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Accessions ?Programme de Doha
Le programme 閠abli par la Conf閞ence minist閞ielle de Doha en novembre 2001 faisait plusieurs fois mention du processus d'accession.
Le
paragraphe 9 de la D閏laration
minist閞ielle dispose ce qui suit:
?. Nous notons avec une satisfaction particuli鑢e que la pr閟ente conf閞ence marque l'ach鑦ement des proc閐ures d'accession ? l'OMC de la Chine et du Taipei chinois. Nous nous f閘icitons 間alement de l'accession en tant que nouveaux Membres, depuis notre derni鑢e session, de l'Albanie, de la Croatie, de la G閛rgie, de la Jordanie, de la Lituanie, de la Moldova et de l'Oman, et nous notons les engagements de vaste port閑 d閖?pris par ces pays en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 lors de leur accession. Ces accessions renforceront grandement le syst鑝e commercial multilat閞al, comme celles des 28 pays qui n間ocient actuellement leur accession. Nous attachons donc une grande importance ?l'ach鑦ement des proc閐ures d'accession aussi rapidement que possible. En particulier, nous sommes d閠ermin閟 ? acc閘閞er l'accession des pays les moins avanc閟?
Le paragraphe 42, dans la section relative aux PMA, dispose ce qui suit:
?2. [...] L'accession des PMA demeure une priorit?pour les Membres. Nous convenons d'渦vrer pour faciliter et acc閘閞er les n間ociations avec les PMA acc閐ants. Nous donnons pour instruction au Secr閠ariat de traduire dans les plans annuels d'assistance technique la priorit?que nous accordons ?l'accession des PMA. [...]?/p>
Le Sous-Comit? des pays les moins avanc閟 s'occupe de l'engagement qui a 閠? pris d'acc閘閞er l'accession des PMA. Il doit pr閟enter un rapport sur cette question au Conseil g閚閞al au d閎ut de 2003 et formuler des recommandations. Le Directeur g閚閞al pr閟entera ?la cinqui鑝e Conf閞ence minist閞ielle un rapport de situation sur la 揗ise en 渦vre de l'engagement pris par les Ministres de faciliter et d'acc閘閞er l'accession des PMA?
Le Sous-Comit?a 閘abor?la note d'information suivante: 撋tat d'avancement du processus d'accession des pays les moins avanc閟 ? l'Organisation mondiale du commerce ?Note du Secr閠ariat?(WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.2).
Il
est aussi convenu de lignes directrices relatives ?l'accession des PMA (WT/COMTD/LDC/12)
que le Conseil g閚閞al a adopt閑s ?sa r閡nion de d閏embre 2002 (WT/L/508).
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presse