Trouver des documents

• Prescriptions en matière de transparence — Accord sur l'agriculture, art.18
   
• Prescriptions concernant les notifications et modèles — Télécharger les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1
   
• Listes d'engagements (c'est-?dire les engagements des Membres concernant l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions ?l'exportation)
  > Membres ayant des engagements inscrits dans leurs listes
  > Les listes
  > L'état actuel des listes des Membres, tel qu'il est suivi par le Comit?de l'accès aux marchés
  > Tableaux explicatifs concernant l'agriculture
   
• Respect par les Membres des prescriptions en matière de notification:
  > Obligations de notification régulière
  > Autres obligations de notification régulière
  > Liste des notifications présentées depuis 1995
  > Situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de notification (G/AG/GEN/86/Rev.xx)
   

• Ensembles de données sur les renseignements notifiés
  > Notes explicatives
  > Soutien interne: tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents
  > Administration des contingents tarifaires: tableau MA:1
  > Importations dans le cadre des contingents tarifaires: tableau MA:2
  > Mesures de sauvegarde spéciale: Tableaux MA:3, MA:4, MA:5
  > Subventions ?l'exportation: Tableau ES:1
  > Aide alimentaire: Tableau ES:1 et Tableau ES:3
• Rechercher des documents du Comité de l'agriculture: page consacrée au Comité de l'agriculture et aux documents sur l'agriculture
• Rechercher des notifications concernant l'agriculture: fonction de recherche de notifications du système Ag-IMS

Ressources

• Résum?technique de l'Accord sur l'agriculture et brochure explicative (pdf)
   
• Le TAO (analyse tarifaire en ligne) : effectuer des recherches et analyser les données tarifaires telles que les renseignements généraux sur les droits de douane appliqués et les engagements des Membres concernant les taux maximaux consolidés
   
• Activités d'assistance technique
   
• Manuel sur les prescriptions en matière de notification pour l'agriculture Guide pratique ?l'intention des fonctionnaires des gouvernements Membres sur la manière de notifier les mesures ?l'OMC.
  > Le manuel en format pdf
  > Module d'autoformation
   
• AG-IMS Système de présentation en ligne de notifications sur l'agriculture:
  
  • Vidéo: Comment utiliser le système AG-IMS?
  • Guide pratique sur la présentation en ligne des importations effectuées dans le cadre de contingents tarifaires (tableau MA:2) et des notifications concernant le soutien interne (tableau DS:1) (pdf)


• Les points ?vérifier lors de l'examen des notifications (document du Groupe de Cairns)
   
• Aide du Secrétariat pour l'élaboration des notifications
  Veuillez envoyer votre demande ?
  Merci d'indiquer ?quelle délégation vous appartenez. Nous ne répondrons pas aux courriels anonymes.