Cette publication (2eme édition) présente des résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopt?par l'Organe de règlement des différends de l'OMC depuis le 31 décembre 2007.

Elle vise ?aider les Membres de l'Organisation ?mieux comprendre les affaires soumises ?une procédure de règlement des différends ?l'OMC en leur présentant les faits essentiels, les constatations de fond figurant dans les rapports de groupes spéciaux adoptés, des résumés des principales constatations concernant les questions de procédure importantes et, le cas échéant, les rapports de l'Organe d'appel rendus pour chaque affaire réglée. Les différends sont indexés par article et par accord de l'OMC.

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