- accueil
- ressources
- recherche/analyse
- publications de l'omc
- r鑗lement des diff閞ends
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS
Le r鑗lement des diff閞ends dans le cadre de l'OMC: Un diff閞end, une page (1995 — 2008)
Cette troisi鑝e 閐ition de l'ouvrage intitul?揕e r鑗lement des diff閞ends dans le cadre de l'OMC: une affaire, une page?porte sur tous les rapports des groupes sp閏iaux et de l'Organe d'appel adopt閟 par l'Organe de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC au 31 d閏embre 2008.
Voir aussi:
>
Pour en savoir plus sur le r鑗lement des diff閞ends
> Le
r鑗lement des diff閞ends dans le cadre de l'OMC: un sommaire de
diff閞end par page (1995 — septembre 2007)
> Le
r鑗lement des diff閞ends dans le cadre de l'OMC: un sommaire de
diff閞end par page (1995 — septembre 2006)
La publication tente de r閟umer en une page les principaux faits et constatations de fond contenus dans les rapports des groupes sp閏iaux, et le cas 閏h閍nt de l'Organe d'appel, adopt閟 pour chaque affaire trait閑. S'il y a lieu, elle r閟ume aussi les constatations cl閟 concernant les questions de proc閐ure importantes. D'autres points pr閟entant une importance particuli鑢e soulev閟 au cours de la proc閐ure sont mentionn閟 dans les notes de bas de page se rapportant ?chaque affaire. L'index permet aux lecteurs de chercher les diff閞ends par article et par Accord de l'OMC. La publication a 閠? 閠ablie par la Division des affaires juridiques de l'OMC, avec l'aide, en particulier, de la Division des r鑗les et du secr閠ariat de l'Organe d'appel.
> T閘閏harger
en format pdf
> Commander
un exemplaire imprim?/a>