donc d'abaisser de fa鏾n substantielle ce soutien (et d'閘iminer les subventions ?l'exportation sp閏ifiques ?mais celles-ci ne repr閟entent qu'une toute petite partie du total des versements au titre du soutien ? l'agriculture, qui atteignent 1 milliard de dollars par jour). En outre, le taux de droit moyen consolid?dans les pays de l'OCDE pour les produits agricoles est quatre fois plus 閘ev? que pour les produits industriels. Les gains des pays en d関eloppement dans ce domaine seul seraient 間aux ?huit fois le montant total de l'all間ement de la dette qui leur a 閠? accord?jusqu'ici. Une lib閞alisation compl鑤e dans tous les secteurs, agriculture, services et produits manufactur閟, correspondrait ?huit fois environ le montant de l'APD. Une action rapide est aussi n閏essaire ?ce sujet.
  • Textiles et v阾ements: c'est la plus grande source de recettes d'exportation pour beaucoup de pays en d関eloppement et les n間ociations doivent faire en sorte que ce secteur soit pleinement 搃nt間r閿 comme pr関u d'ici au 1er janvier 2005. 蓆ant donn?que selon cet accord, la majeure partie des changements de nature ?am閘iorer sensiblement les perspectives d'exportation des pays en d関eloppement ne doit pas 阾re effectu閑 avant la derni鑢e ann閑, nous avons toutes les raisons d'阾re extr阭ement vigilants.
      
  • Cr阾es tarifaires: de multiples 閠udes ont montr?que, malgr?des droits de douane moyens peu 閘ev閟 sur les produits non agricoles, les produits pour lesquels les pays en d関eloppement sont comp閠itifs continuent d'阾re frapp閟 de droits relativement 閘ev閟 (?la fois dans les pays d関elopp閟 et les pays en d関eloppement); ceux-ci doivent imp閞ativement 阾re abaiss閟 lors des n間ociations si l'on veut que le commerce entra頽e l'accroissement n閏essaire des ressources pour le d関eloppement.
      
  • Progressivit? des droits: un probl鑝e encore plus insidieux que celui des cr阾es tarifaires est celui de la progressivit?des droits, qui d閏ourage le d関eloppement d'une industrie de transformation autochtone (et donc le passage ?des activit閟 ?plus grande valeur ajout閑). Pour que les pays en d関eloppement puissent un jour diversifier leur 閏onomie et ne plus rester tributaires de quelques produits primaires pour l'essentiel de leurs recettes en devises, ce qui les coupe de la partie la plus dynamique du commerce mondial de marchandises, cette progressivit?doit 阾re 閘imin閑.

Quel est le prix ?payer pour la r閍lisation de nos r陃es et de la vision de cette conf閞ence? Les restrictions que j'ai indiqu閑s sont co鹴euses pour les pays qui les maintiennent. Par exemple, la protection co鹴e ?l'Union europ閑nne, aux 蓆ats-Unis et au Japon une somme comprise pour chacun d'eux entre 70 et 110 milliards de dollars EU chaque ann閑. Les pertes nettes subies par les 蓆ats-Unis du fait de leurs seules restrictions ?l'importation de textiles et de v阾ements s'閘鑦ent ?plus de 10 milliards de dollars chaque ann閑.

Cette conf閞ence porte sur le financement du d関eloppement ?une 閜oque o?l'investissement 閠ranger direct priv?est quatre fois sup閞ieur ?l'APD et 間al ?dix fois les pr阾s accord閟 par la Banque mondiale pour le d関eloppement. Sachant qu'il n'y a surinvestissement dans aucun pays, nous devrions encourager la conclusion d'un accord international sur l'investissement. Cet objectif est inscrit dans le Programme de Doha pour le d関eloppement mais beaucoup de pays estiment qu'ils n'ont pas la possibilit?de faire face ?la complexit?de telles n間ociations.

Pour d'autres questions importantes li閑s au d関eloppement et ?la bonne gouvernance, comme la transparence des march閟 publics, la politique de la concurrence et la facilitation des 閏hanges, il faut une orientation donn閑 aux niveaux politiques les plus 閘ev閟. La facilitation des 閏hanges, selon des 閠udes de l'APEC et de la CNUCED, entra頽era des gains 閚ormes. Une 閠ude de la Banque interam閞icaine de d関eloppement a montr?qu'en Am閞ique du Sud, un camion qui devait franchir deux fronti鑢es pour livrer des produits mettait 200 heures, dont 100 閠aient attribuables aux formalit閟 administratives ?la fronti鑢e.

Il est extr阭ement urgent d'am閘iorer l'infrastructure des services publics afin de prot間er et de promouvoir les syst鑝es nationaux de droits de propri閠?et de justice. Les lourdeurs administratives et la mauvaise gouvernance au niveau national sont co鹴euses et nuisibles.

Il faut l間itimer les avoirs des pauvres. En Am閞ique latine, 80 pour cent des biens immobiliers ne sont pas d閠enus l間alement. Les secteurs non r間is par le droit dans les pays en d関eloppement repr閟entent entre 50 et 70 pour cent de l'ensemble de la main-d'渦vre. Dans le pays le plus pauvre d'Am閞ique latine, les avoirs des pauvres sont plus de 150 fois plus 閘ev閟 que la totalit?de l'investissement 閠ranger r閍lis?dans ce pays depuis son accession ?l'ind閜endance en 1804. Dans un pays d'Afrique, il faut accomplir 77 d閙arches administratives dans 31 organismes publics et priv閟 pour acheter l間alement une terre.

Et si les 蓆ats-Unis accroissaient leur APD de fa鏾n ?ce qu'elle atteigne l'objectif de 0,7 pour cent fix?par l'ONU, il faudrait au pays le plus riche de la plan鑤e 150 ans pour transf閞er aux pauvres du monde entier des ressources 間ales ?celles qu'ils poss鑔ent d閖?

Le d閒i consiste ?exploiter ces investissements, ces talents et ces comp閠ences. C'est l?que nous pouvons faire n魌res les ambitions du NEPAD et d'autres initiatives ambitieuses.

II n'est pas n閏essaire que les pays en d関eloppement attendent la fin du Cycle du d関eloppement de Doha. Le commerce Sud/Sud a progress? davantage que le commerce mondial pendant les ann閑s 90 et repr閟ente maintenant plus du tiers des exportations des pays en d関eloppement, soit 650 milliards de dollars environ. La Banque mondiale indique que 70 pour cent des probl鑝es auxquels se heurtent les exportations de produits manufactur閟 des pays en d関eloppement proviennent d'obstacles au commerce impos閟 par d'autres pays en d関eloppement. Plus vite ces barri鑢es tomberont, plus vite les pays en d関eloppement obtiendront les gains qui en r閟ulteront.

Ainsi, la marche ?suivre est claire: vous, Excellences, devriez d閏ider ? cette conf閞ence de donner pour instruction ?vos ministres du commerce de faire en sorte que leurs fonctionnaires renoncent aux m閠hodes mercantiles mesquines qui ont caract閞is?les n間ociations commerciales pendant de si nombreuses d閏ennies, en faveur d'un grand compromis qui verrait le d閙ant鑜ement des obstacles que j'ai mentionn閟 plus haut (et d'autres qui persistent dans des domaines que je n'ai pas cit閟). Alors le commerce pourra remplir son r鬺e important consistant ?procurer un financement pour le d関eloppement ?r鬺e qui permettrait aussi, et non accessoirement, de r閐uire sensiblement la charge qui p鑣e sur d'autres param鑤res de l'閝uation du financement pour le d関eloppement.

Je vous apporte de bonnes nouvelles de Gen鑦e. Les gouvernements des pays donateurs ont tenu parole et ont vers??notre budget primaire des fonds accrus afin que nous fournissions aux pays en d関eloppement une assistance technique suppl閙entaire pour qu'ils puissent participer pleinement au nouveau cycle de n間ociations. En outre, la Conf閞ence d'annonce de contributions nous a permis de recueillir 30 millions de francs suisses, soit le double de l'objectif que nous avions fix? Nous devons donner ?l'APD et ?l'assistance technique une nouvelle orientation afin de former des n間ociateurs, de mettre en place des r間imes douaniers efficaces et d'am閘iorer les syst鑝es fiscaux 損oreux? Nous devons nous attacher autant ?閐ifier les infrastructures intellectuelles que constituent des fonctionnaires comp閠ents qu'?boucher les nids de poule et ? construire des routes et des barrages.

Les institutions des Nations Unies ont beaucoup soutenu l'OMC et des partenariats avec des organisations s渦rs ont 閠?cr殫s, ce qui permet d'accro顃re la coh閞ence au niveau institutionnel et de mieux utiliser nos ressources. Le cycle de n間ociations a bien d閙arr?et chaque chose, depuis la structure des n間ociations et le calendrier des r閡nions jusqu'au consensus sur la pr閟idence de tous les comit閟, a 閠?faite dans les d閘ais. Le Cycle du d関eloppement de Doha peut 阾re men??bien et mis en 渦vre ?temps. La conditionnalit?a 閠?am閘ior閑 par les pays en d関eloppement ? Doha; la condition du succ鑣 sera une am閘ioration de la capacit? d'assurer une bonne gouvernance afin de permettre ?ces pays de participer, de n間ocier et d'arr阾er et mettre en 渦vre notre programme de travail. C'est actuellement en cours. Nous devons et nous pouvons r閡ssir.

> Communiqu閟 de presse: M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, pr閏onise un accroissement de la lib閞alisation du commerce pour aider ?financer le d関eloppement