> Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

 

> Registre des plans d'action législatifs

 

> Portail I-TIP sur les services Un ensemble de bases de données interconnectées qui permet d'obtenir des renseignements sur les engagements pris par les Membres au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), les engagements en matière de services qui figurent dans les accords commerciaux régionaux (ACR), les mesures appliquées et les statistiques concernant les services.