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Progr鑣 des n間ociations de Doha: Supachai Panitchpakdi se f閘icite des
搒ignes politiques encourageants?nbsp;
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?la
r閡nion du Conseil g閚閞al (document Word, 2 pages, 21Ko, en
anglais uniquement)(uniquement en anglais) des 17 et 18 mai, le
Directeur g閚閞al, M. Supachai Panitchpakdi, a invit?instamment les
n間ociateurs commerciaux ?搈ontrer au monde que Gen鑦e [閠ait]
capable de produire des r閟ultats importants? 揫N]ous avons une
chance ?saisir mais il faut faire vite? a-t-il dit.
Dans son rapport en tant que Pr閟ident du Comit?des n間ociations
commerciales, M. Panitchpakdi a dit que depuis la r閡nion d'avril du
CNC, un certain nombre d'閘閙ents nouveaux avaient d閙ontr?搖ne
nouvelle volont?politique de progresser?dans les n間ociations. Ces
閘閙ents sont entre autres 搇'issue de la r閡nion des Ministres des
PMA au S閚間al ... les initiatives des Commissaires Pascal Lamy et
Franz Fischler expos閑s dans leur lettre ?tous les Ministres ... [e]t
tout r閏emment, les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la
r閡nion minist閞ielle de l'OCDE ?Paris?
Le Pr閟ident du Conseil g閚閞al, M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima (Japon)
a dit ceci: 揫Je] partage tout ?fait l'optimisme prudent du Directeur
g閚閞al lorsqu'il dit que nous semblons faire dans les domaines cl閟
le genre de progr鑣 qui nous permet d'esp閞er l'obtention d'accords au
niveau des cadres d'ici ?juillet.?br>
La Directrice g閚閞ale du FMI par int閞im, Mme Anne Krueger, a
pr閟ent?la nouvelle initiative du FMI en faveur des pays en
d関eloppement: le M閏anisme d'int間ration commerciale. Elle a soulign?
que 損our la grande majorit?des pays, comme pour l'ensemble de
l'閏onomie mondiale, un accord dans le cadre du Cycle de Doha aurait
des retomb閑s tr鑣 nettement positives, y compris ?court terme? Mme
Krueger a dit que ce m閏anisme 閠ait comme une 損olice d'assurance?
destin閑 ?rassurer les gouvernements.
M. Panitchpakdi a accueilli avec satisfaction l'initiative du FMI, la
qualifiant de 揷ontribution opportune au Cycle de Doha, en particulier
pour atteindre des r閟ultats ambitieux en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟?
Il a dit que ce m閏anisme 揫pouvait] contribuer ?donner l'assurance
aux pays en d関eloppement ?faible revenu que la communaut?
internationale allait les aider ?faire face aux difficult閟 qu'ils
rencontreraient avec la disparition des pr閒閞ences commerciales
qu'entra頽erait l'abaissement des droits NPF ?la fin du Cycle de
Doha?
> Remarques
liminaires et remarques finales du Directeur g閚閞al et du Pr閟ident
du Conseil g閚閞al (format Word 6 pages; 68 Ko) (uniquement en
anglais)
> D閏laration
du Directeur g閚閞al
> D閏laration
du FMI
Dans un
discours (uniquement en
anglais) prononc??l'occasion de l'ouverture de la Conf閞ence des
Ministres du commerce de l'Union africaine, le 27 mai, ?Kigali
(Rwanda), M. Supachai Panitchpakdi a indiqu?que cette r閡nion
jouerait un r鬺e 揺ssentiel?pour d閠erminer si les n間ociations
commerciales 揻ranchir[aient] un grand pas en avant d'ici la fin de
juillet? 揚ersonne ne conteste? a-t-il soulign? que les
pr閛ccupations en mati鑢e de d関eloppement doivent 阾re refl閠閑s dans
l'ensemble de r閟ultats de juillet.
Dans son
discours,
M. Paul Kagam? Pr閟ident du Rwanda, a dit ceci: 揈n Afrique,
aujourd'hui, nous reconnaissons que ce sont le commerce et
l'investissement, et non l'aide, qui sont les piliers du d関eloppement.
Nous recourons tous au commerce comme moteur de notre croissance et de
notre d関eloppement apr鑣 de nombreuses d閏ennies de d関eloppement
financ?par l'aide des donateurs qui a 閠?sans effet sur nos
閏onomies, principalement parce que, de toute fa鏾n, il n'閠ait pas
destin??jeter les bases d'une croissance 閏onomique fond閑 sur le
march閿.
?la troisi鑝e R閡nion des Ministres du commerce des PMA ?Dakar (S閚間al),
le 4 mai, le Directeur g閚閞al, M. Supachai Panitchpakdi, a prononc?
un
discours (uniquement en
anglais) dans lequel il a soulign?que 搇'heure [閠ait] venue pour
tous les Membres de l'OMC de faire preuve de r閍lisme, de flexibilit?
et de d閠ermination pour progresser?dans les n間ociations. Il a mis
en garde contre un 搑alentissement?qui aurait 搖ne incidence directe
sur les domaines pr閟entant un int閞阾 vital pour les PMA?
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ORGANES DE L'OMC
Extension du champ d'application de l'Accord de l'OMC aux dix nouveaux
蓆ats membres de l'Union europ閑nne
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Le champ d'application de l'Accord de l'OMC sur les march閟 publics a
閠?閠endu, le 1er mai, aux dix nouveaux 蓆ats membres de l'Union
europ閑nne, ?savoir Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la
Lituanie, Malte, la Pologne, la R閜ublique slovaque, la R閜ublique
tch鑡ue et la Slov閚ie.
Le Comit?des march閟 publics de l'OMC a approuv? le 23 avril, les
modifications qu'il a fallu apporter aux listes de l'UE par suite de
l'extension du champ d'application de l'Accord sur les march閟 publics
aux nouveaux 蓆ats membres de l'Union europ閑nne. L'Accord sur les
march閟 publics est maintenant juridiquement contraignant pour ces pays.
Avec l'extension du champ d'application de l'Accord, de nouvelles
possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 publics s'offrent aux fournisseurs de
biens et de services des dix nouveaux pays de l'UE ainsi qu'aux
fournisseurs des autres parties ?l'Accord.
> Pour en savoir
plus
Pendant ce temps, le Comit?des licences d'importation de l'OMC a
examin? le 5 mai, 31 notifications pr閟ent閑s au titre de diverses
dispositions de l'Accord, situation que certains Membres ont qualifi閑
d'insatisfaisante malgr?l'am閘ioration enregistr閑.
Le Comit?a principalement une fonction de transparence et d'examen et,
comme d'habitude, cette r閡nion d'une heure avait pour objet de donner
des renseignements sur les proc閐ures de licences d'importation des
Membres. Il y avait ?l'examen six questions ou r閜onses ?des questions
et 31 notifications 閙anant de 21 Membres. Des d閘間u閟 ont pris la
parole au sujet de quelques unes d'entre elles.
La Pr閟idente s'est employ閑 ?comme ses pr閐閏esseurs et le Secr閠ariat
??encourager les Membres ?notifier leurs mesures concernant les
licences d'importation, y compris ?notifier l'absence de prescription
en mati鑢e de licences d'importation.
> Pour en
savoir plus
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COOP蒖ATION TECHNIQUE
Le cinqui鑝e cours d'introduction ?l'OMC pour les PMA d閎ute ?Gen鑦e
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Le 5鑝e cours d'introduction ?l'OMC pour les pays les moins avanc閟,
organis?par l'Institut de formation et de coop閞ation technique de
l'OMC, a d閎ut?le 24 mai et s'ach鑦era le 11 juin.
Vingt repr閟entants de PMA d'Afrique, des Cara颾es, d'Asie et du
Pacifique participent ?ce cours organis?en langue fran鏰ise au si鑗e
de l'Organisation. Ce programme d'une dur閑 de trois semaines se
d閞oule ?un moment cl?du processus de relance des n間ociations
men閑s dans le cadre du Programme de Doha pour le D関eloppement.
> Pour
en savoir plus
L'OMC met en place des cours en ligne pour les fonctionnaires
des pays en d関eloppement, avec un cours inaugural intitul?
揑ntroduction ?l'OMC et ?ses principes fondamentaux?qui commencera
le 21 juin 2004.
Les cours donn閟 par l'interm閐iaire d'Internet utilisent les
technologies de l'enseignement ?distance qui permettent une
interaction entre les participants et les formateurs de l'OMC. Les
fonctionnaires des pays en d関eloppement peuvent participer au
programme de formation en ligne de l'OMC quel que soit leur lieu
d'affectation.
Le cours inaugural, intitul?揑ntroduction ?l'OMC et ?ses principes
fondamentaux? se d閞oulera en anglais. Il a pour objectif de
familiariser les participants avec l'Organisation mondiale du
commerce, le syst鑝e commercial multilat閞al et son cadre juridique.
> Pour
en savoir plus
Le 14 mai 2004, le gouvernement des 蓆ats-Unis s'est engag??verser,
pour 2004, une contribution de 994 100 dollars EU (1,3 million de FS)
au Fonds global d'affectation sp閏iale pour le Programme de Doha pour
le d関eloppement.
La contribution des 蓆ats-Unis sera utilis閑 pour renforcer les
capacit閟 techniques des pays en d関eloppement afin qu'ils puissent
関aluer leurs int閞阾s et participer aux n間ociations sur l'acc鑣 aux
march閟 et aux travaux de l'OMC sur la facilitation des 閏hanges.
揓e suis infiniment reconnaissant aux 蓆ats-Unis d'aider les pays en
d関eloppement? a d閏lar?M. Supachai Panitchpakdi, Directeur g閚閞al
de l'OMC. 揕es activit閟 d'assistance technique de l'OMC jouent un
r鬺e important en facilitant la compr閔ension et la mise en 渦vre des
Accords, particuli鑢ement ?ce stade des n間ociations o?nous
disposons d'une base pour les travaux futurs.?br>
Les 蓆ats-Unis se situent au quatri鑝e rang des Membres qui
contribuent volontairement aux activit閟 d'assistance technique de
l'OMC depuis 1995; le montant total de leurs dons s'閘鑦e ?8,5
millions de FS.
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L'Organe d'appel publie son premier rapport annuel
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L'Organe d'appel de l'OMC a publi? le 7 mai 2004, son
Rapport annuel pour 2003
(format Word, 46 pages, 647 Ko) qui contient des renseignements sur
les changements de composition de l'Organe d'appel, les appels form閟,
les rapports distribu閟, la participation des Membres de l'OMC ?des
appels, les modifications apport閑s aux proc閐ures de travail,
l'assistance technique et d'autres faits nouveaux intervenus l'ann閑
pass閑. Le Rapport annuel 閠ait accompagn?d'une
communication (format
Word, 1 page, 43KB) adress閑 par le Pr閟ident de l'Organe d'appel ?la
Pr閟idente de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends (format Word, 1 page,
43 Ko).
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Activit閟 de l'OMC
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Dans sa
d閏laration liminaire
(en anglais uniquement) devant le Symposium public de l'OMC intitul?
揕e multilat閞alisme ?la crois閑 des chemins? le 25 mai, le
Directeur g閚閞al, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les
n間ociateurs commerciaux avaient la possibilit?de saisir une occasion
historique et a instamment invit?la soci閠?civile ?s'associer aux
travaux de l'OMC pour 損oursuivre l'am閘ioration et la r閒orme du
syst鑝e multilat閞al?
Il a termin?son discours sur ces mots: 揕e moment est venu de montrer
que vous pouvez assumer cette responsabilit? comme certains d'entre
vous l'ont d閖?fait apr鑣 l'issue malheureuse de la Conf閞ence
minist閞ielle de Canc鷑. Au fil des ann閑s, le syst鑝e commercial
multilat閞al est devenu plus familier. Bon nombre des organisations
pr閟entes aujourd'hui ont constitu?un immense r閟eau de connaissances
et de ressources. Je vous invite instamment ?utiliser vos
connaissances et votre exp閞ience de mani鑢e responsable, dans
l'int閞阾 du syst鑝e et de ses Membres ?long terme. L'OMC s'est
remise au travail et elle est d閠ermin閑 ?poursuivre l'am閘ioration
et la r閒orme du syst鑝e multilat閞al, au profit de ses Membres et de
leurs populations. Je ne vois aucune raison de ne pas vous associer ?
ce projet.?br>
Dans l'avant-propos du
Rapport annuel de l'OMC pour 2004, publi?le 26 mai, M. Supachai
Panitchpakdi a indiqu?que ce rapport et les trois autres publications
annuelles de l'OMC faisaient 損artie des efforts constants d閜loy閟
par l'Organisation pour faire en sorte que ses activit閟 soient
transparentes et informatives, et r閜ondent ?l'attente du public dans
le monde entier?
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC