AGRICULTURE
Module d'autoformation sur les prescriptions en mati鑢e de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture(1)
Ce module de formation a 閠?con鐄 par le Secr閠ariat comme un outil de formation en ligne pour aider les Membres ?閠ablir les notifications concernant l'agriculture. Il est bas?sur le Manuel(2) sur les prescriptions en mati鑢e de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture.
Pourquoi des prescriptions d閠aill閑s en mati鑢e de notification
et des modes de pr閟entation des notifications sont-ils utilis閟
dans le domaine de l'agriculture?
Pourquoi le Comit?de l'agriculture en a-t-il besoin?
Cela d閏oule des fonctions de surveillance du Comit? pr関ues ? l'article 18 de l'Accord sur l'agriculture et du mandat figurant dans la D閏ision du Conseil g閚閞al du 31 janvier 1995 (WT/L/43).
En juin 1995, le Comit?de l'agriculture a adopt?des prescriptions
d閠aill閑s en mati鑢e de notification et des modes de pr閟entation
des notifications, afin de faciliter le processus d'examen qui doit
avoir lieu ?chaque r閡nion formelle. Ces prescriptions et modes de
pr閟entation sont contenus dans les documents
G/AG/2
et
G/AG/2/Add.1.
Les prescriptions en mati鑢e de notification couvrent les cinq
domaines suivants:
1. L'acc鑣 aux march?/b>s:
-
contingents tarifaires et autres
-
mesures de sauvegarde sp閏iales
2. Le soutien interne:
-
mesure globale du soutien totale courante (MGS)
-
introduction de nouvelles mesures de soutien interne, ou modification de mesures de soutien interne pour lesquelles il est demand?une exemption des engagements de r閐uction
3. Les subventions ?l'exportation et l'anticontournement des r鑗les en mati鑢e de subventions ?l'exportation
4. Les prohibitions ou restrictions ?l'exportation
5. La mise en 渦vre de la D閏ision relative aux mesures concernant les effets n間atifs possibles du programme de r閒orme sur les pays les moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires (D閏ision sur les PDINPA).
Dans de nombreux cas, seul un nombre limit?de prescriptions en mati鑢e de notification s'appliqueront ?un Membre de l'OMC. Cela tient ?ce que les prescriptions d閜endent en grande partie des engagements sp閏ifiques inscrits dans la liste d'engagements de chaque Membre et des mesures que le Membre peut prendre au cours d'une ann閑 de mise en 渦vre donn閑.
Certaines prescriptions en mati鑢e de notification sont p閞iodiques.
Les notifications doivent 阾re pr閟ent閑s r間uli鑢ement au Comit?de
l'agriculture en respectant la fr閝uence et les d閘ais indiqu閟 dans
le document G/AG/2.
Certaines prescriptions en mati鑢e de notification ont un caract鑢e
ad hoc. Des notifications ne doivent 阾re pr閟ent閑s que lorsqu'une
mesure sp閏ifique est adopt閑, ou est sur le point d'阾re adopt閑.
Le tableau r閏apitulatif joint en format pdf donne un aper鐄
des diff閞entes obligations en mati鑢e de notification.
Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comit?examine la mise en 渦vre des engagements par les Membres sur la base de leurs notifications (voir aussi le document G/AG/1). Afin de renforcer l'efficacit?du processus d'examen men?par le Comit?de l'agriculture, les Membres reconnaissent la n閏essit? d'am閘iorer le respect des d閘ais et de pr閟enter des notifications plus compl鑤es conform閙ent aux proc閐ures et modes de pr閟entation adopt閟.
Le module de formation a 閠?閘abor?par le Secr閠ariat de l'OMC pour r閜ondre ?ces besoins. Il est divis?en six sections portant sur les prescriptions en mati鑢e de notification susmentionn閑s. Des questions tests ont 閠?incluses dans chaque section.
1. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives aux contingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2) pdf
2. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives aux sauvegardes sp閏iales (tableaux MA:3 ?MA:5) pdf
3. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives au soutien interne (tableaux DS:1 et DS:2) pdf
4. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives aux subventions ?l'exportation (tableaux ES:1 ?ES:3) pdf
5. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives aux prohibitions ou restrictions ?l'exportation (tableau ER:1) pdf
6. Prescriptions en mati鑢e de notification relatives ?la D閏ision sur les PDINPA3)(3) (tableau NF:1) pdf
Notes:
1. Ce module de formation a 閠?閠abli par
le Secr閠ariat sous sa propre responsabilit?et sans pr閖udice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le
cadre de l'OMC. retour au texte
2. Disponible sur le
site Web de l'OMC. Il
devrait 阾re publi?prochainement dans les trois langues officielles.
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3. Mise en 渦vre de la D閏ision
relative aux mesures concernant les effets n間atifs possibles du
programme de r閒orme sur les pays les moins avanc閟 et les pays en
d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires.
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